Verwaltungsbehörden 07.06.1990 89.832

Interpellation Bonny 894 N 7 juin 1990 aussi besoin d'un état-major de qualité et c'est ce que vous propose ce projet de loi. Dans le cadre de cette discussion, je voudrais dissiper une illusion. La création de cet organe de contrôle ne va pas décharger les parlementaires, en particulier ceux membres des Commissions de gestion. Cet organe de contrôle doit simplement leur permettre de mieux accomplir leur activité. Il devrait travailler sous mandat des Commissions de gestion. S'il faut du temps pour exécuter les mandats - c'est dans ce sens que la Commission de gestion pourra mieux travailler - il en faut également pour les énoncer et juger l'opportunité de les confier. Pour ce faire, ces commissions et leurs membres devront se donner du temps. Lorsque nous mettrons en oeuvre pratiquement cet organe, il faudra essayer d'éviter deux difficultés. Premièrement, les quelques personnes que nous allons engager au service du Parlement ne devront pas travailler en chapelle. Pour ce faire à ce propos je m'adresse en particulier aux représentants de la Commission administrative - il faudra bien réfléchir au problème de locaux et aux questions de relations entre les différents services du Parlement. Il est important que cet organe de contrôle soit situé à proximité du Parlement pour que la Commission de gestion qui doit en permanence, non seulement donner des mandats mais également contrôler leur exécution, en soit physiquement proche. D'autre part, il faut instituer une bonne coordination entre le secrétariat de la Commission de gestion, ce nouvel organe, et les autres services du Parlement. Nous pensons que la coordination actuelle entre ces divers services n'est pas idéale et que l'introduction de ce nouvel organe pourrait améliorer la situation. Pour terminer, je vous rappelle que ce que nous vous proposons est fort modeste. Cela n'a rien à voir avec ce dont dispose par exemple le Parlement des Etats-Unis. Si nous effectuions un calcul proportionnellement à notre population des effectifs utilisés par le Parlement américain pour cette tâche spécifique, nous ne vous proposerions pas de réunir cinq personnes dans un nouvel organe, mais 150 à 200. Je vous invite donc à approuver la proposition qui vous est soumise. Präsident: Die grüne Fraktion, die Fraktion der LdU/EVP, die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei und die liberale Fraktion teilen mit, dass sie auf eine Stellungnahme verzichten und der Vorlage zustimmen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles A. Geschäftsverkehrsgesetz A. Loi sur les rapports entre les conseils Titel und Ingress,Ziff. I-III Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, eh. l - III Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Gesetzentwurfes 66 Stimmen (Einstimmigkeit) B. Bundesbeschluss über die Parlamentsdienste B. Arrêté fédéral sur les Services du Parlement Titel und Ingress, Ziff. l, II Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, eh. l, II Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vofe sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 70 Stimmen (Einstimmigkeit) C. Bundesbeschluss über die Genehmigung einer Aenderung der Verordnung über die Zuweisung der Aemter an die Departemente und der Dienste an die Bundeskanzlei C. Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale Titel und Ingress, Art. 1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1,2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 72 Stimmen (Einstimmigkeit) Seiler Rolf, Berichterstatter: Nachdem Sie diese Beschlüsse verabschiedet haben, ist es mir als Präsident der Arbeitsgruppe ein echtes Bedürfnis, den Mitarbeitern dieser Arbeitsgruppe, dem Bundesrat, dem Bundeskanzler und auch dem Sekretariat der GPK meinen herzlichsten Dank abzustatten. Ohne diese Mitarbeit und ohne diese Zusammenarbeit wären wir vermutlich nicht dort, wo wir heute sind. Hätten wir den Weg, den wir einmal als richtig erkannt haben, nicht manchmal hartnäckig verfolgt, wären wir nicht unbedingt ans Ziel gekommen. An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 89.832 Interpellation Bonny Beeinflussung von Abstimmungen durch Meinungsumfragen Sondages d'opinion. Impact sur les votations Siehe Seite 757 hiervor- Voir page 757 ci-devant Diskussion - Discussion Bonny: Es geht hier um eine grundsätzliche Frage. Ich möchte ausdrücklich betonen, dass es mir um zwei Sachen nicht geht: Erstens geht es mir nicht darum, den Entscheid, der im Laufental gefällt wurde, in Frage zu stellen; ich habe hier nur mit diesem Beispiel operiert. Zweitens möchte ich nicht generell Meinungsumfragen in Frage stellen. Ich bin überzeugt, dass diese ein wichtiges Instrument unserer ganzen politischen Kultur sind, auf das wir auch in Zukunft nicht verzichten können.

