Verwaltungsbehörden 14.12.2004 6658 2004-2696

6658 2004-2696 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts – Commune de Vellerat JU, Equipements de desserte, Sous le Rochet N° de projet 421.1-JU-2014/0001 – Commune de Buix JU, Boncourt JU, Equipements de desserte, Le Recet N° de projet 421.1-JU-2015/0001 – Commune de Vendlincourt JU, Equipements de desserte, Tchait Yhuet N° de projet 421.1-JU-2016/0001 – Commune des Pommerats JU, Equipements de desserte, Malnuit N° de projet 421.1-JU-2017/0001 – Commune de Movelier JU, Equipements de desserte, Bavelier – Haute Aibaiteuse N° de projet 421.1-JU-2020/0001 – Communes de Courrendlin, Châtillon, Rossemaison JU, Equipements de desserte, La Cendre N° de projet 421.1-JU-2021/0001 – Communes de Montignez, Lugnez JU, Equipements de desserte, Montignez – Lugnez N° de projet 421.1-JU-2022/0001 – Commune de Grandfontaine JU, Equipements de desserte, Le Tchenet N° de projet 421.1-JU-2023/0001 – Commune de Damvant JU, Equipements de desserte, Bois de Vaux N° de projet 421.1-JU-2024/0001 – Commune d’Eclépens VD, Amélioration des conditions de gestion, Gazobois SA-Analyse de l’approvisionnement en bois N° de projet 421.2-VD-2120/0001 – Communes de Lausanne, Epalinges, Le Mont-sur-Lausanne, Cugy, Morrens, Bretigny-sur-Morrens VD, Ouvrage et installations de protection, Glissements du 18e arrdt N° de projet 431.1-VD-3047/0001 Voies de recours Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de

Erwägungen

30.

jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

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Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

14.

décembre 2004 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.12.2004 Date Data Seite 6658-6659 Page Pagina Ref. No 10 138 232 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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