Verwaltungsbehörden 02.05.2006 74 2006-1090

3874 2006-1090 Admission à la vérification d’appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électrique du 2 mai 2006 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3003 Berne-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Actaris, Chasseneuil du Poitou (F) Requérant: Actaris SA, Aïre (CH) Compteur statique d’énergie active et réactive à branchement direct. Type: ACE5000 510

Erwägungen

2.

mai 2006 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz 568 EC2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électrique In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.05.2006 Date Data Seite 3874-3874 Page Pagina Ref. No 10 139 577 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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