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Verwaltungsbehörden 25.11.2003 7124 2003-2463
25. November 2003Deutsch2 min
Source admin.ch
7124 2003-2463 Décision dans la procédure d’oppositions n° 6141-2/2002 Opposante Comité International Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne, marque suisse n° P-406021 OLYMPIC et n° 486092 THE OLYMPIC STORE (fig.), représentée par ABREMA Agence Brevets et Marques, Avenue du Théâtre 16, 1002 Lausanne contre Défenderesse Mäurer + Wirtz, Zweifaller Strasse 120, DE-52224 Stolberg (Allemagne), marque internationale n° 784696 Olympic Fire (fig.) Le 17 novembre 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Erwägungen
1.
Les oppositions n° 6141/2002 et 6142/2002 sont réunies en une seule procédure.
2.
La défenderesse est exclue de la procédure.
3.
La procédure d’oppositions n° 6141-2/2002 contre l’enregistrement international n° 784696 «Olympic Fire» est déclarée bien fondée.
4.
Il sera émis à l’encontre de l’enregistrement n° 784696 «Olympic Fire» une déclaration de refus total une fois la présente décision entrée en force.
5.
Les taxes d’oppositions de 1600 francs (2×800 francs) restent acquises à l’Institut.
6.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 2600 francs, à titre de dépens et de remboursement des taxes d’oppositions (2×800 francs).
7.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
17.
novembre 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 6141-2/2002 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.11.2003 Date Data Seite 7124-7124 Page Pagina Ref. No 10 127 866 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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