Verwaltungsbehörden 23.06.1989 89.372

Postulat Morf 1142 N 23 juin 1989 Mitunterzeichner-Cosignataires: huer, Bonny, Caccia, Cevey, Columberg, Couchepin, Coutau, Daepp, Ducret, Eggly, Frey Claude, Frey Walter, Graf, Guinand, Jeanneret, Longet, Luder, Maitre, Martin Paul-René, Morf, Mühlemann, Müller-Aargau, Ott, Pidoux, Pini, Rebeaud, Reimann Maximilian, Ruffy, Sager, Salvioni, Savary-Vaud, Steinegger, Stucky, Wyss Paul (34) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 3. Mail 989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 3 mai 1989 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.372 Postulat Maitre Europa der Regionen Europe des régions Wortlaut des Postulates vom 8. März 1989 Der Bundesrat wird ersucht, als Ergänzung zu den Massnahmen, welche die Wirtschaftskommission in ihrem Postulat vom 25. Oktober 1988 über die europäische Integration (ad88.045) empfiehlt, die Anstrengungen zu unterstützen, die zugunsten einer aktiven Beteiligung am Europa der Regionen unternommen werden. Texfe du postulat du 8 mars 1989 En complément aux mesures préconisées dans le postulat de la Commission des affaires économiques du 25 octobre 1988 sur l'intégration européenne (ad88.045), le Conseil fédéral est invité à soutenir les efforts déployés pour une participation active à l'Europe des régions. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Antille, Baggi, Bäumlin Ursula, Béguelin, Berger, Bonny, Borei, Bundi, Burckhardt, Caccia, Cavadini, Cevey, Columberg, Cotti, Couchepin, Coutau, Danuser, Darbellay, Déglise, Dietrich, Dubois, Ducret, Eggly, Etique, Fankhauser, Feigenwinter, Fischer-Sursee, Friderici, Grassi, Grendelmeier, Gros, Guinand, Hafner Ursula, Hänggi, Hess Peter, Hildbrand, Humbel, Jeanneret, Jeanprêtre, Keller, Kohler, Kühne, Leuba, Longet, Loretan, Martin, Massy, Matthey, Meizoz, Neuenschwander, Nussbaumer, Paccolat, Perey, Petitpierre, Philipona, Pidoux, Pini, Portmann, Rebeaud, Rohrbasser, Rüttimann, Rychen, Sager, Salvioni, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Schmidhalter, Schwab, Segond, Seiler Rolf, Stamm, Steinegger, Theubet, Tschuppert, Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Wyss Paul, Zbinden Hans (80) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Lors du récent débat qui a eu lieu devant le Conseil national à propos du rapport du Conseil'fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne, plusieurs interventions ont mis en évidence l'importance d'une participation active à l'Europe des régions. Le présent postulat a pour but de compléter, par un texte spécifique, le postulat de la Commission des affaires économiques du 25 octobre 1988, en invitant le Conseil fédéral à accorder une attention soutenue à la politique régionale européenne. De nombreux cantons, et notamment des cantons frontaliers, se trouvent directement concernés par les réalités des questions transfrontalières et cherchent à juste titre à développer dans le cadre de leurs compétences une collaboration étroite avec des régions qui, situées de l'autre côté de la frontière, font partie de la CEE. On ne saurait nier que ces relations constituent un facteur d'intégration européenne non négligeable et contribuent à renforcer la coopération dans des domaines aussi importants que, notamment, la main-d'oeuvre, la formation, les transports, l'aménagement, etc. De telles relations ne concernent d'ailleurs pas seulement les cantons frontaliers; elles intéressent des régions entières de notre pays, soit plusieurs cantons frontaliers et non frontaliers qui, ensemble, se trouvent impliqués par les réalités géographiques, historiques et économiques dans le dialogue régional européen. Il se justifie que les efforts déployés à cet effet trouvent appui auprès de la Confédération. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 31. Mai 1989 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 31 mai 1989 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Ueberwiesen- Transmis #ST# 89.377 Postulat Morf Ozonschicht und Drittweltländer Protection de la couche d'ozone et aide au tiers monde Wortlaut des Postulates vom 9. März 1989 Der Bundesrat wird aufgefordert:

Erwägungen

1.

sich an Konferenzen zum Schutz der Ozonschicht dafür einzusetzen, dass Drittweltländern, die ihre Bevölkerung in Massenproduktion mit Segnungen der Industrienationen ausstatten wollen (v. a. mit Kühlschränken und Klimaanlagen), aber zu arm sind, um sich umweltfreundliche Ersatzstoffe anstelle des die Ozonschicht zerstörenden FCKW zu leisten, die umweltfreundlichen, aber teuren Ersatzstoffe gratis oder wenigstens verbilligt zur Verfügung gestellt werden;

2.

ein zu diesem Zweck anwendbares Finanzierungsmodell auszuarbeiten. Texfe du postulat du 9 marsi 989 Le Conseil fédéral est invité

1.

à proposer et à défendre, lors de conférences consacrées à la protection de la couche d'ozone, une nouvelle forme d'aide aux pays du tiers monde qui veulent faire bénéficier à profusion leur population des bienfaits de notre civilisation (notamment réfrigérateurs et climatiseurs), mais qui sont trop pauvres pour pouvoir se procurer des appareils fonctionnant avec des produits de substitution écologiques au lieu des CFC qui détruisent la couche d'ozone: il s'agirait donc de mettre à la disposition de ces pays, gratuitement ou à des prix réduits, des produits de substitution qui sont trop chers pour eux;

2.

à élaborer dans ce but un modèle de financement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin Ursula, Borei, Bundi, Carobbio, Danuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Haller, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Longet, Neukomm, Pitteloud, Ruffy, Uchtenhagen, Ulrich, Zbinden Hans, Züger (23)

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Maitre Europa der Regionen Postulat Maitre Europe des régions In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.372 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.06.1989 - 08:00 Date Data Seite 1142-1142 Page Pagina Ref. No 20 017 487 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

-- 2 of 2 --