Verwaltungsbehörden 04.12.1989 89.58 9

Postulat Huber. Aide publique à la Pologne 706 4 décembre 1989 Bundesbeschluss über die Durchführung der Massnahmen zur Strukturbereinigung in der Rheinschiffahrt Arrêté fédéral sur la mise en oeuvre de mesures d'assainissement structurel dans la navigation rhénane Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-7 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Titre et préambule, art. 1 - 7 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 39 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil national #ST# 89.589 Postulat Huber Oeffentliche Hilfe an Polen Aide publique à la Pologne Wortlaut des Postulates vom 18. September 1989 Der Bundesrat wird eingeladen, dem polnischen Volk und seiner Regierung mit den ihm zur Verfügung stehenden humanitären, wirtschaftlichen und politischen Möglichkeiten zu helfen. Texte du postulat du 18 septembre 1989 Le Conseil fédéral est invité à porter assistance au peuple et au gouvernement polonais par les moyens dont il dispose sur les plans humanitaire, économique et politique. Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Cottier, Danioth, Delalay, Dobler, Iten, Jelmini, Küchler, Lauber, Meier Josi, Reichmuth, Roth, Ruesch, Schmid, Simmen, Ziegler, Zumbühl(17) Huber: Zusammen mit 17 Mitunterzeichnern habe ich am 18. September 1989 den Bundesrat eingeladen, dem polnischen Volk und seiner Regierung mit den ihm zur Verfügung stehenden humanitären, wirtschaftlichen und politischen Möglichkeiten zu helfen. Wir standen und stehen unter dem Einfluss von epochalen Ereignissen. Eine nichtkommunistische Regierung führt ein Land im Osten, das allerdings mit schweren Problemen zu kämpfen hat. Das erklärt auch die Beschränkung des Postulats auf Polen und den Akzent des schnellen Handelns. Andererseits haben Sie selber, Herr Bundesrat Felber, anlässlich Ihrer Polenreise vom 6. bis zum 8. Februar 1989 zur Zeit des «runden Tisches», also noch unter der alten Regierung, in einer eindringlichen Rede in Polen auf die geschichtlichen Beziehungen zwischen diesem Land und der Schweiz hingewiesen. Es sind in der Tat menschliche Beziehungen, kulturelle Beziehungen, die Erinnerungen an die internierten Polen und ihre Leistungen in der Schweiz im Zweiten Weltkrieg. Staatssekretär Klaus Jacobi hat in einer bemerkenswerten Rede in Bern am 25. September dieses Jahres zum Thema «Osteuropa - eine Herausforderung für die Schweiz» gesprochen. Er hat damals zutreffend, wie mir scheint, die Not Polens beschrieben, die Dringlichkeit einer Nahrungsmittelhilfe, die massive Aussenverschuldung, das Bedürfnis nach Investitionen. Er hat es aber auch nicht unterlassen, wie es sich für Aussenpolitik gehört, auf schweizerische Interessen hinzuweisen; schweizerische Interessen an einer neuen Stabilität in Europa, Achtung der Menschenrechte und Herbeiführung pluralistischer Systeme. Sehr aufschlussreich scheinen mir auch die Einsichten, die unsere Parlamentspräsidenten Reymond und Iten, nebst unangenehmen Erlebnissen der eine, mit sich nach Hause brachten. Herr Iten hat in einem Pressegespräch auf die katastrophale Versorgungs- und Wirtschaftslage hingewiesen, ebenso die starke Umweltverschmutzung, die in Polen herrscht. Andererseits haben wir vernommen, dass die derzeitige Regierung bei der Bevölkerung, solange sie gewisse Leistungen aufweisen kann, über grosses Ansehen verfügt und dass besonders die materielle, aber auch die geistige und politische Hilfe des neutralen Kleinstaates Schweiz in Polen gefragt ist. Entsprechend dieser Grundhaltung, abgestimmt mit der Gruppe der 24, hat der Bundesrat im Sinn unseres Vorstosses einem Gesuch Folge geleistet und der polnischen Regierung am 2. Oktober 1989 als Sofortmassnahme eine Nahrungsmittelhilfe im Werte von 5 Millionen Franken bewilligt und teilweise bereits geliefert. Grundlegend ist sodann die Botschaft des Bundesrates über eine verstärkte Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern und entsprechende Soforthilfemassnahmen, die uns in den letzten Tagen zugeleitet wurde. Bereits eine notgedrungen rasche Durchsicht zeigt, dass der Bundesrat bereit ist, den Intentionen des Postulates relativ kurzfristig gerecht zu werden. Den Medien ist zu entnehmen, dass der Bundesrat damit rechnet, dass in der Märzsession seitens des Parlaments entschieden werden kann. So lange, glaube ich, kann gewartet werden, um so mehr als sich auch private Hilfe und diejenige anderer Staaten auswirken werden. Immerhin steht uns und den Polen der Winter ins Haus. Sollte sich die Versorgungslage weiter verschlechtern, so denke ich, dass der Bundesrat, was er in seiner Botschaft im übrigen antönte, von seinen Kompetenzen im humanitären Sektor Gebrauch macht und Polen weitere Soforthilfe im Rahmen der humanitären Hilfe zukommen lässt. Ich bitte Sie daher, das Postulat zu überweisen. M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte, je dirai presque naturellement, le postulat de M. Huber, conseiller aux Etats, qui est limité à la Pologne. Nous devons bien admettre que, des pays en transformation de l'Europe de l'Est, la Pologne est celui qui se trouve actuellement dans la plus mauvaise et notamment la position la plus faible des positions, sur le plan économique, quant à la distribution des biens de consommation indispensables à maintien même de la santé de ses habitants. Cette constatation a été faite par l'ensemble des pays occidentaux: Europe, Etats-Unis, Canada, Australie et Japon. C'est donc tout naturellement que le groupe des Vingt-quatre - à savoir les 24 pays de l'OCDE - après la déclaration du sommet de l'Arche à Paris, a décidé de favoriser, dans un premier programme d'aide coordonné par la Commission des Communautés à Bruxelles, les deux premiers pays engagés dans la voie de réformes politiques et économiques, la Pologne et la Hongrie, en sachant clairement, je le répète, que la Pologne se trouve dans une situation économique précaire et souffre de conditions d'approvisionnement extrêmement difficiles. Je ne vous cache pas que la grande difficulté que nous allons rencontrer sera de satisfaire les premiers besoins et rassurer la population des pays que nous allons appuyer dans leurs réformes, en leur faisant comprendre qu'une longue route est ouverte devant eux et que nous ne pourrons pas, en quelques mois voire en quelques années, leur faire transformer leurs structures politiques et économiques et rattraper leur 45 ans de retard. Nous avons rencontré beaucoup de représentants de la Pologne et de la Hongrie, les deux pays sur lesquels vont se pencher en priorité les 24 et la Communauté. Nous pouvons dire au Conseil des Etats, en réponse au postulat de M. Huber, que l'aide suisse neutre sera et est déjà demandée et appréciée.

