Verwaltungsbehörden 19.11.2002 6840 2002-2452

6840 2002-2452 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Divers VD, Mesures sylvicoles, SJP Thielle à Chasseron No de projet 411.1-VD-0006/0002 – Communes de Cuarnens, L’Isle, Mont-la-Ville VD, Mesures sylvicoles, Entretien des forêts jurassiennes du 16 e arrdt. No de projet 411.1-VD-0026/0001 – Commune de Cheseaux-Noréaz VD, Ouvrage et installations de protection, Stabilisation du glissement de la Côte du Lac No de projet 431.1-VD-3034/0001 – Commune de Chamoson VS, Soins minimaux temporaires, SY B Combe Itrivoué – Etape 1 No de projet 411.2-VS-9046/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

19.

novembre 2002 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.11.2002 Date Data Seite 6840-6840 Page Pagina Ref. No 10 126 785 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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