Verwaltungsbehörden 28.10.2003 6472 2003-2192

6472 2003-2192 Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 28 octobre 2003 L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, eu égard à la nouvelle édition 2003 de la liste 1 des toxiques 3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances et/ou changement de remarques) figurant en annexe. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2003), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

Erwägungen

28.

octobre 2003 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

1.

RS 813.0

2.

RS 813.01

3.

Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

4.

RS 172.021

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6473.

Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon nº CAS Nº CAS N o TED Nom Classe de toxicité Remarques 214559-61-2 267423 Acide naphthalène-1,3disulfonique, 7-[[4-[[4,6bis-[sulfoprop-1-yl)thio]1,3,5-triazine-2-yl)]amino]3-méthoxyphényl ]azo], tétrasodium – Liste des substances expertisées, non classées. 289632-60-6 267424 Cuprate (4-), [2-(amino.kappa.N)éthanol][7-[[3(hydroxy-.kappa.O)-4-[[1(hydroxy-.kappa.O)-3sulfo-7-[(2sulfoéthyl)amino]-2naphthalényl]azo.kappa.N1]phenyl]azo]-1,3naphthalènedisulfonato(6)]-,tétrasodium – Liste des substances expertisées, non classées. Liste des toxiques 1, radiation de substances Annexe Nº CAS Nº TED Nom Classe de toxicité Remarques 56-38-2 2073 Parathion 1 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2003 Date Data Seite 6472-6473 Page Pagina Ref. No 10 127 780 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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