Verwaltungsbehörden 22.12.2003 7412 2003-2699

7412 2003-2699 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude du 22 décembre 2003 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Requérant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Capteur hydraulique en tant que sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique. Type: ULTRAFLOW 65-S/65-R

Erwägungen

22.

décembre 2003 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 214 T2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.12.2003 Date Data Seite 7412-7412 Page Pagina Ref. No 10 127 939 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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