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4. Dezember 1989 707 Postulat Seiler. Europarat Nous avons déposé, le 22 novembre, un message demandant un crédit pour la Pologne et la Hongrie. Le tragique de la situation fait que ce message n'est pas précis. On demande un montant, on donne quelques grands chapitres d'aide possible, ou plutôt d'appui possible, mais personne n'a encore pu définir avec exactitude par où nous devions commencer, quel est le premier domaine dans lequel nous devrons être opérationnels. Je tiens cependant à informer ici le Conseil des Etats des nombreuses réactions positives que ces projets d'aide et l'évolution dans les pays de l'Europe centrale suscitent en Suisse. De nombreuses entreprises, des écoles, des universités, des laboratoires, et dernièrement les cantons sur l'initiative du canton de Neuchâtel, ont décidé de participer à l'effort de toute l'Europe pour retrouver l'unité continentale de sa culture et de son histoire. C'est dans ce sens que nous allons essayer d'intervenir, en faisant très attention de ne pas blesser ceux que nous allons aider. Il ne s'agit pas de faire la charité, mais de les amener à transformer leurs structures, politiques d'abord, pour aller dans le sens d'un pluralisme démocratique, de la primauté du droit et du respect des Droits de l'homme, et sur le plan économique, vers la constitution d'une économie de marché dont les règles sociales pourront être librement choisies par ces pays, mais d'une économie de marché ouverte aux échanges. Les nombreux témoignages de sympathie que nous avons reçus, les nombreux projets dont nous avons eu connaissance nécessiteront une très grande coordination en Suisse et, ensuite, au niveau de la Commission des Communautés européennes qui est chargée de cette coordination pour les 24 Etats. Nous pouvons attendre le mois de mars pour deux raisons: d'abord, nous allons mettre à profit le temps qui nous sépare de la session de printemps, où les deux Chambres en procédure d'urgence seront appelées à se prononcer sur la demande de crédit, pour envoyer sur place, en Pologne et en Hongrie, un certain nombre de délégations bien construites et bien réglées, pour définir beaucoup plus précisément les besoins réels et les domaines réels dans lesquels nous sommes prêts à répondre. Nous aurons ainsi l'occasion, au cours de la session de mars, de vous donner des réponses plus précises à inscrire dans le programme général. Nous saurons aussi si les grands projets financiers prévus par la Communauté ou par les Etats-Unis prendront une forme réelle, la possibilité d'y intégrer la part de l'aide que nous avons prévue au titre de l'aide financière en faveur de ces deux Etats. Enfin, il est certain que par le truchement de la loi sur l'aide humanitaire, et notamment dans sa partie qui concerne plus spécialement l'aide alimentaire, nous pouvons de toute manière aujourd'hui, avec les instruments dont nous disposons, venir au secours d'un pays qui viendrait à se trouver - et c'est bien le cas - dans une situation d'insuffisance totale. Enfin, je voudrais encore rappeler ici que, lorsque nous intervenons en faveur de ces pays, nous le faisons toujours sur leur demande, et non pas à titre de charité traditionnelle. Autrement dit, si on nous demande à manger, nous donnerons à manger; si on nous demande des médicaments, nous donnerons des médicaments; si on nous demande des couvertures, nous donnerons des couvertures; nous n'improvisons pas une aide parce que l'idée nous passe par la tête. Nous répondons simplement aux besoins qui nous sont signalés et nous essayons de le faire avec l'ensemble des autres pays. J'ai parlé un peu longuement, je vous remercie de votre patience. Le Conseil fédéral accepte bien évidemment le postulat de M. Huber qui sera probablement classé lorsque nous discuterons du projet général. Ueberwiesen - Transmis #ST# 89.674 Postulat Seiler Beitrag der Schweiz an die Aktivitäten des Europarates Contribution financière de la Suisse aux activités du Conseil de l'Europe. Augmentation Wortlaut des Postulates vom 5. Oktober 1989 Der Bundesrat wird gebeten, dem Parlament vorzuschlagen, den schweizerischen Beitrag an die Finanzierung der Aktivitäten des Europarates ab 1990 einseitig um mindestens 10 Prozent (ungefähr 300 000 Franken) zu erhöhen. Nachdem es eine Zeitlang zumindest kurzfristig so ausgesehen hat, dass der Europarat seinen Wirkungskreis nicht mehr allzusehr zu erweitern braucht, sieht er sich nun vor neue Aufgaben und gleichzeitig vor eine materielle und geographische Ausdehnung seiner klassischen Tätigkeitsbereiche gestellt. Die jüngst ausgearbeitete Konvention gegen die Folter baut die Wahrung der Menschenrechte weiter aus; der Nord-Süd-Dialog und die Zusammenarbeit auf den Gebieten Kultur und Umweltschutz erfordern neue Kräfte und neuen Einsatz. Schliesslich hat vor allem die Entwicklung der Beziehungen zu Osteuropa zur Folge, dass sich der Europarat mit viel mehr Aufgaben in einer gewandelten Atmosphäre zu befassen hat. Es steht ausser Frage, dass die Gelegenheit, wie sie uns die Ereignisse bieten, nicht ungenutzt gelassen werden darf mit dem Vorwand, das koste mehr, als man unter anderen Voraussetzungen erwartet habe. Nach den Regeln des Europarates müssen die Beiträge der Mitgliedstaaten jeweils ausgehandelt werden. Angesichts der bestehenden Bedürfnisse wäre das dazu erforderliche Verfahren jedoch zu langwierig. Es ist folglich richtig, dass die Schweiz - andere Länder denken'bereits daran -vorerst einseitig anbietet, ihren jährlichen Beitrag um mindestens 10 Prozent zu erhöhen und sich auf längere Sicht mit weiteren interessierten Ländern abzusprechen, wie die Finanzierung des Europarates umgestaltet und auf die neuen Bedürfnisse abgestimmt werden kann. Ueberdie Einzelheiten dieser ersten Erhöhung der Schweizer Beiträge wird je nach den Ergebnissen der Budgetberatungen im Generalsekretariat, im Ministerrat und in der parlamentarischen Versammlung zu entscheiden sein. Texte du postulat du 5 octobre 1989 Le Conseil fédéral est invité à proposer au Parlement d'augmenter unilatéralement d'au moins 10 pour cent (environ

