Verwaltungsbehörden 28.12.2001 6188 2001-0641

6188 2001-0641 Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF) du 29 novembre 2001 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution 1, vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 2001 2, arrête: Art. 1 Crédit d’engagement Un crédit d’engagement d’un montant de 180 350 000 francs est octroyé au Conseil fédéral sous forme de crédit de programme pour les projets énumérés en annexe. Art. 2 Transferts dans le cadre du crédit d’engagement Le Conseil des EPF peut, en accord avec l’Administration fédérale des finances, procéder à des transferts limités dans le cadre du crédit d’engagement. Art. 3 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 1 er octobre 2001 Conseil des Etats, 29 novembre 2001 Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz

Erwägungen

1.

RS 101

2.

FF 2001 3949

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Programme de construction 2001 du domaine des EPF. AF 6189 Annexe Liste des crédits d’ouvrages

1.

Crédit d’engagement soumis au frein aux dépenses Francs Nouvelles constructions pour les systèmes d’information et de communication

80.

000 000 Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) (Projet n o 3419.275) Total 80 000 000

2.

Crédit d’engagement non soumis au frein aux dépenses a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2 15 000 000 Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) (Projet n o 3419.163) Crédit additionnel nécessité par le renchérissement, 1 200 000 rénovation et transformation du bâtiment de laboratoires HPM Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) (Projet n o 3004.53) Total 16 200 000 b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs Projets figurant dans la liste d’ouvrages de la section 4 du programme de construction 2002 du domaine des EPF Total 84 150 000 Montant total du crédit d’engagement 180 350 000 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2001 Date Data Seite 6188-6189 Page Pagina Ref. No 10 125 884 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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