Verwaltungsbehörden 17.01.2006 720 2005-3461

Erwägungen

720.

2005-3461 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1.

Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Chlorothalonil (TCPN) 500 g/l Formulation: SC

2.

Produits commerciaux Bravo Numéro d’homologation suisse: D-3716 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 043138-62 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH,

63477.

Maintal OLE Numéro d’homologation suisse: F-3734 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9400481 distributeur: SOPRA, 18, rue Grange-Dame-Rose, BP 141,

78148.

Vélizy-Villacoublay Cédex Applications autorisées: Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) Viticulture toutes les cultures mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne, excoriose de la vigne concentration: 0.3 % application: traitements pré-floraux uniquement Culture maraîchère aubergine, tomate alternariose concentration: 0.3 % délai d’attente: 3 semaines

1.

RS 916.161

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721.

Domaine d’application Maladie/effets Mode d’application (*) carotte alternariose de la carotte concentration: 0.3 % délai d’attente: 3 semaines céleri-pomme septoriose du céleri concentration: 0.3 % délai d’attente: 3 semaines asperge brûlure des feuilles de l’asperge concentration: 0.3 % champignons comestibles (champignons de culture môle sèche dosage: 4.5 ml/m2 application: arroser après couverture 1 tomate mildiou de la atomate, septoriose de la tomate/aubergine concentration: 0.3 % délai d’attente: 3 semaines oignon mildiou de l’oignon concentration: 0.3 % délai d’attente: 3 semaines Grande culture pomme de terre alternariose, mildiou de la pomme de terre dosage: 3 l/ha délai d’attente: 3 semaines 2,3,4 blé tendre, froment septoriose de l’épi, septoriose foliaire (S. nodorum) dosage: 3 l/ha 5,6 Plantes d’ornement chrysanthème septoriose du chrysanthème concentration: 0.15 % chrysanthème rouille blanche du chrysanthème concentration: 0.2 % iris maladie de l’encre (iris) concentration: 0.15 % œillet hétérosporiose de l’œillet concentration: 0.15 % œillet rouilles concentration: 0.2 % gazon d’ornement et terrains de sport champignon pathogène du sol (fonte ou toile des semis) concentration: 0.2 % (*) Restrictions et remarques: toxique poissons

1.

= Dans 2 l d’eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.

2.

= 7–10 jours d’intervalle entre les traitements.

3.

= Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement.

4.

= Deux semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs.

5.

= 1 traitement au maximum vers la fin de l’épiaison et jusqu’au début de l’anthèse (BBCH 57–61).

6.

= Dans les expositions présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

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722.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

16.

décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.01.2006 Date Data Seite 720-722 Page Pagina Ref. No 10 139 253 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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