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Entscheid

90-041

Verwaltungsbehörden 04.03.1991 90.041

4. März 1991Deutsch24 min

Source admin.ch

Erwägungen

90.041

du 30 mai 1990 et du projet d'arrêté fédéral concernant un crédit supplémentaire pour la construction de l'Institut fédéral pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (M) à Mittelhäusern, Köniz BE. Ce projet demande une rallonge de

14.7

millions de francs qui viendrait s'ajouter au crédit d'ouvrage de 46,1 millions voté par les Chambres fédérales en mars 1986. Au total, la construction de l'IVI reviendrait donc à

60.8

millions de francs. La première des raisons qui ont entraîné un dépassement des coûts tient vraisemblablement au fait que le projet de construction a été établi par l'administration en 1979 et qu'il a fallu attendre l'année 1985 pour qu'il soit soumis aux Chambres fédérales. On a, dans le devis du message qui date de cette année-là, certes tenu compte de l'inflation, mais on l'a fait en se basant sur le renchérissement général des coûts de la construction, sans procéder à un nouveau calcul. Autre facteur important générateur de surcoûts: la date à laquelle le permis de construire a été délivré et, par voie de conséquence, le fait que les travaux de construction n'ont pu débuter avant le printemps 1989. Dans l'intervalle, il a fallu franchir bien des obstacles, à commencer par les oppositions au projet et la longue et difficile procédure d'octroi du permis de construire tant à l'échelon communal que cantonal, sans oublier l'étude d'impact sur l'environnement, qui n'avait pas été prévue, qui a coûté fort cher, qui a repoussé d'environ deux ans le début des travaux et qui a débouché sur des contraintes lourdes et onéreuses. En outre, le Conseil national a demandé, en 1986, que l'on ajoute un chauffage aux copeaux de bois; la dépense supplémentaire qui en a résulté est de 435 000 francs. Des 14,7 millions de francs demandés, 11,85 seront dûs au renchérissement, le reste (2,85 millions) à des dépenses dues à des modifications du projet. Vu la particularité de l'IVI - il s'agit de bâtiments spéciaux à vocation scientifique et englobant des installations de haute technologie uniques en leur genre - ces modifications semblent plutôt modestes si l'on sait qu'il a fallu tenir compte, pour autant que faire se pouvait, des impératifs de la science et de ses derniers acquis. Lorsqu'on a affaire à des constructions et à des installations aussi sophistiquées, il est toujours extrêmement difficile de faire des calculs un tant soit peu précis. Les coûts supplémentaires établis dans le domaine de la sécurité de l'entreprise, de la protection de l'environnement et de la protection renforcée de la population des alentours ont largement dépassé la somme de 2,85 millions de francs. D'où l'obligation de faire des économies en modifiant le projet, donc de renoncer à certaines installations et à certaines prestations de service. C'est ainsi qu'il n'y aura pas - tout du moins provisoirement - d'installation produisant des vaccins antiaphteux. Les raisons de cette décision figurent en détail au chiffre 23 du message, tout comme y figurent les raisons qui ont présidé à l'abandon d'un élevage de porcs exempts de certains germes pathogènes. En revanche, il serait imprudent de continuer à opérer des coupes sombres dans les dépenses pour aboutir finalement à un état de dépendance envers l'étranger; une situation de ce genre pourrait entraîner des effets aussi néfastes que soudains et inattendus (pensons à la maladie de Jacob-Creuzfeldt ou à celle des «vaches folles»). On peut par contre renoncer à faire l'acquisition d'un microscope électronique car il existe aujourd'hui en virologie des méthodes biologiques de détection aux résultats comparables. Il ne faut donc pas croire que les économies faites aujourd'hui seront prochainement compensées par des acquisitions couvertes par d'autres crédits. La commission du Conseil des Etats chargée de l'examen préalable du projet avait naguère exigé de l'administration qu'elle lui fournisse dans un rapport complémentaire la liste détaillée des coûts supplémentaires dus au renchérissement, de même que les dépenses en sus et les économies pouvant résulter des modifications du projet. Le Groupe des constructions élargi du Conseil national a pris connaissance de ce rapport et l'a approuvé. Enfin, tant lors de la visite du chantier que lors de la réunion qui a suivi et à laquelle ont pris part les représentants de l'Office vétérinaire fédéral, ceux de l'Institut de virologie et ceux de l'Office des constructions fédérales, il a été répondu franchement à toutes les questions des membres de la commission. Celle-ci est convaincue de la nécessité du crédit additionnel demandé. Antrag der Kommission Die erweiterte Bautengruppe beantragt daher einstimmig bei einer Enthaltung, es sei auf den Bundesbeschluss über einen Zusatzkredit für die Errichtung des Eidgenössischen Instituts für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe (IVI) in Mittelhäusern, Köniz BE, einzutreten und ein Zusatzkredit von

14.

