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Entscheid

90-063

Verwaltungsbehörden 05.12.1990 90.063

5. Dezember 1990Deutsch46 min

Source admin.ch

Erwägungen

4.

Prozent und beim Personalaufwand von 4,5 Prozent. Der Finanzplan 1992/93 schliesst mit einem Unternehmensergebnis von 180 beziehungsweise 230 Millionen ab. Neben der sparsamen Verwendung aller finanziellen Mittel sind in den Finanzplanzahlen verschiedene Tarifmassnahmen enthalten. Voranschlag 1991 wie Finanzplanung 1992/1993 unterstreichen deutlich, dass auch die PTT-Betriebe nicht länger aus dem vollen schöpfen können. Dank umfangreichen Tarifmassnahmen, Rationalisierungen und Kostensenkungen konnte zwar der bereits 1989 eingetretenen Tendenzwende zu sinkenden Unternehmensergebnissen entgegengewirkt werden. Der ohnehin bescheidene Unternehmensgewinn 1991 von 1,8 Prozent des Gesamtertrages wird jedoch nach Abzug der noch nicht berücksichtigten Lohnaufbesserung für das Bundespersonal auf klägliche 54,7 Millionen zusammenschmelzen. Würde noch die voraussichtlich zu tief angesetzte Teuerung beim Personalaufwand berücksichtigt, müsste ohne Korrekturen bei den Zusatzabschreibungen sogar ein Unternehmensverlust in Kauf genommen werden. Angesichts dieser Situation wurde in den Beratungen der Finanzkommission einmal mehr auf die fehlende Abgeltung gemeinwirtschaftlicher Leistungen aufmerksam gemacht. Diese Thematik hat im Lichte der im Gange befindlichen Liberalisierungen noch zusätzlich an Bedeutung gewonnen. Nach Auffassung der PTT-Vertreter haben diese nicht abgegoltenen Leistungen bei verstärktem Wettbewerb keinen Platz mehr. Die PTT-Betriebe begrüssen den Abbau ihrer Monopolstellungen, und sie wollen sich ausdrücklich auf dem Markt behaupten. Vorgängig ist ihres Erachtens jedoch die Frage der gemeinwirtschaftlichen Leistungen zu klären. Nebst der Abgeltung der gemeinwirtschaftlichen Leistungen erachten die PTT-Betriebe weitere Tarifmassnahmen in den Jahren 1992 und 1993 als unumgänglich. Noch ein Wort zum Personalbudget: Die PTT-Betriebe sind bestrebt, die Leistungsnachfrage weiterhin sowohl in quantitativer wie auch in qualitativer Hinsicht vollumfänglich zu befriedigen und auch neue, einem echten Kundenbedürfnis entsprechende Dienstleistungen einzuführen. Dazu brauchen sie das nötige Personal. Gegenüber dem für das Jahr 1990 bewilligten Durchschnittsbestand ergibt sich für 1991 ein Mehrbedarf von 1196 Personen. Der bewilligungspflichtige Durchschnittsbestand beläuft sich auf 64 535 Personen. Mit Einschluss des Biga-Lernpersonals liegt dem Voranschlag ein Gesamtbestand von nun 65 094 Personen zugrunde; dies - ich möchte das betonen - obwohl die Verkehrszunahme bei der Post nur zur Hälfte und bei den PTT-Betrieben nur zu einem Drittel durch Mehrpersonal ausgeglichen wird. Nachdem beim Budget der Eidgenossenschaft auf eine Anpassung der Teuerungsprognose verzichtet worden war, lehnt es die Finanzkommission konsequenterweise ab, Ihnen eine solche Korrektur am Voranschlag der PTT-Betriebe beliebt zu machen. Hingegen beantragen wir Ihnen, die sich aus der gemeinsam beschlossenen Reallohnverbesserung per 1. Juli 1991 ergebenden Mehrkosten von rund 158 Millionen im Voranschlag zu berücksichtigen. Ich bitte Sie, dies auf der Fahne zu beachten. Die Finanzkommission empfiehlt Ihnen, den so bereinigten Finanzvoranschlag 1991 der PTT-Betriebe mit 13 zu 0 Stimmen zur Annahme. Abschliessend danke ich im Namen der Finanzkommission der Generaldirektion der PTT-Betriebe und dem Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement für die sorgfältige Ausarbeitung der vor uns liegenden Botschaft sowie für die kompetente Auskunftserteilung im Rahmen unserer Kommissionsberatungen. Ganz besonders aber ziehe ich den Hut vor der Leistung der vielen unbekannten Postler, die bei kleinem Lohn tagaus, tagein für unsere Volkswirtschaft das Beste leisten. M. Frey Claude, rapporteur: Le budget 1991 montre bien que la Confédération ne pourra plus compter sur les PTT pour recevoir des sommes substantielles. Pour 1991, le bénéfice annoncé de 213 millions de francs sera réduit à la suite de la décision de mettre en vigueur, dès le 1er juillet de l'année prochaine, les mesures d'adaptation des traitements des fonctionnaires. Cette revalorisation salariale coûtera quelque

