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Entscheid

90-033

Verwaltungsbehörden 05.03.1991 90.033

5. März 1991Deutsch17 min

Source admin.ch

Erwägungen

800.

000 Franken kosten würde. Zudem sind Landanteil und Umschwung ungenügend, weil das Gebäude am Rand der Parzelle steht. Eine informelle Umfrage bei verschiedenen Immobilienfirmen hat aus diesen Gründen zu negativen Ergebnissen geführt. Die SBB haben Interesse nur an der Miete des Gesamtkomplexes. Bei einem Teilverkauf müssten die Getreidelager wieder durch die Eidgenössische Getreideverwaltung selbst betrieben werden, was dem vom Bundesrat gestützt auf das Gutachten Effi-QM-BV beschlossenen, wirtschaftlich günstigen Konzept zuwiderlaufen würde. Bei dieser Sachlage kam die Kommission^zum Schluss, sowohl die in Ziffer 24 der Botschaft aufgelisteten Alternativen als auch diejenigen eines gesamten oder teilweisen Verkaufs seien abzulehnen. Die Kommission hat sich auch mit den Aspekten des Heimatschutzes auseinandergesetzt (Botschaft Ziff. 13). Sie hatte Gelegenheit, vom Inhalt der diesbezüglichen Gutachten des Bundes und des Kantons Wallis Kenntnis zu nehmen, in denen auf den kulturhistorischen Wert der Anlage als Zeuge aus der Zeit des Zweiten Weltkriegs und des seinerzeitigen Umbruchs auf konstruktivem Gebiet aufmerksam gemacht wird. Innerhalb der Kommission wurden zwar vereinzelt Zweifel an der Denkmalschutzwürdigkeit der Anlage geäussert, andererseits aber mehrheitlich die Einmaligkeit des Komplexes mit seinen interessanten Konstruktionselementen hervorgehoben. Lagerhallen und Turm bilden eine historisch, politisch und baugeschichtlich höchst interessante Baugruppe. Zu Recht habe der Denkmalschutz die alten Industriebauten «entdeckt», die früher als unschöne Erscheinungen der Arbeitswelt empfunden worden seien. Die Sanierungskosten erscheinen zwar von der Gesamtsumme her nicht unbedeutend, sind aber als angemessen zu beurteilen. Die Vorbereitungsarbeiten mit 816 000 Franken erstaunen auf den ersten Blick, sind aber in Anbetracht ihrer Aufteilung auf Magazine, Gleisüberdeckung und Hochhaus gut begründbar. Dagegen ist der Posten «Unvorhergesehenes» mit 833 000 Franken (8,3 Prozent der Gesamtsumme) eher zurückhaltend beziffert. Erfahrungsgemäss können bei Umbau-Projekten noch Zusatzkosten anfallen. Die Eigenwirtschaftlichkeit des Lagers darf nach durchgeführter Sanierung als ausgewiesen erachtet werden. Die neuen Mietpreise sind mit den SBB noch nicht definitiv ausgehandelt. Anlässlich der Besichtigung der Anlagen in Brig und an der anschliessenden Sitzung hat die Kommission auf sämtliche Fragen die gewünschten Auskünfte durch die Verwaltung erhalten. M. Euler présente au nom du Groupe des constructions élargi du Conseil national le rapport écrit suivant: En application des articles 22, 2e alinéa, et 68, 2e alinéa, du Règlement du Conseil national du 22 juin 1990, nous vous soumettons le rapport et la proposition du Groupe des constructions élargi, consécutifs à l'examen du message 90.033 du 9 mai 1990 et du projet d'arrêté fédéral demandant l'octroi d'un crédit d'ouvrage de 10 210 000 de francs pour la réfection du silo à blé de l'Administration fédérale des blés à Brigue. La Confédération a, de par la loi, l'obligation d'entretenir des réserves de blé permettant de couvrir les besoins du pays en période d'approvisionnement perturbé; elle doit ensiler ou faire ensiler de manière décentralisée la quantité équivalant aux besoins d'une année, soit 460 000 tonnes; elle en stocke

130.

000 tonnes dans des silos qui lui appartiennent ou qu'elle loue, le reste étant l'affaire des meuniers et des négociants en grains qui le stockent à leurs frais. Cette politique de stockage, qui se fonde sur la loi du 20 mars 1959 sur le blé et qui a été jugée efficace par la firme McKinsey qui l'a étudiée dans le cadre du projet EFFI-QM-AF, n'est pas mise en cause. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de maintenir les sept silos qui sont les siens (à Altdorf, Brigue, Brunnen, Guin, Frutigen, Huttwil et Renens) tout en confiant de plus en plus de travaux à des tiers. Il a aussi décidé de faire des trois silos administrés par l'Administration fédérale des blés, soit ceux de Brunnen, de Huttwil et de Renens, des lieux de stockage permanents. Le silo à blé de Brigue, lui, se trouve sur l'aire de la gare de cette localité où il est exploité par l'Administration des entrepôts des CFF, qui a loué tout le complexe. Le Valais a besoin d'environ 12 000 tonnes de blé par an. Or, le silo de Brigue en stocke aujourd'hui environ 17 000, c'est dire qu'il assure l'ap-- 2 of 4 -Silo à blé de Brigue. Réfection 242 N 5 mars 1991 provisionnement d'autres régions, situé qu'il est à la croisée de voies de communication stratégiques. Pour des raisons de politique financière et de politique régionale, les experts de McKinsey ont préféré le statu quo à la privatisation pour l'époque qui suivra la réfection. La commission est convaincue que cette façon de voir est la bonne. Le complexe de Brigue comprend une tour et deux halles de stockage qui ont été construites dans les années 1940 à 1946. Malheureusement, n'ont été effectués depuis que des travaux d'entretien mineurs. Lorsqu'on a commencé de s'occuper du projet en 1983, on s'est vite rendu compte qu'il valait mieux procéder à une réfection totale plutôt que de restaurer petit à petit parce que cela gênerait moins la bonne marche de l'installation mais aussi parce qu'il en coûterait moins cher. D'autres variantes, tout aussi radicales, ont été étudiées (vous les trouverez mentionnées au chiffre 24 du message), mais aucune n'a été retenue (les raisons sont mentionnées au même endroit). S'y sont adjointes deux autres possibilités (en quelque sorte une variante 6!), à savoir la vente du complexe ou la vente de la tour seule, laquelle ne sert pas au stockage. Il fallait en outre, lors de l'examen, tenir compte de deux impératifs: d'une part, maintenir un silo à blé dans le canton du Valais, pour des raisons d'approvisionnement évidentes; d'autre part, disposer d'un raccordement ferroviaire indispensable à la bonne marche d'une installation de ce genre. L'examen des possibilités de vente a donné les résultats suivants: a) On a cherché un acheteur disposé à acquérir l'ensemble du complexe, à le rénover et à continuer à stocker le blé. Vu l'étroitesse actuelle et future de la route qui traverse Brigue et l'aire de la gare, ne pouvait entrer en ligne de compte qu'un acheteur utilisant principalement le rail pour alimenter le silo. Les CFF comme la LUZAG (Lagerhaus-, Umschlags- und Zollfreilager AG), entreprise mixte à laquelle participent les CFF, la commune de Brigue-Glis et diverses maisons d'expédition de la région, ont décliné l'offre, faisant valoir que le propriétaire du complexe devait être quelqu'un du métier, vu l'utilisation spécifique qui est faite de l'installation, et arguant qu'ils n'avaient plus les moyens, étant donné les investissements prioritaires déjà prévus. b) II est impossible de vendre, dans l'état où elle se trouve, la tour ne servant pas au stockage du blé. Il est, au demeurant, extrêmement compliqué de la dissocier du reste conçu comme un tout, - car il faut obligatoirement passer par elle pour accéder au sous-sol de la halle d'entreposage D2 située au sud-est; - car c'est en son sein que l'on trouve les installations techniques nécessaires au fonctionnement des halles d'entreposage D2 et C. S'il fallait les déplacer, il en coûterait, rien que pour cela, dans les 800 000 de francs. S'y ajoute le fait qu'il y a trop peu de terrain autour, le bâtiment se trouvant à la limite de la parcelle. Ces raisons expliquent pourquoi une enquête informelle menée auprès de plusieurs agences immobilières n'a donné aucun résultat. Les CFF sont intéressés par la location du complexe et uniquement par elle. En cas de vente d'une partie des bâtiments, l'Administration fédérale des blés serait de nouveau obligée d'exploiter elle-même le silo, ce qui est contraire au schéma, financièrement intéressant, adopté par le Conseil fédéral sur la base du rapport d'experts du groupe EFFI-QM-AF. Dans ces conditions, notre commission est arrivée à la conclusion qu'il fallait écarter les variantes énoncées au chiffre 24 du message, tout comme il fallait écarter celles de la vente globale et de la vente partielle. Notre commission s'est encore intéressée à l'aspect de la protection du patrimoine culturel (chiffre 13 du message). Elle a pris connaissance des rapports d'expertise établis par la Confédération et par le canton du Valais, rapports qui soulignent le caractère historico-culturel de bâtiments qui sont des témoins de l'époque de la Seconde Guerre mondiale, autrement dit d'une époque charnière dans le domaine de la construction. Certains commissaires ont émis quelques doutes sur le fait que ces installations puissent être classées monuments historiques, mais la majorité d'entre eux a relevé qu'il s'agissait là d'une construction unqiue en son genre, qui comprend des éléments d'un rare intérêt, que la tour et les halles d'entreposage forment un ensemble extrêmement cohérent au point de vue architectural, enfin que les protecteurs du patrimoine national avaient bien fait d'englober dans celui-ci les constructions industrielles du passé, souvent ressenties naguère comme de laides apparitions du monde du travail. Le coût total des travaux de réfection n'est.certes pas mince, mais il nous semble être adapté à la situation. Devisé à

