Verwaltungsbehörden 17.10.2006 8014 2006-2630

8014 2006-2630 Décision dans la procédure d’opposition n o 8078 Opposante THALES, 45, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, France, enregistrement international no 762 214 «THALES», représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, case postale 153, 122, rue de Genève, 1226 Genève-Thônex contre Défenderesse Thales Technology Transfer Centre AG, Grabenstrasse 9, 6300 Zug, marque suisse no 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER-CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting« (fig.). Le 20 septembre 2006, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

L’opposition no 8078 contre la marque suisse n o 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER-CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les services suivants de la classe 42: «Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen; industrielle Analysen und Forschung; Entwurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen». Elle rejetée pour le reste.

2.

La marque suisse no 538 982 «THALES TECHNOLOGY-TRANSFER-CENTRE AG Engineering, Distribution & Consulting» (fig.) sera révoquée pour les services suivants de la classe 42: «Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie, sowie diesbezügliche Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen; industrielle Analysen und Forschung; Entwurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen».

3.

La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

4.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs correspondant à la moitié de la prise en charge de la taxe d’opposition suite à la compensation des frais.

5.

La présente décision est notifiée aux parties; par publication à la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.

20.

septembre 2006 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 8078 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.10.2006 Date Data Seite 8014-8014 Page Pagina Ref. No 10 140 003 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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