Verwaltungsbehörden 09.10.2007 6430 2007-2105

6430 2007-2105 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du complément du répertoire des émissions Vu la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer 1, le Conseil fédéral a promulgué le 28 septembre 2007 le complément du répertoire des émissions, qui représente la base des mesures de construction pour l’assainissement phonique. Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la Feuille fédérale. Il peut être consulté à l’Office fédéral des transports, 3003 Berne, et à l’Office fédéral de l’environnement, 3003 Berne. Les données sont également à disposition sur le site web de l’OFT (www.bav.admin.ch, à la rubrique Thèmes, Projets, Lutte contre le bruit, Bases).

Erwägungen

9.

octobre 2007 Office fédéral des transports

1.

RS 742.144

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Promulgation du complément du répertoire des émissions In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.10.2007 Date Data Seite 6430-6430 Page Pagina Ref. No 10 140 983 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --