Verwaltungsbehörden 30.09.2003 5828 2003-1984

5828 2003-1984 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Union patronale suisse, la Société Suisse d’Organisation et de Management SGO, la Société Suisse des Employés de Commerce SEC Suisse et l’Association Economique Suisse de la Bureautique, de l’Informatique, de la Télématique et de l’Organisation SWICO ont déposé les projets des règlements suivants, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101): Règlement concernant l’examen professionnel supérieur pour l’obtention du diplôme d’organisateur/organisatrice. Le règlement du 12 juin 1995 sera abrogé. Règlement concernant l’examen professionnel pour l’obtention du brevet d’organisateur/organisatrice. Le règlement du 12 juin 1995 sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

30.

septembre 2003 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.09.2003 Date Data Seite 5828-5828 Page Pagina Ref. No 10 127 678 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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