Verwaltungsbehörden 23.06.1989 89.338

23. Juni 1989 N 1171 Interpellation Aguet l'indice suisse des prix à la consommation. La dernière adaptation a pris effet au 1er janvier 1988. Etant donné qu'au cours des dernières années l'indice des salaires a toujours dépassé l'indice des prix à la consommation - qui d'ailleurs tient compte également de l'augmentation des dépenses de santé - on ne saurait parler d'une dégradation générale du pouvoir d'achat des rentiers. Le Conseil fédéral est cependant conscient du problème que représente l'augmentation des cotisations aux caisses-maladie, non seulement pour les rentiers, mais aussi pour l'ensemble de la population et plus particulièrement pour les familles nombreuses à revenus modestes. Dans le cadre d'un examen global de tous les problèmes de l'assurance-maladie, il étudie toutes les mesures susceptibles de freiner l'explosion des coûts de la santé. Il en est de même pour les cantons dont plusieurs prennent en charge, partiellement ou même complètement, les cotisations aux caisses-maladie des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'Ai. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt. #ST# 89.338 Interpellation Aguet Filmfestivals. Finanzielle Beteiligung des Bundes Festivals de films. Participation de la Confédération au financement Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 Der Bund hat den Auftrag, den Film in unserem Land zu fördern. Er verfügt über ein Budget von etwas mehr als 10 Millionen Franken. Die jüngsten Anstrengungen der Sektion Film des Bundesamtes für Kulturpflege scheinen auf dem Gebiet der Zusammenarbeit mit den ändern europäischen Staaten zu berechtigten Hoffnungen Anlass zu geben. Heute wird der grossie Teil des Budgets für die Produktion aufgewendet, nämlich 8 von 10,85 Millionen Franken Bundesbeiträgen. Viel für den Film leisten auch die verschiedenen Festivals. Abgesehen von freundschaftlichen und protokollarischen Kontakten hat sich der Bund bisher aber noch nicht bereit erklärt, die Filmfestivals in der Schweiz zu unterstützen. Nur ein Festival pro Sprachregion erhält einen Beitrag. Diese Praxis darf nicht unumstösslich sein. Solothurn erhält 120000, Nyon

Erwägungen

150000.

und Locamo 500 000 Franken. Das erste zeigt Schweizer Filme, das zweite Dokumentarfilme, das dritte internationale Filme. Alle Festivals sind bestrebt, ein möglichst grosses Echo zu finden. Sie alle sind in der Lage, für den Film ganz allgemein und den Schweizer Film im besonderen gute Werbung zu machen. Der Bundesrat sollte eine offenere Politik verfolgen und seine Zusammenarbeit auf diesem Gebiet mit Städten, die nicht zu den drei erwähnten gehören, verstärken. Selbstverständlich müssten vorher die Voraussetzungen dafür festgelegt werden. Es gibt in der Schweiz Filmfestivals mit sehr unterschiedlicher Resonanz und sehr unterschiedlichen Zielen. Ich wurde auf Luzern hingewiesen, doch sind mir jene von Les Diablerets und Vevey besser vertraut. Das Festival von Vevey hat mit grossen finanziellen und strukturellen Schwierigkeiten zu kämpfen. Die öffentlich-rechtlichen Körperschaften und besonders die Stadt Vevey lassen ihm seit zehn Jahren beträchtliche Mittel zukommen. Wäre es nicht möglich, dass das Departement des Innern das Festival finanziell oder sonstwie unterstützen könnte? Der Kanton Waadt beteiligt sich schon seit einigen Jahren. Die Unterstützung des Bundes müsste natürlich im Rahmen einer allgemeinen, klar umschriebenen und kohärenten Politikerfolgen. Die Prioritäten scheinen derzeit auf der Förderung des europäischen Films zu liegen. Könnte der Bund nicht versuchen, diese Förderung in Zusammenarbeit mit dem einen oder ändern der oben erwähnten Festivals zu organisieren? Die waadtländische Riviera, die sich gerne «Riviera de l'image» nennt, würde sich dafür besonders eignen. Daher frage ich den Bundesrat:

1.

Stimmen die Angaben, die ich hier mache?

2.

Könnten die verschiedenen Filmfestivals in der Schweiz nicht als nützliche Partner der Filmpolitik des Bundes angesehen werden?

3.

Wäre es zur Verwirklichung der neuen Ziele der Filmförderungspolitik des Bundes nicht sinnvoll, mit ändern Festivals als den drei heute privilegierten eine Zusammenarbeit anzustreben?

4.

