Verwaltungsbehörden 16.12.2003 7374 2003-2654

7374 2003-2654 Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l’autoroute A5 dans le canton de Neuchâtel du 16 décembre 2003 L’Office fédéral des routes (OFROU), vu l’art. 2, al. 3bis, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107 et 108 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière 2, arrête: I La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur le tronçon suivant de l’autoroute A5: Chaussée Bienne–Lausanne, du km 33.695 au km 33.105 II Selon l’art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la Commission de recours du Département fédéral des l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en sa possession.

Erwägungen

16.

décembre 2003 Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l'autoroute A5 dans le canton de Neuchâtel In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.12.2003 Date Data Seite 7374-7374 Page Pagina Ref. No 10 127 929 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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