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Entscheid

89-540

Verwaltungsbehörden 05.10.1989 89.540

5. Oktober 1989Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

83.

pour cent des échantillons étaient contaminés par des micropolluants, alors que 40 pour cent montraient des teneurs en résidus supérieures à la concentration maximale de 0,1 microgramme par litre. Dans la plupart des cas, les échantillons étaient contaminés par l'atrazine et la sinazine, et les spécialistes d'affirmer que ces constatations sont très inquiétantes dès lors que les pesticides contenus dans l'eau de consommation seraient, comme les hydrocarbures chlorés, cancérigènes. On le voit, le problème est d'envergure et doit être impérativement considéré dans son ensemble. D'un côté, la prévention, de l'autre, la protection des consommateurs. Or, que fait la Confédération dans les deux domaines précités? Du côté de la prévention, l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les substances est un premier pas; l'ordonnance règle l'utilisation des substances dangereuses pour l'environnement. Par ailleurs, nous travaillons à introduire d'autres mesures, par le biais de la révision de la loi sur la protection des eaux, en matière de protection des eaux dans l'agriculture notamment. Toutefois, il subsistera des situations face auxquelles les normes légales seront insuffisantes, si l'on ne se dote pas des moyens techniques et financiers de traiter l'eau des nappes polluées pour lui redonner la qualité d'eau potable. Or, à regarder l'organigramme des offices et institutions, on constate: premièrement, que si l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage est chargé de s'occuper de l'ensemble du problème des eaux, un seul fonctionnaire constitue la section débits minimaux et approvisionnement en eau. Il serait surchargé de travail, m'a-t-on assuré, et dans une situation précaire par rapport aux dernières évolutions des connaissances dans le domaine de l'eau potable. Deuxièmement, les Ecoles polytechniques fédérales, aussi bien à Lausanne qu'à Zurich, dispensent bien un enseigne-- 2 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Jelmini Sozialversicherungen. Aktenverkehr mit dem Ausland Postulat Jelmini Sécurité sociale. Documents internationaux Postulato Jelmini Sicurezza sociale. Semplificazione degli scambi di informazione con l'estero In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.540 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 05.10.1989 - 08:00 Date Data Seite 616-617 Page Pagina Ref. No 20 017 992 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

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