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millions de francs et réduira d'autant le bénéfice qui ne s'élèvera plus qu'à environ 54 millions de francs. Pour 1992 et 1993, il devrait se stabiliser à quelque 200 millions, plus ou moins 10 pour cent. Et encore, pour atteindre ces chiffres, faudra-t-il procéder à des adaptations de tarifs! A noter que les investissements atteignent presque les sommets des 4000, 4000 millions en l'occurrence; le cash flow est estimé, lui, à 66 pour cent, alors qu'il était de 105 pour cent dans un passé récent, soit en 1987. Mais tout est relatif. A l'étranger, un autofinancement à hauteur des deux tiers des investissements des PTT serait considéré comme très réjouissant. Une fois de plus, notre commission a souligné le poids que représentent pour les PTT les prestations d'économie générale auxquelles l'entreprise est astreinte par le Parlement. Cette question prend une dimension d'autant plus importante que le domaine des télécommunications se libéralise et se voit sou-- 1 of 9 -PTT. Budget 1991 2182 N 5 décembre 1990 mis à une concurrence accrue. Dans cet esprit du reste, les PTT affirment leur volonté de faire face à un marché concurrentiel et sont prêts à affronter une situation dans laquelle leur monopole se réduit. Sur le plan du personnel, les effectifs moyens autorisés augmenteront en 1991 de 1196 personnes pour s'établir à

64.

535 unités ou, si l'on tient compte des apprentis, à

65.

094 postes. La commission a constaté que le taux de renchérissement évalué à 4,5 pour cent pour le budget de l'année prochaine risquait de ne pas correspondre à la réalité, compte tenu des facteurs conjoncturels qui l'obèrent. Elle a toutefois renoncé à porter ce taux à 6 pour cent. Il y a en effet des signes qu'il ne faut pas donner. A noter que si cette prévision pessimiste se vérifiait, il faudrait alors compter avec une nouvelle croissance des dépenses du personnel pour une somme avoisinant 120 millions de francs. La commission s'est par ailleurs renseignée sur les activités du groupe de travail chargé de la surveillance du grand projet APOCO dont les coûts pourront vraisemblablement être réduits grâce à diverses mesures de rationalisation actuellement à l'étude. Elle a demandé en outre qu'à compter du budget 1992 les Commissions des finances et de gestion soient renseignées régulièrement sur les conséquences financières et les effets sur l'état du personnel de tous les grands projets. Avant de rappeler les propositions de la commission, je voudrais évoquer brièvement un point qui a retenu l'attention de la commission; il s'agit de la construction de logements par la grande régie fédérale. En effet, dans la situation difficile que connaît en Suisse, actuellement, le marché du logement, il est indispensable d'avoir une politique d'entreprise dynamique en la matière. Et pour les PTT, c'est d'autant plus important qu'on constate que le nombre de logements, par rapport au total des employés des PTT, est faible puisqu'il représente 9,

