7034-2003-2409-
Verwaltungsbehörden 18.11.2003 7034 2003-2409
18. November 2003Deutsch2 min
Source admin.ch
7034 2003-2409 Décision dans la procédure d’opposition n° 5579 Opposante, Bruno Peyron, 7, Suite du Roi Oscar, Gustavia F-97133 Saint-Barthélémy, Guadeloupe (France), marque internationale n° 677 342 «THE RACE» (fig.) contre Défenderesse Kitzbüheler Ski Club, 4, Hinterstadt, A-6370 Kitzbühel (Autriche) (pas de représentation), marque internationale n° 767 381 «THE RACE» (fig.). Le 4 novembre 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Erwägungen
1.
L’opposition n° 5579 contre la marque internationale n° 767 381 «THE RACE» (fig.) est close par classement.
2.
La taxe d’opposition reste entièrement acquise à l’Institut.
3.
Aucun dépens ne sont alloués aux parties.
4.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.
4.
novembre 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5579 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.11.2003 Date Data Seite 7034-7034 Page Pagina Ref. No 10 127 841 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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