Interpellation Bonny 894 N 7 juin 1990 aussi besoin d'un état-major de qualité et c'est ce que vous propose ce projet de loi. Dans le cadre de cette discussion, je voudrais dissiper une illusion. La création de cet organe de contrôle ne va pas décharger les parlementaires, en particulier ceux membres des Commissions de gestion. Cet organe de contrôle doit simplement leur permettre de mieux accomplir leur activité. Il devrait travailler sous mandat des Commissions de gestion. S'il faut du temps pour exécuter les mandats - c'est dans ce sens que la Commission de gestion pourra mieux travailler - il en faut également pour les énoncer et juger l'opportunité de les confier. Pour ce faire, ces commissions et leurs membres devront se donner du temps. Lorsque nous mettrons en oeuvre pratiquement cet organe, il faudra essayer d'éviter deux difficultés. Premièrement, les quelques personnes que nous allons engager au service du Parlement ne devront pas travailler en chapelle. Pour ce faire à ce propos je m'adresse en particulier aux représentants de la Commission administrative - il faudra bien réfléchir au problème de locaux et aux questions de relations entre les différents services du Parlement. Il est important que cet organe de contrôle soit situé à proximité du Parlement pour que la Commission de gestion qui doit en permanence, non seulement donner des mandats mais également contrôler leur exécution, en soit physiquement proche. D'autre part, il faut instituer une bonne coordination entre le secrétariat de la Commission de gestion, ce nouvel organe, et les autres services du Parlement. Nous pensons que la coordination actuelle entre ces divers services n'est pas idéale et que l'introduction de ce nouvel organe pourrait améliorer la situation. Pour terminer, je vous rappelle que ce que nous vous proposons est fort modeste. Cela n'a rien à voir avec ce dont dispose par exemple le Parlement des Etats-Unis. Si nous effectuions un calcul proportionnellement à notre population des effectifs utilisés par le Parlement américain pour cette tâche spécifique, nous ne vous proposerions pas de réunir cinq personnes dans un nouvel organe, mais 150 à 200. Je vous invite donc à approuver la proposition qui vous est soumise. Präsident: Die grüne Fraktion, die Fraktion der LdU/EVP, die Fraktion der Schweizerischen Volkspartei und die liberale Fraktion teilen mit, dass sie auf eine Stellungnahme verzichten und der Vorlage zustimmen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles A. Geschäftsverkehrsgesetz A. Loi sur les rapports entre les conseils Titel und Ingress,Ziff. I-III Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, eh. l - III Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Gesetzentwurfes 66 Stimmen (Einstimmigkeit) B. Bundesbeschluss über die Parlamentsdienste B. Arrêté fédéral sur les Services du Parlement Titel und Ingress, Ziff. l, II Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, eh. l, II Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vofe sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 70 Stimmen (Einstimmigkeit) C. Bundesbeschluss über die Genehmigung einer Aenderung der Verordnung über die Zuweisung der Aemter an die Departemente und der Dienste an die Bundeskanzlei C. Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale Titel und Ingress, Art. 1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1,2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 72 Stimmen (Einstimmigkeit) Seiler Rolf, Berichterstatter: Nachdem Sie diese Beschlüsse verabschiedet haben, ist es mir als Präsident der Arbeitsgruppe ein echtes Bedürfnis, den Mitarbeitern dieser Arbeitsgruppe, dem Bundesrat, dem Bundeskanzler und auch dem Sekretariat der GPK meinen herzlichsten Dank abzustatten. Ohne diese Mitarbeit und ohne diese Zusammenarbeit wären wir vermutlich nicht dort, wo wir heute sind. Hätten wir den Weg, den wir einmal als richtig erkannt haben, nicht manchmal hartnäckig verfolgt, wären wir nicht unbedingt ans Ziel gekommen. An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 89.832 Interpellation Bonny Beeinflussung von Abstimmungen durch Meinungsumfragen Sondages d'opinion. Impact sur les votations Siehe Seite 757 hiervor- Voir page 757 ci-devant Diskussion - Discussion Bonny: Es geht hier um eine grundsätzliche Frage. Ich möchte ausdrücklich betonen, dass es mir um zwei Sachen nicht geht: Erstens geht es mir nicht darum, den Entscheid, der im Laufental gefällt wurde, in Frage zu stellen; ich habe hier nur mit diesem Beispiel operiert. Zweitens möchte ich nicht generell Meinungsumfragen in Frage stellen. Ich bin überzeugt, dass diese ein wichtiges Instrument unserer ganzen politischen Kultur sind, auf das wir auch in Zukunft nicht verzichten können.