700 000 Franken zu bewilligen. Proposition de la commission Le Graupe des constructions élargi vous propose donc à l'unanimité, moins une abstention, d'entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral concernant un crédit supplémentaire pour la construction de l'Institut fédéral pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (IVI) à Mittelhäusern, Köniz BE et d'accorder ledit crédit d'un montant de 14,7 millions de francs. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Antrag Hafner Rudolf Rückweisung an den Bundesrat mit folgenden Aufträgen:

1.

Begründung der Projektänderungen, wonach die ursprünglichen Hauptaufgabenbereiche Kontrolle der Erzeugnisse der Humanmedizin und Herstellung von Maul- und Klauenseuche-Impfstoffen doch nicht in Mittelhäusern stattfinden sollen;

2.

Erstellung eines Berichtes über Auswirkungen der Projektänderungen auf das Institut (insbesondere Einsparungsmöglichkeiten beim Personal);

3. Auskunft über die Frage, inwiefern im Institut mit Gentechnologie gearbeitet werden soll (u. a. Forschung und Kontrolle von gentechnologischen Erzeugnissen) und welche gesetzliche Grundlagen dafür bestehen. Schriftliche Begründung Mit Entscheid vom 20. Dezember 1990 hat das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement die Anwendung von Impfungen gegen die Maul- und Klauenseuche verboten. Die EG importiert kein Fleisch mehr, dass von entsprechend geimpften Tieren stammt. Ferner ist vom Veterinäramt zu vernehmen, dass im Institut entgegen der ursprünglichen Planung nun doch keine Arbeit auf dem Gebiet der Humanmedizin stattfinden soll. Damit sind zwei der haupsächlichen Begründungen für die Errichtung des Institutes laut den Botschften vom 8. Mai 1985 und 30. Mai 1990 hinfällig geworden. Bei wesentlichen Projektänderungen hat jedoch das Parlament Anrecht auf eine klare Begründung und Darstellung der Auswirkungen. In den Botschaften ist nicht ersichtlich, in welchem Ausmass mit Gentechnologie gearbeitet werden soll. Nachdem eine Grundsatzdiskussion über die Rechtsgrundlagen der Gentechnologie erst am Ende der Märzsession stattfindet, sollte die Botschaft des Bundesrates aktualisiert und ergänzt werden. Proposition Hafner Rudolf Renvoyer l'objet au Conseil fédéral en l'invitant:

3. Auskunft über die Frage, inwiefern im Institut mit Gentechnologie gearbeitet werden soll (u. a. Forschung und Kontrolle von gentechnologischen Erzeugnissen) und welche gesetzliche Grundlagen dafür bestehen. Schriftliche Begründung Mit Entscheid vom 20. Dezember 1990 hat das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement die Anwendung von Impfungen gegen die Maul- und Klauenseuche verboten. Die EG importiert kein Fleisch mehr, dass von entsprechend geimpften Tieren stammt. Ferner ist vom Veterinäramt zu vernehmen, dass im Institut entgegen der ursprünglichen Planung nun doch keine Arbeit auf dem Gebiet der Humanmedizin stattfinden soll. Damit sind zwei der haupsächlichen Begründungen für die Errichtung des Institutes laut den Botschften vom 8. Mai 1985 und 30. Mai 1990 hinfällig geworden. Bei wesentlichen Projektänderungen hat jedoch das Parlament Anrecht auf eine klare Begründung und Darstellung der Auswirkungen. In den Botschaften ist nicht ersichtlich, in welchem Ausmass mit Gentechnologie gearbeitet werden soll. Nachdem eine Grundsatzdiskussion über die Rechtsgrundlagen der Gentechnologie erst am Ende der Märzsession stattfindet, sollte die Botschaft des Bundesrates aktualisiert und ergänzt werden. Proposition Hafner Rudolf Renvoyer l'objet au Conseil fédéral en l'invitant:

