7B/187/2005
7B.187/2005 07.10.2005
7. Oktober 2005Deutsch2 min
Source bger.ch
{T 0/2}
7B.187/2005 /frs
Arrêt du 7 octobre 2005
Chambre des poursuites et des faillites
Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat,
contre
Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.
Objet
rémunération de l'administration spéciale de la faillite; révision; récusation
recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 5 septembre 2005.
Considérant:
que le 26 novembre 2004, A.________ a saisi l'autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel d'une demande de révision dirigée contre une décision rendue par celle-ci le 22 mai 2003;
que le 30 mars 2005, il a en outre demandé la récusation de membres et collaborateurs de ladite autorité;
que par décision du 24 juin 2005, l'autorité cantonale inférieure de surveillance a rejeté la demande de récusation et déclaré la demande de révision irrecevable;
que saisie d'un recours de l'intéressé contre cette décision, l'autorité cantonale supérieure de surveillance l'a rejeté par arrêt du 5 septembre 2005;
que la révision en cause étant soumise au droit cantonal, (art. 6 al. 1 LPJA) le recours de poursuite selon les art. 19 LP et 78 ss OJ est irrecevable (art. 43 par renvoi de l'art. 81 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II , Berne 1990, p. 131 n. 1.4.2, p. 135 n. 1.4.2.17 et p. 746);
qu'en tant qu'elle statue sur la demande de récusation, la décision attaquée n'est pas susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par un recours de poursuite et ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public (ATF 129 III 88);
que le présent recours au sens de l'art. 19 LP est donc irrecevable;
Dispositiv
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et à l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 7 octobre 2005
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier: