Verwaltungsbehörden 31.10.2006 8328 2006-2717

8328 2006-2717 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 31 octobre 2006 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie, 3003 Berne-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: MBS Sulzbach Messwandler GmbH, Sulzbach-Laufen (D) Requérant: MBS Sulzbach Messwandler GmbH, Sulzbach-Laufen (D) Transformateur de courant pour traversée avec isolation en résine synthétique, pour montage à l’intérieur. Type: WKD51

Erwägungen

31.

octobre 2006 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Wolfgang Schwitz 307 ET4

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.2006 Date Data Seite 8328-8328 Page Pagina Ref. No 10 140 055 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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