1. à justifier les modifications apportées au projet en vertu desquelles les tâches principales prévues à l'origine (contrôle des produits de la médecine humaine et fabrication de vaccins antiaphteux) ne seront finalement pas effectuées à Mittelhäusern;

2. à établir un rapport sur les conséquences que lesdites modifications auront pour l'institut (possibilité en particulier d'économiser du personnel);

3. à faire savoir au Parlement dans quelle mesure l'institut se consacrera au génie génétique (not. recherche sur les produits du génie génétique et contrôle y afférent) et à l'informer sur les bases légales existant à cet effet. Euler, Berichterstatter: Das Bauprojekt an sich und die Aufgabenstellung des Institutes für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe stehen nicht mehr zur Diskussion. Die Räte haben -- 2 of 5 -Institut pour les maladies à virus à Mittelhäusern 222 4 mars 1991 die Botschaft des Bundesrates am 17. März 1986 gutgeheissen, die Standortgemeinde hat die Baubewilligung erteilt, und das Bauvorhaben ist weit fortgeschritten. Trotzdem werde ich versuchen, kurz einige Bemerkungen zur Ausgangslage anzubringen und zu einigen Behauptungen und Bemerkungen im Rückweisungsantrag von Herrn Hafner zu sprechen. Zur gesetzlichen Grundlage: Das bisherige Institut in Basel und das im Bau befindliche Institut in Mittelhäusern erfüllen einen gesetzlichen Auftrag des Tierseuchengesetzes vom I.Juli 1966. Wenn Mittelhäusern nicht fertiggebaut werden kann, wird die Arbeit im bisherigen Institut in Basel irgendwie weitergeführt werden müssen. In Basel sind jedoch moderne Sicherheitsanforderungen an ein derartiges Institut nicht mehr erfüllt. Die bauliche Situation ist katastrophal. Solange der gesetzliche Auftrag für ein solches Institut besteht, kann aber die Tätigkeit in Basel nicht ersatzlos eingestellt werden. Zum Auftrag: Das Institut in Mittelhäusern wird gegenüber der Tätigkeit in Basel keine zusätzlichen Tätigkeitsgebiete einführen. Es wird wie bisher, als einzige Anstalt in der Schweiz, für die Diagnostik hochansteckender Nutztierseuchen zur Verfügung stehen. Die Diagnostik beim erkrankten Tier muss jedes Land für sich machen, da kein Land gewillt ist, infektiöses Material hereinzulassen. Es besteht eine weltweite und internationale Zusammenarbeit, indem jedes Land gewisse Spezialgebiete pflegt. Auch wenn keine erkennbaren Erkrankungen auftreten, ist das Institut dauernd mit der epidemiologischen Ueberwachung beschäftigt. Eine Ueberwachung und Bekämpfung der vielfältigen Tierseuchen ist nicht nur zur Erhaltung von Wohlergehen und Gesundheit der Nutztiere wichtig, sondern auch zum Schutz aller Konsumenten von tierischen Produkten. Eine weitere bestehende und weiterzuführende Aufgabe ist die Kontrolle von diagnostischen Tests und von Impfstoffen für die Anwendung bei ' Tieren. Entgegen der Behauptung von Herrn Hafner in seinem Rückweisungsantrag bleibt die Kontrolle der Erzeugnisse der Humanmedizin - also Seren und Impfstoffe für Menschen durch das Bundesamt für Gesundheitswesen nach wie vor in Mittelhäusern. Noch einige Bemerkungen darüber, was am Institut nicht gemachtwird. Es wurden nie Versuche mit aktiven, gentechnisch veränderten Viren gemacht und es stehen auch in Zukunft keine derartigen Versuche zur Diskussion. Die Aufgabe des Instituts ist ausdrücklich die Beschäftigung mit den auch in der Umwelt vorkommenden natürlichen Viren. Entgegen den Annahmen von Herrn Hafner wird nicht mit Gentechnologie gearbeitet. Eine Zusammenarbeit mit dem bakteriologischen Dienst der Armee bestand bisher nicht und steht auch für die Zukunft nicht zur Diskussion. Die Arbeit mit hochansteckenden menschlichen Viren kommt nach dem jetzigen Konzept des Instituts aus Gründen der Gefährdung des Personals nicht in Frage. All diese Aussagen sind vom Bundesamt für Veterinärwesen bestätigt worden. Wozu nun Sicherheitsmassnahmen? Ein paar Worte dazu. Die Arbeit mit für Haustiere ansteckenden Viren bringt die Möglichkeit mit