Verwaltungsbehörden 01.11.2005 64 2005-2799

6164 2005-2799 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Fédération Suisse des Agences de Voyage (FSAV), Fédération suisse du tourisme (FST), Remontées Mécaniques Suisses (RMS), Swiss Snowsports, Union des transports publics (UTP), Association suisse des managers en tourisme (ASMT) et Association des experts en tourisme diplômés (TOUREX) ont déposé un changement de projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de expert diplômé en tourisme/experte diplômée en tourisme, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 26 de son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

1.

er novembre 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.11.2005 Date Data Seite 6164-6164 Page Pagina Ref. No 10 139 027 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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