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7. Juni 1990 N 895 GPK N/S. Bericht über Inspektionen 1989 Mir geht es eigentlich nur um die Modalitäten von solchen Meinungsumfragen, besonders unmittelbar vor Abstimmungen. Zum Beispiel der Abstimmungskampf im Amtsbezirk Laufental: Es war so, dass die «Basler Zeitung», die eine Kampagne zugunsten des Anschlusses an den Kanton Baselland geführt hat, im Vorfeld der Abstimmung eine Erhebung publizieren liess mit einem Ergebnis, das ganz eindeutig zugunsten des Anschlusses an den Kanton Baselland lautete. Ich selber war auf der Seite der Berntreuen, zwar nicht im Komitee, ich habe mich aber orientieren lassen, dass dieses Ergebnis im Komitee der Berntreuen tatsächlich zur Frage geführt hat: Will man den Kampf überhaupt fortsetzen, hat es noch einen Sinn, Mittel einzusetzen, nachdem es aufgrund dieser Erhebung fast ein aussichtsloser Kampf zu sein scheint? Dann kam das Ergebnis, ein äusserst knapper Entscheid. Es waren 154 Wähler, die den Ausschlag gegeben haben zugunsten des Kantons Baselland. An diesem Beispiel - ich betone nochmals, es geht nicht um eine Aufwärmung der Laufental-Debatte - möchte ich zeigen, wie problematisch solche Meinungserhebungen im unmittelbaren Vorfeld von Abstimmungen sein können. Sonst nicht ein Freund von Reglementierungen, scheint mir im Interesse einer sauberen Abwicklung der demokratischen Meinungsbildung doch die Frage berechtigt zu sein, ob nicht wie in anderen demokratischen Staaten eine gewisse Karenzzeit vom Bund aus vorgesehen werden sollte, in der solche Erhebungen nicht durchgeführt werden dürfen. Damit werden solche problematischen Beeinflussungen vermieden. Letzten Endes ist das auch eine Massnahme im Interesse von seriös durchgeführten Meinungserhebungen. Es ist auch nicht gut, wenn verschiedene Meinungserhebungen zu völlig gegensätzlichen Resultaten führen. Wenn diese Meinungserhebungen ein nützliches politisches Instrument bleiben sollen, ist es nicht gut, wenn sie in die Auseinandersetzungen um Abstimmungen einbezogen werden. Darum geht es mir bei dieser Interpellation. Die Antwort des Bundesrates hat mich nur teilweise befriedigt. Ich behalte mir vor, einen gezielteren Vorstoss in diese Richtung zu unternehmen. Vollmer: Ich möchte mich nicht zum Fall äussern, den Herr Bonny im Hintergrund seiner Interpellation angesprochen hat - zur Laufental-Abstimmung. Sie ist auch nicht Gegenstand des eigentlichen Interpellationstextes. Ich finde es nämlich müssig, nach einer Entscheidung des Volkes, die knapp ausgefallen ist, nach irgendwelchen Gründen zu suchen und sich zu fragen, ob nicht doch einzelne Bürger vielleicht anders entschieden hätten, wenn.... So stellt man ein rechtmässig zustande gekommenes Volksvotum in Frage. Ich bin aber überrascht von der Stossrichtung der Interpellation Bonny, überrascht, weil Herr Bonny plötzlich neue staatliche gesetzliche Reglementierungen verlangt. Ich bin vor allem deshalb überrascht, weil Herr Bonny hier ein Problem anschneidet, das sicher ein kleines Problem darstellt. Meinungsumfragen können tatsächlich Einfluss auf die Willensbildung nehmen. Aber wenn wir hier davon sprechen möchten, woher es denn kommt, dass Meinungs- und Willensbildung beim Bürger heute in Frage gestellt, gefährdet sind, dann sicher nicht aufgrund solcher Meinungsumfragen, sondern dann wahrscheinlich aufgrund der Abstimmungspropaganda, die in unserem Lande oft sehr ungleich lange Spiesse hat. Wenn ich daran denke, dass nächsten Herbst eine Abstimmung zu den Atom-Initiativen stattfindet und dass wir lesen konnten, dass die Atomlobby bereits 12 Millionen in den Abstimmungskampf gebuttert hat, dann liegt hier die Gefahr, dann muss man sich hier fragen, ob der Bürger in einer Abstimmung tatsächlich noch nach seinem freien Willen entscheiden kann, und nicht bei diesen möglichen Verzerrungen aufgrund von Meinungsumfragen, die Herr Bonny hier anspricht. Bundeskanzler Buser: Nur kurz ein Schlusswort, ein Epilog für heute. Herr Bonny