sich, dass solche Viren in die Aussenwelt entweichen könnten. Auf Verlangen der Standortgemeinde und des Standortkantons wurden alle denkbaren Sicherheitsvorkehren - inklusive Umweltverträglichkeitsprüfung -getroffen, was zu erheblicher Bauverzögerung und Bauteuerung geführt hat. Damit dürfte allen berechtigten Bedenken Rechnung getragen sein, und der Realisierung des Institutes - so meine ich sollte jetzt nichts mehr im Wege stehen. Vom beantragten Zusatzkredit von 14,7 Millionen Franken entfallen 11,85 Millionen Franken auf die Teuerung und 2,85 Millionen Franken auf projektbedingte Mehrkosten. Im Bereiche der Betriebssicherheit, des Umweltschutzes und des zusätzlichen Bevölkerungsschutzes in der Umgebung ergaben sich Mehrkosten, die weit über der Summe von 2,85 Millionen Franken lagen. Es mussten deshalb Projektänderungen vorgenommen werden, die Einsparungen bewirkten und zum Verzicht auf gewisse Anlagen und Dienstleistungen führten. So wird auf die Beschaffung von Anlagen für die Produktion von Maul- und Klauenseuche-Impfstoffen verzichtet. Die Begründung hierfür wie auch für den Verzicht auf eine eigene Zucht von SPF-Schweinen (spezifisch pathogen-frei) ist in der Botschaft unter Ziffer 23 hinreichend dargestellt. In einem Ergänzungsbericht der zuständigen Verwaltung, der von der vorberatenden ständerätlichen Kommission angefordert wurde, ist eine detaillierte Zusammenstellung der teuerungsbedingten Mehrkosten sowie der auf Projektänderungen basierenden Mehr- bzw. Minderkosten enthalten. Die erweiterte Bautengruppe des Nationalrates hat von diesem Ergänzungsbericht zustimmend Kenntnis genommen. Im übrigen verweise ich auf den schriftlichen Bericht der Kommission. Der Betrieb des Instituts ist von nationalem Interesse und nicht durch ausländische Institutionen ersetzbar. Sollte der Zusatzkredit von 14,7 Millionen Franken durch eine Rückweisung verzögert oder gar nicht bewilligt werden, so mussten die Bauarbeiten eingestellt werden. Das alte Institut in Basel müsste aus eingangs erwähnten Gründen seinen Betrieb mehr schlecht als recht aufrechterhalten. Ich bitte Sie, davon Kenntnis zu nehmen. Namens der einstimmigen erweiterten Bautengruppe ersuche ich um Zustimmung zum Zusatzkredit und um Ablehnung der Rückweisung, denn die erweiterte Bautengruppe hat sich auch über die Sicherheitsfragen orientieren lassen. Es blieben keine Fragen offen, so dass auch von dieser Seite die Zustimmung klar war. Die einstimmige Zustimmung der Kommission zeigt, dass kein Grund zu Misstrauen vorhanden war. Ich bitte Sie, in diesem Sinne der Kommission zu folgen. M. Savary-Vaud, rapporteur: M. Hafner dit, pour justifier le renvoi au Conseil fédéral de cet objet, que deux des principaux motifs de création de l'institut sont devenus caducs. Je voudrais vous rappeler que cet institut existe, à Baie, et qu'il est désuet: locaux et installations techniques sont dépassés, pour cette raison un crédit d'ouvrage de 46 millions de francs a été accordé pour le transférer à Mittelhäusern, sans grandes discussions du Parlement, tant cette construction paraissait nécessaire. Aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur un crédit supplémentaire de 14 700 000 francs dont 11 850 000 francs sont dus au renchérissement, le solde allant à l'acquisition et à l'adaptation de systèmes techniques très complexes. La commission s'est rendue sur place et a constaté que le retard n'était pas dû à une mauvaise planification mais à diverses autorisations tant communales que cantonales qui n'ont été octroyées que très tardivement ainsi qu'à l'étude d'impact. Si cet institut de haute technologie a requis, au cours des années, des installations toujours plus performantes, c'est parce que la technique évoluait en même temps qu'on avançait dans la construction. Il est donc normal que les responsables scientifiques cherchent en permanence à adapter cet institut de recherche et de production de vaccins. Il est temps de terminer les travaux et de rendre