Verwaltungsbehörden 24.01.1991 90.038

Votations finales 50 24 janvier 1991 #ST# 90.038 Eidgenössische Technische Hochschulen. Bauvorhaben Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction Differenzen - Divergences Siehe Jahrgang 1990, Seite 750 - Voir année 1990, page 750 Beschluss des Nationalisâtes vom 22. Januar 1991 Décision du Conseil national du 22 janvier 1991 Art.1Abs.1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Art. 1 al. 1,2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil national M. Cottier, rapporteur: Dans les sept crédits destinés aux projets de construction des Ecoles polytechniques fédérales, les deux Chambres sont encore divisées par deux divergences qui concernent, d'une part, le montant pour les logements d'étudiants et, d'autre part, le crédit destiné à l'acquisition de terrain sur le périmètre de l'Ecole polytechnique fédérale à Honggerberg. Le Conseil national a estimé en effet que le prix à payer au propriétaire vendeur de cette parcelle était largement surfait. La situation est la suivante. Le prix de l'immeuble qui possède une surface de 3839 m2 s'élève à 13,3 millions de francs, montant qui comprend aussi les bâtiments situés sur cette parcelle. Ce prix a été fixé par un expert désigné d'entente entre le propriétaire vendeur et la Confédération. En acceptant ce prix, la Confédération entendait aller de l'avant pour mettre en route sans retard l'extension de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich qui manque cruellement de locaux. Au Conseil national, M. Sigmund Widmer a proposé de renvoyer cet objet au Conseil fédéral car il estimait que le prix était excessif, que l'attitude récalcitrante du propriétaire qui avait toujours refusé la vente de sa parcelle ne devait pas trouver grâce, par une éventuelle compensation démesurée, et enfin que ce prix surfait ainsi que le comportement du propriétaire pouvaient servir d'exemple pour RAIL 2000 et inciter les propriétaires fonciers à imposer des prix excessifs en adoptant une attitude dure. Le Conseil national a suivi cette proposition sans opposition et a renvoyé l'objet au Conseil fédéral en le chargeant d'introduire une procédure d'expropriation ou, en cas de difficulté, de trouver une autre solution. Notre commission vous propose aujourd'hui à l'unanimité de suivre le Conseil national. Cela permettrait d'adopter maintenant définitivement les six autres crédits de construction. Comme le Conseil fédéral et la commission du Conseil national, notre commission s'est également fiée, dans un premier temps, à l'expert mandaté par la Confédération. Toutefois, afin d'éviter que l'extension des locaux soit retardée, la commission demande aux instances et aux fonctionnaires qui auraient à juger ce cas d'expropriation, de faire diligence pour remédier dans les meilleurs délais à la pénurie de locaux de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Nous vous invitons dès lors à suivre le Conseil national. L'autre divergence concerne le crédit de 2,5 millions de francs, destiné à la construction de logements d'étudiants. Le Conseil national a décidé, sans opposition, d'augmenter cette contribution de 500 000francs en la portant de 2,5 à 3 millions. Il s'ensuivra une diminution des loyers pour les étudiants. Les crédits que le canton et la ville de Zurich affectent au même objet sont disponibles, de sorte que la réalisation de ces logements pourrait être entreprise rapidement. Pour toutes ces raisons, votre commission vous demande là également de vous rallier à la décision du Conseil national. Avec ces deux modifications, le montant global figurant à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté serait ainsi réduit de 12,8 millions, soit 321 055 000 francs. Nous vous demandons par conséquent de vous rallier aux deux modifications du Conseil national. Jagmetti: Ich will Sie nicht aufhalten, möchte aber festhalten, was der Kommissionspräsident betont hat: dass es nicht darum geht, auf diesen Landerwerb zu verzichten, sondern ihn in einer anderen Weise durchzuführen. Ich muss Ihnen einfach sagen, dass die ETH darauf angewiesen ist, dieses Land zu haben. Man kann nicht Studenten ausbilden, ohne ihnen Arbeitsräume zur Verfügung zu stellen. Wir wünschen ja an der ETH eine gute Ausbildung. Das bedingt diese Erweiterung. Ich bitte Sie um Verständnis für dieses ganz kurze Plädoyer, das nur die Präzisierung der Absichten zum Inhalt hat. Verzeichnis der neuen Objektkredite Antrag der Kommission ETH Zürich Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates Liste des nouveaux crédits d'ouvrage Proposition de la commission EPF de Zurich > Adhérer à la décision du Conseil national Angenommen -Adopté An den Bundesrat-Au Conseil fédéral #ST# 87.036 Rettung unserer Gewässer. Volksinitiative und Gewässerschutzgesetz. Revision Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision Siehe Jahrgang 1990, Seite 1053 - Voir année 1990, page 1053 Beschluss des Nationalisâtes vom 10. Dezember 1990 Décision du Conseil national du 10 décembre 1990 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Entwurfes An den Nationalrat-Au Conseil national

Erwägungen

26.

Stimmen (Einstimmigkeit)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Eidgenössische Technische Hochschulen. Bauvorhaben Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band I Volume Volume Session Januarsession Session Session de janvier Sessione Sessione di gennaio Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.038 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.01.1991 - 08:00 Date Data Seite 50-50 Page Pagina Ref. No 20 019 628 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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