Verwaltungsbehörden 25.07.2006 58 2006-2013

6358 2006-2013 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association PROBAM et l’Office fédéral des migrations ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste de l’asile et des migrations, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association de la PRESSE SUISSE a déposé une modification de projet de règlement concernant l’examen professionnel de spécialiste de l’édition conformément à l’art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). L’Association de la PRESSE SUISSE a déposé une modification de projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de manager de l’édition diplômé/ manager de l’édition diplômée, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du

Erwägungen

13.

décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

25.

juillet 2006 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 29 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.07.2006 Date Data Seite 6358-6358 Page Pagina Ref. No 10 139 813 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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