Verwaltungsbehörden 25.11.2008 8020 2008-2873

8020 2008-2873 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 08-13125 / 101132 PX Tools SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

1.

H 01.11.2008–31.10.2011 (Nouveau permis) – 08-13149 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation

12.

H 01.03.2009–28.02.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone

031.

322 29 48).

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8021.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) – 08-13008 / 111473 Consortium Nant de Drance LEDI, 1925 Le Châtelard VS construction du tunnel d’accès horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

30.

H 01.12.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit sans alternance avec un travail de jour et du dimanche (art. 17, 19 et 28 LTr) – Autorisation globale pour les artistes/danseuses boîtes de nuit (dancings) toute la Suisse besoins spéciaux de consommation

01.01.2009

– 31.12.2012 (renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

25.

novembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.11.2008 Date Data Seite 8020-8021 Page Pagina Ref. No 10 142 288 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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