Verwaltungsbehörden 14.10.2008 7612 2008-2474

7612 2008-2474 Publications des départements et des offices de la Confédération Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 08-12875 / 110077 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

60.

H, 12 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) – 08-12879 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

85.

H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) – 08-12881 / 110605 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne Logistique: dépot et transport horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

26.

H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) – 08-12883 / 110606 CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE Logistique: dépot et transport horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques

7.

H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

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7613.

– 08-12884 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

3.

H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) – 08-12885 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d’injection et injection des roues. Secteur ouest: injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

143.

H, 35 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) – 08-12886 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont production: département Varinor et atelier d’étampage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

108.

H, 56 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 08-12814 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation

1.

H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 08-12815 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

36.

H, 36 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement) – 08-12816 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d’identité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

6.

H, 6 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement)

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7614.

– 08-12887 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

26.

H, 10 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 08-12813 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation

5.

H 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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7615.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 08-12646 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine «Parfums» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

55.

H, 3 F 01.01.2007–31.05.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) – 08-12597 / 109419 Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du Gotthard). besoins spéciaux de consommation

4.

H 08.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) – 08-12605 / 110469 Société d’assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation

1.

H 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) – 08-12593 / 100299 Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

1.

H 27.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement)

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7616.

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) – 08-12591 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

20.

H 01.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

14.

octobre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.10.2008 Date Data Seite 7612-7616 Page Pagina Ref. No 10 142 195 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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