Verwaltungsbehörden 19.09.2006 7184 2006-2357

7184 2006-2357 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1 de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

19.

septembre 2006 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831

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7185.

Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 280/A1 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception, critères de stabilité, construction, sécurité, examens et essais - Amendement A1 2006/C 180/03 EN 692 Machines-outils - Presses mécaniques - Sécurité 2006/C 180/03 EN 1010-2 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d’impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press 2006/C 180/03 EN 1034-4 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d’alimentation 2006/C 180/03 EN 1034-5 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses 2006/C 180/03 EN 1034-6 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 6: Calandres 2006/C 180/03 EN 1034-13 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les files des balles et unités 2006/C 180/03 EN 1034-14 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine 2006/C 180/03 EN 1218-4/A1 Sécurité des machines à bois - Tenonneuses - Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s) - Amendement A1 2006/C 180/03 EN 1501-1/A1 Bennes à ordures ménagères et les lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité Partie 1: Bennes à chargement arrière - Amendement A1 2006/C 180/03 EN 1710 Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses 2006/C 180/03 EN ISO 2151 Acoustique - Code d’essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004) 2006/C 180/03 EN ISO 3745 Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique – Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et semi-anéchoïques (ISO 3745:2003) 2006/C 180/03 EN ISO 11205 Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Méthode d’expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d’émission in situ au poste de travail et en d’autre positions spécifiées (ISO 11205:2003) 2006/C 180/03 EN 12042 Machines pour les produits alimentaires - Diviseuses automatiques - Prescriptions relatives à l’hygiène 2006/C 180/03 -- 2 of 5 -7186 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 12312-15 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel 2006/C 180/03 EN 12417/A1 Machines-outils - Sécurité - Centres d’usinage - Amendement A1 2006/C 180/03 EN 12581 Installations d’aplication - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité 2006/C 180/03 EN 12621 Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité 2006/C 180/03 EN 12757-1 Machines à homogénéiser des produits de revêtement Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinée à être utilisées pour la réfection des peintures d’automobiles 2006/C 180/03 EN 12851 Machines pour les produits alimentaires - Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2006/C 180/03 EN 12881-1 Courroies transporteuses - Essais de simulation d’inflammation - Partie 1: Essais avec brûleur propane 2006/C 180/03 EN 12984 Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d’outils coupants mus mécaniquement Prescriptions d’hygiène et de sécurité 2006/C 180/03 EN 13102 Machines de la céramique - Sécurité - Chargement et déchargement de carreaux céramiques 2006/C 180/03 EN 13128/A1 Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenent les aléseuses) - Amendement A1 2006/C 180/03 EN 13288 Machines pour les produits alimentaires - Machines élévateurs/basculeurs de cuve - Prescriptions relatives ä la sécurité et à l’hygiène 2006/C 180/03 EN 13389 Machines pour les produits alimentaires - Pétrins horizontaux - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2006/C 180/03 EN 13534 Machines pour les produits alimentaires - Machines à injecter de la saumure - Prescriptions relatives à la sécurité at à l’hygiène 2006/C 180/03 EN 13557/A1 Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de commande - Amedement A1 2006/C 180/03 EN 13591 Machines pour les produits alimentaires - Elévateursenfourneurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2006/C 180/03 EN ISO 13732-3 Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d’évaluation de la réponse humaine au contact avec les surfaces - Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005) 2006/C 180/03 EN 13954 Maschines pour les produits alimentaires - Machines à couper le pain - Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2006/C 180/03 EN 14018 Matériel agricole et forestier - Semoirs - Sécurité 2006/C 180/03 EN 14044 Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l’incendie - Echelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d’essais 2006/C 180/03 -- 3 of 5 -7187 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 14351-1 Fenêtres et blocs portes pour piétons - Norme produit, caractéristiques de performance - Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractériistiques de résistance au feu et de dégagement de fumée 2006/C 180/03 EN ISO 19432 Machines et matériel pour la construction des bâtiments Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité et essais (ISO 19432:2006) 2006/C 180/03 EN ISO 22867 Machines forestières - Code d’essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poigneées (ISO 22867:2004) 2006/C 180/03 EN 60335-2-92 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité Partie 2–92: Règles particulières pour les scarificateurs de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et pour conducteur à pied (IEC 60335-2-92:2002 [Modifié]) 2006/C 180/03 EN 60745-2-18 Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2–18: Règles particuliéres pour les outils de cerclage (CEI 60745-2-18:2003, modifiée) 2006/C 180/03 EN 60745-2-19 Outils électroportatifs à moteur - Sécurité Partie 2–19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses (CEI 60745-2-19:2005, modifiée) 2006/C 180/03 -- 4 of 5 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'apparails techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 37 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.09.2006 Date Data Seite 7184-7187 Page Pagina Ref. No 10 139 902 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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