Welche Bedingungen müssten die Festivals erfüllen, um vom Bund unterstützt zu werden? Texte de l'interpellation du 1er mars 1989 La Confédération est chargée d'encourager le cinéma dans notre pays. Elle dispose d'un budget d'un peu plus de 10 millions. Les efforts récents de la section cinéma de l'Office fédéral de la culture nous semblent pleins de promesses en direction d'une collaboration avec les pays européens. Pour l'heure, l'essentiel de son budget est consacré à la production: 8 millions de subventions sur 10,85. La promotion du cinéma passe aussi par divers festivals. Jusqu'ici, et sous réserve de contacts amicaux et protocolaires, la Confédération n'a jamais voulu entrer en matière pour aider les festivals qui s'organisent dans notre pays. Seul un festival par région linguistique reçoit un appui. Cette pratique ne doit pas être immuable. Soleure reçoit 120000, Nyon

150.

000 et Locamo 500 000 francs. Le premier présente des productions suisses, le deuxième des documentaires, le troisième des films internationaux. Tous les festivals s'efforcent d'avoir le plus large retentissement possible. Ils sont tous en mesure d'être de bons agents pour la promotion du cinéma et du cinéma suisse en particulier. Le Conseil fédéral devrait pratiquer une politique de plus grande ouverture et intensifier sa collaboration dans ce domaine avec d'autres villes que celles déjà citées. Il conviendrait bien sûr d'en fixer les conditions. Il existe dans ce pays des festivals de cinéma dont le rayonnement et les objectifs sont très divers. On m'a signalé Lucerne. Je connais mieux ceux des Diablerets et de Vevey. Le dernier cité se débat dans des difficultés financières et structurelles importantes. Les collectivités publiques et singulièrement la ville de Vevey lui consacrent des sommes considérables depuis 10 ans. Ne serait-il pas possible au Département de l'intérieur d'intervenir sur le plan financier ou d'aider de diverses autres manières? Le canton de Vaud participe depuis quelques années. Il est évident qu'un appui de la Confédération devrait s'inscrire dans une politique générale bien définie et cohérente. Les efforts prioritaires actuels semblent aller dans la direction d'une promotion des films européens. La Confédération ne pourrait-elle pas dès lors chercher à organiser cette promotion en collaboration avec l'un ou l'autre des festivals cités plus haut. La Riviera vaudoise qui s'intitule volontiers la Riviera de l'image conviendrait particulièrement à cet effort. Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1.

Les informations rappelées ici sont-elles bien exactes?

2.

Les divers festivals de cinéma de notre pays ne peuvent-ils être considérés comme des partenaires utiles à la politique de la Confédération dans ce domaine?

3.

Pour atteindre les objectifs nouveaux qui apparaissent dans la politique de promotion de la Confédération, ne serait-il pas judicieux de chercher la collaboration de festivals autres que les trois privilégiés actuels?

4.

Quelles conditions devraient-ils remplir pour bénéficier d'un appui? Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bäumlin Ursula, Béguelin, Bircher, Bodenmann, Borei, Brügger, Carobbio, Danuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Hubacher, Jeanprêtre, Leuenberger-Solothurn, Mauch Ursula, Meizoz, Ott, Pitteloud, -- 1 of 3 -Interpellation Pitteloud 1172 N 23 juin 1989 Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Ulrich, Zbinden Hans, Ziegler (24) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. Mail 989 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 mail 989 Le budget de la Confédération prévoit pour 1989 une somme de 10 millions de francs au titre de l'encouragement au cinéma. Elle permet des mesures dans le domaine des aides au scénario et à la réalisation, ainsi que des interventions concernant la promotion, la formation et les efforts culturels en matière de cinéma. Par ailleurs, la Cinémathèque suisse, encouragée par un budget séparé, reçoit un million de francs. Pour développer les participations aux efforts européens, un montant de 850 000 francs a été proposé par le Conseil fédéral pour l'année 1989. Au titre d'aide à la promotion, la Confédération encourage, dans le cadre du crédit ordinaire au cinéma, le Centre suisse du cinéma et trois festivals: Soleure, Locamo et Nyon. Le premier offre une vitrine de l'ensemble de la production helvétique, le deuxième apparaît comme une manifestation de très haut niveau artistique où le cinéma suisse a trouvé depuis quelques années une place importante, et le troisième, consacré au documentaire, intéresse particulièrement notre pays où ce genre de films est l'objet d'un grand intérêt. Ces trois manifestations sont ainsi parfaitement complémentaires et permettent aux journalistes, acheteurs, directeurs de festivals étrangers et au public de s'informer de manière exhaustive sur la production suisse. En outre, un nombre important de films suisses sont présentés dans des festivals étrangers. On en compte actuellement plus d'un millier dans le monde entier et les directeurs de festivals éprouvent souvent la plus grande peine à composer des programmes attractifs. Cette pléthore a déjà conduit des milieux du cinéma à demander la réduction du nombre de festivals, concurrencés souvent aujourd'hui par de grands marchés du film qui attirent un très grand nombre de professionnels. Au stade actuel, les trois festivals encouragés par la Confédération couvrent les besoins de la cinématographie nationale. Cependant, à côté de ceux-ci, il peut exister des initiatives locales, telles que fêtes du cinéma ou manifestations à vocation plus spécialisée ou touristique. Malgré leur intérêt, elles ne sauraient émarger à un crédit consacré à l'encouragement du cinéma suisse. En vertu du principe de la compétence subsidiaire, les coûts de telles initiatives devraient être pris en charge essentiellement par les communes, les cantons et les intéressés. En ce qui concerne la situation particulière du Festival de Vevey, celui-ci a récemment changé de formule et ne base plus son financement sur un subside de la Confédération. La situation actuelle ne saurait être figée. Au cas où une manifestation d'un très grand intérêt cinématographique nécessitant pour son développement une aide de la Confédération verrait le jour, la politique de soutien aux seuls trois manifestations actuelles pourrait être reconsidérée. Ainsi, le Conseil fédéral prend position comme suit:

