Verwaltungsbehörden 02.12.2008 8100 2008-2946

8100 2008-2946 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) – 08-13221 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) et fraisage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

6.

H 12.02.2009–28.02.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) – 08-13183 / 101251 Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel production cigarette et secteurs liés horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

25.

H, 25 F 01.01.2009–30.06.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone

031.

322 29 48).

2.

décembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.12.2008 Date Data Seite 8100-8100 Page Pagina Ref. No 10 142 305 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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