opérationnel cet institut. Les maladies contagieuses n'attendent pas le bon vouloir du Parlement pour se propager. Pour justifier son renvoi, M. Hafner invoque également le renoncement au vaccin anti-aphteux, mais la fièvre aphteuse n'est pas la seule maladie contagieuse! Le message du Conseil fédéral en cite quelques-unes et la presse spécialisée signalait la semaine dernière que, dans le nord de l'Europe, des centaines de troupeaux sont décimés par une nouvelle maladie inconnue à ce jour. Or, le succès de la lutte contre les épizooties dépend d'un diagnostic rapide, de connaissances sur les particularités des maladies et également de la possibilité de prévention. La mission de cet institut est donc reconnue. Il serait dangereux d'en retarder le bon fonctionnement. Je vous invite par conséquent à refuser la proposition Hafner et à accepter les conclusions de la commission. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Ce crédit supplémentaire a été adopté par le Conseil des Etats en novembre dernier sans aucune opposition, ainsi que par la commission préparatoire du Conseil national sans opposition mais avec une abstention. M. Hafner s'interroge tout d'abord quant aux modifications du projet par rapport au projet initial. Je lui répondrai qu'à l'institut en cours de construction on abandonnera l'idée de produire -- 3 of 5 -4. März 1991 223 Weg vom Tierversuch du vaccin selon ce que nous expliquons très clairement au chapitre 23 du message du Conseil fédéral - on trouve dans ce passage toutes les explications fournies par le gouvernement. Les quatre postes de travail pour la production de vaccins prévus dans le premier message de 1985 sont donc supprimés. Quant au second point, celui de la médecine humaine, je rappellerai à M. Hafner qu'il n'a jamais été question que le contrôle de vaccins et de sérums pour la médecine humaine ne soit pas intégré à cet institut, l'affirmation contenue dans le rapport est donc inexacte. Nous ferions fausse route en divisant inutilement les travaux si nous n'englobions pas précisément ce contrôle-là dans l'institut. Deuxième aspect des choses, le rapport sur les modifications non pas de la mission mais du projet. L'Office fédéral des constructions fédérales et l'Office vétérinaire fédéral ont rédigé à l'intention de la commission du Conseil national un rapport complémentaire très détaillé auquel il n'y a rien à ajouter en ce qui concerne l'information sur laconstruction.lefinancement ou l'exploitation dé l'institut. Je voudrais préciser, Monsieur Hafner, que l'on ne crée rien de fondamentalement neuf à Mittelhäusern, on regroupe simplement des activités qui sont actuellement exercées dans des conditions déplorables à Baie ainsi que dans un petit laboratoire au centre de Berne. Il n'y a pas à proprement parler de nouvelles tâches, c'est pourquoi un rapport sur ce point serait superflu. Il n'est pas effectué de recherche en génie génétique dans cet institut, et ce sera le troisième point de ma réponse. Cet institut a cependant pour tâche légale de contrôler l'efficacité, l'innocuité et la pureté des sérums et des vaccins. On trouve actuellement dans de nombreux cabinets de médecins et de vétérinaires des vaccins humains et vétérinaires fabriqués en recourant au génie génétique et l'institut doit aussi pouvoir les contrôler de manière minutieuse. La loi sur les épidémies et la loi sur les épizooties ne font aucune différence entre l'obligation de contrôle des vaccins que j'appellerai «conventionnels» et celle des vaccins produits par génie génétique. Contrôler les vaccins est une chose, effectuer des recherches en génie génétique en serait une autre. Ces recherches ne sont et ne seront pas accomplies à Mittelhäusern. Accepter la proposition de M. Hafner, comme l'ont dit les rapporteurs de la commission, signifierait l'arrêt immédiat des travaux. Les tâches légales de l'institut devraient continuer d'être assumées dans les conditions hypermédiocres et insuffisantes de Baie et de Berne. Il s'ensuivrait une insécurité qui n'a que trop duré dans la conduite de ces travaux essentiels pour la santé tant humaine qu'animale et, de surcroît, on ne pourrait pas garantir un diagnostic rapide et sûr d'épizooties hautement contagieuses. Il faut éviter ces périls et pour cela entrer en matière. