Verwaltungsbehörden 26.11.2002 6996 2002-1921

6996 2002-1921 ad 02.016 Initiative parlementaire Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002 Avis du Conseil fédéral du 4 septembre 2002 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Conformément à l’art. 21 quater, al. 4, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), nous nous prononçons ci-après sur le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002 relatif au rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

Erwägungen

4.

septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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6997.

Avis

1.

Le point de la situation Vu le rapport du Conseil fédéral du 24 avril 2002 concernant la réalisation des objectifs stratégiques assignés aux CFF, à la Poste et à Swisscom pour l’exercice 2001, les autres rapports publiés par ces entreprises et la réunion entre les souscommissions compétentes des CdG et des CdF et les représentants des deux entreprises, la Commission de gestion du Conseil national propose d’approuver la gestion du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste. Par lettre du 26 août 2002, la Commission de gestion du Conseil national a prié le Conseil fédéral de donner son avis sur le rapport et la proposition de l’initiative parlementaire de la commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002.

2.

Avis du Conseil fédéral Le Conseil fédéral approuve le rapport et la proposition de la Commission de gestion du Conseil national.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative parlementaire. Rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral concernant les CFF et la Poste. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 2002. Avis du Conseil fédéral In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer 02.016 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.11.2002 Date Data Seite 6996-6997 Page Pagina Ref. No 10 126 791 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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