Verwaltungsbehörden 01.11.2005 62 2005-2797

6162 2005-2797 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 05-7168 / 100931 Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

32.

H 01.05.2005–30.04.2008 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 05-7167 / 110356 Lam Research International Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer Service function besoins spéciaux de consommation

1.

H, 1 F 01.08.2005–31.07.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

-- 1 of 3 --

6163.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 05-6863 / 109419 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève. Exceptionnellement en dehors du canton. besoins spéciaux de consommation

3.

H 08.11.2005–07.11.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 1er novembre 2005 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.11.2005 Date Data Seite 6162-6163 Page Pagina Ref. No 10 139 026 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --