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Entscheid

89-403

Verwaltungsbehörden 03.10.1989 89.403

3. Oktober 1989Deutsch17 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Das vom Bundesrat befürwortete Dreiebenenmodell räumt den privaten Lokalradios auf der unteren Ebene des regionallokalen Bereichs eine Priorität ein. Ist der Bundesrat auch der Auffassung, dass eine aus der Fernsehwerbekasse finanzierte DRS-Programmausweitung auf der regional-lokalen Ebene die Existenz der mittleren und kleineren Lokalradios in Frage stellt?

2.

Im Dreiebenenmodell sind Aufgabenteilung und Terrainabgrenzungen besonders gefragt. Wie stellt sich der Bundesrat zur Auffassung der SRG, den Lokalradios Auflagen betreffend Benutzung und Mitfinanzierung ihrer DRS-Programme zu machen? Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um die anerkannt wertvolle Programmarbeit der Lokal radios nicht durch eine unnötige Programmexpansion der SRG gefährden zu lassen?

3.

Der bundesrätliche Beschluss vom 19. Juni 1989 bedeutet insgesamt eine Abwanderung nationaler Werbegelder ins Fernsehen, was die Existenz mittlerer und kleiner Lokalradios vor allem in dünnbesiedelten Randregionen gefährdet. Werden diese zusätzlichen Fernsehwerbegelder auch Radio DRS respektive den DRS-Regionaljournals zugute kommen? Wird damit ein DRS-Programmausbau im regional-lokalen Bereich mitfinanziert? Texte de l'interpellation du 23 juin 1989 Le 19 juin 1989, le Conseil fédéral a accordé une prolongation de cinq ou de six minutes du temps réservé à la publicité à la télévision; cette prolongation a surpris par son ampleur. Selon les tarifs, il en résulte des recettes supplémentaires de l'ordre de 25 à 40 millions de francs. En revanche, la même augmentation du temps réservé à la publicité qui a été consentie aux radios locales ne rapporte rien à celles-ci. Celles de petite et de moyenne envergure ne parviennent de toute façon pas à tirer parti du temps qui leur est déjà accordé. Nul ne conteste que les radios locales ont un rôle politique important à jouer en tant qu'instruments de promotion culturelle permettant aux régions de notre pays de faire valoir leur particularité et leur autonomie. Il est d'autant plus surprenant que la Société suisse de radiodiffusion cherche à développer encore ses programmes régionaux et locaux. Dans une interview publiée par plusieurs journaux, M. Heinrich von Grüningen, directeur des programmes de DRS-1, a déclaré que la radio envisage d'augmenter encore les émissions de ses programmes ayant un caractère régional. Ainsi, les émetteurs urbains diffuseront durant la journée des programmes sur les ondes ultracourtes pour de grandes agglomérations. Les déclarations de M. von Grüningen n'ont été démenties ni par la direction générale, ni par celle des programmes DRS. En outre, la DRS a l'intention d'émettre le soir un magazine régional d'une heure. Les radios locales qui reprennent partiellement les programmes de la SSR, seraient tenues de retransmettre tous les programmes régionaux de celle-ci. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1.

Le système des trois niveaux préconisé par le Conseil fédéral accorde la priorité au niveau régional et local aux radios locales privées. Le gouvernement est-il également d'avis que le développement des programmes de la DRS au niveau régional et local au moyen des fonds collectés par la télévision grâce à la publicité, menace la survie des radios locales de petite et moyenne envergure?

2.

Le système des trois niveaux requiert une répartition claire des tâches sur les plans théorique et pratique. Que pense le Conseil fédéral de l'opinion de la SSR selon laquelle celle-ci est autorisée à imposer des charges aux radios locales concernant la participation et le financement des programmes de la DRS? Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend entreprendre pour empêcher que le précieux travail des radios locales ne soit remis en cause par une extension inutile des programmes de la SSR?

3.

La décision prise par le Conseil fédéral le 19 juin 1989 a pour effet de faire couler dans les caisses de la télévision les fonds nationaux provenant de la publicité, ce qui représente une menace pour les radios locales de petite et moyenne importance, surtout dans les régions marginales peu peuplées. Ces fonds supplémentaires de la publicité à la télévision bénéficieront-ils aussi à la radio DRS et à ses jounaux régionaux? Serviront-ils ainsi à cofinancer l'extension des programmes DRS dans le secteur régional et local?

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