hat bereits angekündigt, dass er von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt ist und wahrscheinlich eine Motion einreichen wird. Wir werden also Gelegenheit haben, das Thema nochmals aufzugreifen. In der Beurteilung der Lage liegen wir nicht weit auseinander. Jedermann weiss, dass die Art und Weise, wie man heute im unmittelbaren Vorfeld von Abstimmungen mit «sondages» die Oeffentlichkeit beglückt, nicht besonders salonfähig ist. Man kann damit sehr viel erreichen, man muss freilich das Geld dazu haben. Ich mag mich erinnern, dass ich als junger Bürger vor 40 Jahren von einer Firma einen Stumpen bekam, um für das Tabakstatut zu stimmen. Heute schickt man eine nicht überprüfbare Meinungsumfrage ins Haus. Die Mittel ändern sich im Laufe derzeit.... Heute geht es darum, ob die Situation so schlimm ist, dass man deshalb ein Gesetz erlassen sollte. Da gehen unsere Meinungen auseinander. Im Bundesrat hat man schon früher zu ähnlichen Vorstössen Stellung genommen und war der Meinung, dass die beteiligten Institute - es gibt deren nicht so viele - selber zusammen mit den Parteien und den Organisationen, die sich mit der Abstimmungs-oder mit der Wahlpropaganda befassen, eine Konvention treffen könnten, damit Ergebnisse nicht im unmittelbaren Vorfeld von Wahlen oder Abstimmungen publiziert werden. Mit anderen Worten: der Weg einer Vereinbarung und nicht eines gesetzlichen Erlasses. Warum nicht ein gesetzlicher Erlass? Das Schlagwort «Deregulierung» geistert seit vielen Jahren auch durch diesen Saal und durch die politischen Versammlungen. Ueberall wird uns vorgeworfen, die Gesetzesdichte sei zu gross, man regle alles und jedes, was man nicht zwingend regeln müsste. Ist nun die Situation bei diesen «sondages» so gravierend, dass ein Gesetz erlassen werden muss? Der Entscheid liegt zu gegebener Zeit bei Ihnen. Wir haben in unserer Antwort angekündigt, dass der Bundesrat in der Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte dazu eingehend Stellung nehmen wird, und Sie können dann beschliessen, ob Sie eine solche gesetzliche Regelung wünschen oder nicht. Ein separates Gesetz aber würde sich nicht aufdrängen; auch Herr Bonny wäre wohl nicht dieser Auffassung. Diese Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte kommt aber nicht mehr vor den Wahlen 1991. Das sind vielleicht gewisse Erwartungen gewesen. Wir haben beschlossen - wegen der Verhandlungen mit der EG und im Hinblick darauf, dass der Acquis communautaire voraussichtlich sehr tiefgreifende Auswirkungen auf die politischen Rechte unseres Landes haben wird -, diese Revision zurückzustellen und sie dann, unter Berücksichtigung der Regeln der EG und des Europäischen Wirtschaftsraumes-wenn es dazu kommt -, an die Hand zu nehmen. Der Bundesrat ist bereit, wenn es wirklich sein muss, diese Revision zu forcieren, doch möchte er nicht von sich aus im jetzigen Moment die Initiative ergreifen. Präsident: Herr Bundeskanzler, ich kann Ihnen die erfreuliche Mitteilung machen, dass sich der Interpellant als teilweise befriedigt erklärt hat. #ST# 90.027 GPK N/S. Bericht über Inspektionen 1989 CDG N/E. Rapport sur les inspections 1989 Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen vom 11. Aprili 990 (BBIII, 781) Rapport des Commissions de gestion du 11 avril 1990 (FF II, 721) Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht Proposition de la commission Prendre acte du rapport Tschuppert, Berichterstatter: Ich habe heute morgen in meinem Eintretensreferat diesen Bericht vom 11. April 1990 ange-- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Bonny Beeinflussung von Abstimmungen durch Meinungsumfragen Interpellation Bonny Sondages d'opinion. Impact sur les votations In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 89.832 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.06.1990 - 15:00 Date Data Seite 894-895 Page Pagina Ref. No 20 018 634 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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