Verwaltungsbehörden 09.12.2003 7242 2003-2549

7242 2003-2549 Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) Normes techniques pour les installations de télécommunication Conformément à l’art. 31, al. 2, let. a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1 et de l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication (OIT)2, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l’annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l’art. 7, al. 1, let. b, 3 ou 4, let. a, b, c, d, e ou f, de l’OIT pour les installations de télécommunication. Il s’agit de normes édictées par l’OFCOM ou de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l’Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI). Les listes des titres des normes techniques désignées par l’OFCOM ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 254 54 54, fax: [phone] et de SICTA, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne, téléphone: 031 380 11 80, fax: [phone]. Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral de la Communication, Rue de l’Avenir 44, Case postale, 2502 Bienne, téléphone: 032 327 58 44, fax: [phone], e-mail: [e-mail] ou sur son site internet: www.ofcom.ch.

Erwägungen

9.

décembre 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1.

RS 784.10

2.

RS 784.101.2

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7243.

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l’art. 7 OIT Normes techniques figurant dans la Communication 2003/C271/033 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE 4 et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l’art. 7 OIT selon le tableau d’équivalence suivant: Exigence essentielle OIT Exigence essentielle directive 1999/5/CE art. 7, al. 1, let. b art. 3.1.b art. 7, al. 3 art. 3.2 art. 7, al. 4, let. a art. 3.3.a art. 7, al. 4, let. b art. 3.3.b art. 7, al. 4, let. c art. 3.3.c art. 7, al. 4, let. d art. 3.3.d art. 7, al. 4, let. e art. 3.3.e art. 7, al. 4, let. f art. 3.3.f Normes techniques édictées par l’OFCOM figurant dans le tableau suivant: Référence du document Titre du document Limite de validité du document Référence du document de remplacement Exigence essentielle OIT NT-10048 Art. 7, al. 3 Norme technique pour émetteurs de radiodiffusion de la télévision numérique de terre DVB-T

3.

JO n° C271/6 du 12.11.2003.

4.

Directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité; JO n° L91/10 du 7.4.1999.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.12.2003 Date Data Seite 7242-7243 Page Pagina Ref. No 10 127 907 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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