Verwaltungsbehörden 28.10.2003 6474 2003-2191

6474 2003-2191 Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2004 du 28 octobre 2003 En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2000 pour la première fois doivent être adaptées le 1 er janvier 2004. Le taux d’adaptation est fixé à 1,7 %. Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Le 1 er janvier 2004, aucune adaptation n’aura lieu.

Erwägungen

28.

octobre 2003 Office fédéral des assurances sociales

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2004 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.10.2003 Date Data Seite 6474-6474 Page Pagina Ref. No 10 127 781 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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