Verwaltungsbehörden 02.09.2008 62 2008-2059

6862 2008-2059 Approbation des plans de constructions militaires concernant les containers places de travail, Failloubaz, à la base aérienne de Payerne du 19 août 2008 Se basant sur la demande d’armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne, du 25 février 2008, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction des containers places de travail, Failloubaz, à la base aérienne de Payerne, commune de Rueyres-les-Prés (FR), sous certaines charges. Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse www.vbs.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1 ).

Erwägungen

2.

septembre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires concernant les containers places de travail, Failloubaz, à la base aérienne de Payerne In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.09.2008 Date Data Seite 6862-6862 Page Pagina Ref. No 10 142 085 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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