816.

000 francs, le montant des travaux préparatoires choque de prime abord, mais il est parfaitement plausible, vu les endroits où il sera réparti (magasins d'entreposage, couverture des voies de chemin de fer, tour). A l'inverse, le montant de la rubrique «imprévus», soit 833 000 francs, c'est-à-dire 8,3 pour cent du total, nous semble être en-deçà de la réalité, car on sait que les travaux de rénovation peuvent entraîner des dépenses supplémentaires après-coup. Par ailleurs, on peut considérer que, une fois terminés les travaux de réfection, la rentabilité du silo sera assurée. Les montants des nouveaux baux n'ont pas encore été négociés avec les CFF. Lors de la visite à Brigue des installations, de même que lors de la réunion qui a suivi, les membres de la commission ont obtenu des fonctionnaires de l'administration tous les renseignements qu'ils ont voulus. Antrag der Kommission Die erweiterte Bautengruppe beantragt einstimmig und ohne Enthaltung, es sei auf den Bundesbeschluss über die Sanierung der Getreidelager in Brig einzutreten und dafür ein Objektkredit von 10210 000 Franken zu bewilligen. Proposition de la commission Le Groupe des constructions élargi vous propose donc à l'unanimité, sans abstention, d'entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral relatif à la réfection du silo à blé de Brigue et d'accorder un crédit d'ouvrage d'un montant de 10 210 000 francs. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1,2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 128Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat-Au Conseil fédéral -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Getreidelager in Brig. Sanierung Silo à blé de Brigue. Réfection In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.033 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 05.03.1991 - 08:00 Date Data Seite 240-242 Page Pagina Ref. No 20 019 645 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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