Erwägungen

300.

000 francs) sa contribution au financement des activités du Conseil de l'Europe dès l'année 1990. Après une période pendant laquelle il semblait, à court terme tout au moins, ne plus devoir étendre notablement le champ de son activité, le Conseil de l'Europe se voit investi de nouvelles tâches en même temps que s'élargissent matériellement et géographiquement les domaines classiques de son action. La toute récente Convention contre la torture prolonge la garantie des droits de l'homme; le dialogue nord-sud et la coopération en matière de culture et de protection de l'environnement appellent des forces et des engagements nouveaux. L'évolution des relations avec l'Europe de l'Est, enfin et surtout, entraîne une augmentation considérable des tâches du Conseil dans une atmosphère nouvelle. Il ne peut être question de ne pas saisir la chance que nous offrent les événements de renforcer la paix et de développer les garanties liées à l'Etat de droit sous le prétexte que cela coûterait plus que ce qui avait été escompté en d'autres circonstances. S'il est vrai que la voie la plus conforme aux règles institutionnelles passe par une renégociation des contributions respectives des pays membres, il est vrai aussi qu'elle suppose une procédure trop longue au regard des besoins actuels.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Huber Oeffentliche Hilfe an Polen Postulat Huber Aide publique à la Pologne In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1989 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.589 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.12.1989 - 18:15 Date Data Seite 706-707 Page Pagina Ref. No 20 018 231 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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