6.

pour cent du total des effectifs. A titre de comparaison, les CFF ont 20,1 pour cent de logements par rapport aux effectifs de leur personnel. Une deuxième raison milite en faveur d'une politique d'entreprise dynamique pour les PTT, c'est qu'incontestablement ceux-ci, en mettant des logements à disposition de leurs employés, auront un argument supplémentaire pour le recrutement difficile du personnel. Un programme de constructions a été élaboré par les PTT. On constate que le nombre de logements prévus dans ce programme est modeste, voire très modeste, puisque, sur cinq ans, il est d'environ 500 à 600. Or, 500 à 600 logements supplémentaires pour l'ensemble de la Suisse, alors que les PTT comptent bientôt 65 000 employés, c'est, on le constate aisément, encore très faible. Et il serait souhaitable que l'on n'en reste pas là. Nous pensons que c'est un pas dans la bonne direction, mais ce pas doit être suivi d'un mouvement beaucoup plus large de constructions de logements par la plus grande entreprise de notre pays. Je rappelle maintenant les propositions de la commission, ainsi qu'il ressort du dépliant en votre possession. La commission vous invite à relever de 158,4 millions de francs les charges de personnel pour l'augmentation en termes réels des rémunérations des agents des PTT dès le 1er juillet 1991. Le bénéfice d'entreprise, comme nous l'avons dit, doit être réduit d'autant. C'est à l'unanimité que la commission vous recommande d'approuver le budget des PTT pour 1991, avec la modification que nous venons d'évoquer. Nous ne saurions terminer sans remercier le chef du Département des transports, des communications et de l'énergie, M. Ogi, conseillerfédéral, ainsi que la Direction générale des PTT de leur disponibilité et des renseignements qui nous ont été communiqués. Hafner Rudolf: Das PTT-Budget kann aus der Sicht der grünen Fraktion genehmigt werden. Wir möchten allerdings unserem Unbehagen über den Raubzug der PTT auf das Portemonnaie breiter Kreise der Bevölkerung Ausdruck geben. Der Kommissionssprecher hat es bereits erwähnt. Mit den Tarifmassnahmen per 1. Februar wird das Porto für Briefe, die innert eines Tages zugestellt werden, von 50 Rappen auf

80.

