Verwaltungsbehörden 15.07.2008 58 2008-1244

5458 2008-1244 Contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF Conclu le 3 décembre 2007 Approuvé par le Conseil fédéral le 7 décembre 2007 Entré en vigueur le 1 er juillet 2008 En vertu de l’art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA1 ainsi que des art. 32b, al. 2 et 32c de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2, le domaine des EPF (Conseil des EPF, ETHZ, EPFL, PSI, WSL, EMPA, EAWAG), agissant par l’intermédiaire des présidents et des directeurs – employeur – conclut avec la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, Eigerstrasse 57, 3000 Berne 23, agissant par l’intermédiaire du président de la commission de la caisse – PUBLICA – un contrat d’affiliation 3.

Erwägungen

1.

RS 172.222.1

2.

RS 172.220.1

3.

Le contrat d’affiliation et ses annexes (les Règlements de prévoyance [RP EPF 1 et RP EPF 2], SLA prestations générales, SLA examen médical, Règlement relatif à la liquidation partielle) peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.07.2008 Date Data Seite 5458-5458 Page Pagina Ref. No 10 141 967 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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