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Hafner Rudolf: Da das Geschäft in Kategorie V eingeteilt ist, bleibt mir nichts anderes übrig, als auf die Punkte einzugehen, bei denen ich persönlich angesprochen wurde, also jene, bei denen gesagt wurde, es handle sich um Behauptungen. Es wurde z. B. gesagt, es habe keine Projektänderungen gegeben. Das stimmt aber nicht, weil der Bundesrat selber beschlossen hat, dass die Maul- und Klauenseuche-Impfstoffe nicht mehr in Mittelhäusern hergestellt werden können, weil diese Impfstoffe jetzt schlicht und einfach in der Schweiz verboten sind. Die EG importiert kein Fleisch mehr aus Ländern, wo die Tiere mit solchen Impfstoffen behandelt wurden. Ich habe von Vertretern der Verwaltung auch gehört, dass bis auf weiteres in Sachen Humanmedizin nichts in diesem Institut hergestellt werden soll. Es haben also doch sehr grosse Projektänderungen stattgefunden, und damit ist auch die Begründung, wie sie noch in dieser Botschaft steht, weitgehend in Frage gestellt. Herr Euler hat ausdrücklich gesagt, es würde nichts von biologischer Kriegführung im Räume stehen. Ich zitiere nur einen Satz aus der offiziellen Botschaft des Bundesrates vom 8. Mai 1985, auf Seite 265: «Nicht zuletzt sind die Fachleute, die im Institut arbeiten oder dort ausgebildet worden sind, unter Umständen auch für die Landesverteidigung (B-Krieg) wichtige Spezialisten.» Sie sehen, es sind Fragen offen, und ich glaube, in dem Sinne habe ich das Recht - auch als Vertreter des Kantons Bern, in dem die Anlage gebaut wird-hier kritische Fragen zu stellen. Ich bitte Sie, dem Rückweisungsantrag zuzustimmen. Abstimmung-Vote Für den Rückweisungsantrag Hafner Rudolf 24 Stimmen Dagegen 76 Stimmen Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1,2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 75 Stimmen Dagegen 12 Stimmen Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Frau Bäumlin: Ich möchte kurz erklären, warum ich den Zusatzkredit für das IVI Mittelhäusern abgelehnt habe: Ich bin nicht länger bereit, Krediten zuzustimmen, die einen Zusammenhang mit der Forschung auf bio- und damit gentechnologischem Gebiet haben - ob man das nun wahrhaben will oder nicht. Ich bin nicht bereit zu dieser Zustimmung zu Krediten, wenn damit nicht einmal Gewähr geboten ist für eine unabhängige, d. h. parlamentarische Kontrolle dieser Forschung, Versuche und Untersuchungen in Mittelhäusern. Ich werde in diesem Sinn einen Vorstoss auf Abänderung der Gesetzesgrundlagen - also sehr wahrscheinlich des Tierseuchengesetzes und des Epidemiegesetzes -, für eine verschärfte und transparente Kontrolle dieser Forschung, einreichen. An den Bundesrat-Au Conseil fédéral #ST# 89.010 Weg vom Tierversuch. Volksinitiative Limitons strictement l'expérimentation animale. Initiative populaire Differenzen - Divergences Siehe Jahrgang 1990, Seite 1166-Voir année 1990, page 1166 Beschluss des Ständerales vom 3. Oktober 1990 Décision du Conseil des Etats du 3 octobre 1990 Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art. 68RCN B. Tierschutzgesetz (TschG) B. Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Art. 13 Abs. 3 Antrag der Kommission Mehrheit Festhalten -- 4 of 5 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Institut für Viruskrankheiten in Mittelhäusern. Zusatzkredit Institut pour les maladies à virus à Mittelhäusern. Crédit supplémentaire In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.041 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.03.1991 - 14:30 Date Data Seite 220-223 Page Pagina Ref. No 20 019 640 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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