Verwaltungsbehörden 22.10.2002 6148 2002-2245

6148 2002-2245 Publications des départements et des offices de la Confédération Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2003 du 22 octobre 2002 En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation à l’évolution des prix des rentes de survivants et d’invalidité en cours (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 1999 pour la première fois doivent être adaptées le 1 er janvier 2003. Le taux d’adaptation est fixé à 2,6 %. Adaptations subséquentes Les adaptations s’effectuent au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Dernière adaptation au 1 er janvier 2002 Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 1998 doivent être adaptées le 1 er janvier 2003. Le taux d’adaptation est fixé à 0,5 %. Dernière adaptation au 1 er janvier 2001 Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées pour la première fois avant 1998 doivent aussi être adaptées le 1 er janvier 2003. Les taux d’adaptation appropriés sont différents selon les taux qui ont été effectivement appliqués lors de la dernière adaptation au 1 er janvier 2001.

-- 1 of 3 --

6149 Année de la première rente A titre de rappel Adaptation subséquente au 1 er janvier 2003 Publication Taux d’adaptation appliqués au 1 er janvier 2001 1985–1995 1996 1997

Erwägungen

19.

décembre 2000 (FF 2000 5631) 2,7 % 1,4 % 2,7 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1985–1995 1996 1997

23.

octobre 2000 (FF 2000 4835) 3,5 % 2,3 % 3,6 % 0,4 % 0,3 % 0,3 %

22.

octobre 2002 Office fédéral des assurances sociales

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2003 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.10.2002 Date Data Seite 6148-6149 Page Pagina Ref. No 10 126 675 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --