Verwaltungsbehörden 27.11.2007 7840 2007-2815

7840 2007-2815 Décision concernant l’interdiction de dépasser pour les poids lourds sur l’autoroute N1 dans le canton de Vaud du 14 novembre 2007 L’Office fédéral des routes (OFROU), vu les art. 2, al. 3bis, et 3, al. 4, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107, al. 1 et 5, et 110, al. 2, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, arrête: I Le dépassement pour les poids lourds est interdit sur le tronçon suivant de l’autoroute N1: Yverdon – Lausanne, du km 82.300 au km 78.560, entre 6 h 30 et 8 h 30. Cette mesure est limitée dans le temps et prend fin le 31 octobre 2008. II La présente décision peut être attaquée dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral administratif, 3000 Berne 14, conformément à l’art. 47, al. 1, let. b, PA. Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en ses mains. Les documents détaillés peuvent être consultés auprès du canton de Vaud, Département des infrastructures, Service des routes, Gestion du réseau, Avenue de l’Université 3, 1014 Lausanne.

Erwägungen

14.

novembre 2007 Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle

1.

RS 741.01

2.

RS 741.21

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision concernant l'interdiction de dépasser pour les poids lourds sur l'autoroute N1 dans le canton de Vaud In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2007 Date Data Seite 7840-7840 Page Pagina Ref. No 10 141 162 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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