1.

Les informations rappelées sont exactes.

2.

Les trois festivals soutenus par la Confédération ont une part importante dans le cadre de la politique de promotion du cinéma suisse.

3.

Pour le moment, ces trois manifestations couvrent l'ensemble des besoins. Elles sont parfaitement à même de présenter et promouvoir les films réalisés dans le cadre de la politique d'ouverture sur le cinéma européen définie par le Conseil fédéral. Par ailleurs, la relative modicité du crédit d'encouragement, sur lequel émarge l'aide au cinéma, ne permet pas une extension de soutien à d'autres festivals, sans porter préjudice à l'aide à la production.

4.

Les conditions pour bénéficier d'un appui sont fixées par la loi sur le cinéma de 1962 et son ordonnance d'application I, article 13. Elles prévoient des critères quant à l'importance de la manifestation pour le pays et lie le montant de la subvention à l'importance que la manifestation revêt pour la culture cinématographique suisse. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt. #ST# 89.340 Interpellation Pitteloud Katastrophe von Tschernobyl. Auswirkungen auf Bevölkerung und Umwelt Catastrophe de Tchernobyl. Conséquences pour la population et l'environnement Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989 Fast drei Jahre nach der Katastrophe von Tschernobyl sind aus der Ukraine und, wie es scheint, aus Weissrussland alarmierende Stimmen zu vernehmen: Kinder, die an verschiedenen Krankheiten leiden, erhöhte Krebsrate, Missbildungen bei Tieren usw. Es ist anzunehmen, dass diese dramatischen Auswirkungen in der Sowjetunion untersucht und in Berichten festgehalten werden. Der Inhalt dieser Berichte ist sicher auch für die Schweiz von grosser Bedeutung. Ich frage deshalb den Bundesrat: -Ist er bereit, die Untersuchungen in der Sowjetunion über die Auswirkungen, die der Unfall von Tschernobyl auf Mensch und Umwelt hatte, mit wachem Auge zu verfolgen und sich insbesondere die bereits bestehenden oder noch zu erwartenden Berichte zu besorgen? - Ist er bereit, das Parlament laufend über die ihm zur Verfügung stehenden Untersuchungsergebnisse in angemessener Form zu informieren? - Wäre er allenfalls bereit, Schweizer Wissenschafter und Experten direkt an Ort und Stelle zu schicken? Texte de l'interpellation du 1er mars 1989 Près de trois ans après la catastrophe de Tchernobyl, les échos en provenance d'Ukraine et, semble-t-il, de Biélorussie sont très alarmants: enfants souffrant de diverses affections, taux de cancers en hausse, animaux déformés, etc. Ces conséquences dramatiques font probablement l'objet d'études et de rapports en Union soviétique dont le contenu est d'une importance évidente également pour notre pays. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral - s'il est prêt à suivre de très près les travaux publiés en Union soviétique relatifs aux effets sur l'homme et son environnement de la catastrophe de Tchernobyl, notamment en se procurant les publications existantes ou à venir? - s'il est prêt à renseigner le Parlement au fur et à mesure de l'obtention des résultats de ces études sous la forme qu'il jugera appropriée? - le cas échéant, s'il serait disposé à envoyer directement sur place des chercheurs et des experts suisses? Mitunterzeichner-Cosignataires: Aguei, Ammann, Bär, Bäumlin Ursula, Bircher, Bodenmann, Borei, Brélaz, Brügger, Carobbio, Danuser, Darbellay, Diener, Fankhauser, Fehr, Grendelmeier, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leutenegger Oberholzer, Longet, Maeder, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stocker, Thür, Ulrich, Zbinden Hans, Ziegler (38) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aguet Filmfestivals. Finanzielle Beteiligung des Bundes Interpellation Aguet Festivals de films. Participation de la Confédération au financement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.338 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1989 - 08:00 Date Data Seite 1171-1172 Page Pagina Ref. No 20 017 531 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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