Rappen erhöht. Das ist eine Zunahme von 60 Prozent. Bei den Telefontaxen wird der Ortsimpuls halbiert. Das gibt eine Verteuerung der Telefongespräche im Ortsrayon von 100 Prozent. Sie können sich seibor vorstellen, was für einen Eindruck diese überproportionalen Teuerungen in der heutigen Zeit der Inflation machen. Sie können sich auch frag3n, wohin eigentlich diese Mehreinnahmen fliessen. Wenn Sie den Bericht über das Budget angeschaut haben, dann können Sie eine etwas skurrile Liste von sogenannten Grossprojekten der PTT feststellen. Sie liest sich fast wie ein englischer Abenteuerroman. Ich gebe Ihnen einige Beispiele aus dem Bericht der PTT, nämlich: ISPB, Terco-Stufe 1, Baskai, Grafico, Megacom, ArCom400, ISLK, Perico, Pirico, Tifa und was. der skurrilen Namen weiter sind. Es sind Namen, die breite Kreise der Bevölkerung und selbst Sie hier im Saal wohl kaum je gehört haben. Sie können sich daraus auch ein Bild machen, dass es wohl Projekte sind, die eben nicht einer Mehrheit dienen, sondern zunehmend kleinen Kreisen, die mit diesen hochtechnologischen Projekten arbeiten. Leuenberger-Solothurn: Claude Frey hat mich soeben aufmerksam gemacht, ich solle heute keine Beschimpfungen austeilen. Ich verspreche, ich werde das nicht tun. Das PTT-Budget für 1991 ist eigentlich kein erfreuliches Budget. Es lässt optimistische Stimmungen kaum zu, und Hurra-Stimmungen schon ganz und gar nicht. Wenn wir uns vor Augen halten, dass es ein Budget ist, das nach Tarifmassnahmen folgt, hätte man ja eigentlich erwarten können, nun wäre zumindest das erste Jahr nach diesen Tarifmassnahmen ein fettes Jahr. Das ist es beileibe nicht. Wenn der Bundesrat in se ner Botschaft noch von einem Unternehmensgewinn von etwas über 200 Millionen Franken ausgehen konnte, so haben Ihnen die Kommissionsreferenten dargetan, dass nach de r Zustimmung zu den bitter nötigen und berechtigten Persona.lmassnahmen dieser Reingewinn im Budget auf 54 Millionen Franken zusammenschrumpfen wird. Ich denke, das hat auch seine Auswirkungen auf die Gewinnablieferung, über die wir ja letzthin bei der Abnahme der Rechnung gestritten haben. Wenn der Bundesrat noch optimistisch annimmt, er könnte wiederum etwa 150 Millionen Franken bei den PTT-Betrieben holen, »o dürfte das 1991 nichts gewesen sein. Wenn wir diesen Voranschlag etwas ansehen, fällt uns recht schnell das doch beträchlliehe Anwachsen der gemeinwirtschaftlichen Leistungen auf. Um 11 Prozent steigen die gemeinwirtschaftlichen Leistungen voraussichtlich im Budgetjahr 1991 gegenüber dem Jahr 1990. Das würde - die Zahl ist bereits erwähnt worden - 424 Millionen Franken ausmachen. Wir haben schon mehrmas darüber diskutiert: Wir alle sind sehr schnell bereit, den PTT-Betrieben irgendeine Aufgabe anzuhängen, die wir als nützl ch und sinnvoll erachten. Aber wir schicken gleichzeitig die PTT-Betriebe an einen Markt, wo sie sich zunehmend der Konkurrenz zu stellen haben, und wir haben uns die Frage gefallen zu lassen, wie lange diese beiden Dinge eigentlich noch möglich sind: einerseits Zuschiebung von Aufgaben an die PTT, die aus erwirtschafteten Erträgen finanziert werden müssen, andererseits die Forderung an die PTT, sie sollte am Markt zu marktgängigen Bedingungen und marktgängigen Preisen oporativ tätig sein. Bei den gemeinwirtschaftlichen Leistungen werden wir noch Gelegenheit haben, zu einem Antrag Vollmer Stellung zu nehmen. Unter diese gemeinwilschaftlichen Leistungen fallen vor allem auch die Zeitungstransporttaxen, eine indirekte Presseförderungsmassnahme. Wenn wir zunehmend der Meinung sind - ich wiederhole das, habe es schon einige Male gesagt und werde es noch einige Male wiederholen müssen, bis etwas passiert -, dass man die Zeitungstransporttaxen nicht mehr einfach den PTT-Betrieben aufbürden kann, müssen wir - wenn wir es ernst meinen mit dem Schutz der Presse in einem Bannwald der Demokratie - mit einer besonderen Gesetzgebung Presseförderungsmassnahmen treffen. Ich erinnere daran, dass vor nicht allzu langer Zeit in diesem Saal genau solche Vorlagen abgelehnt worden sind. Deshalb aus sozialdemokratischer Sicht: Solange dieses Parlament nicht bereit ist, etwas zu Lasten der Bundeskasse direkt zu tun, -- 2 of 9 -5. Dezember 1990 N 2183 PTT. Voranschlag 1991 solange kommen wir nicht umhin, dafür zu plädieren, dass die PTT in die Bresche springen müssen. Aber wir sind uns bewusst, dass dieser Zustand auf die Dauer kaum vertretbar ist. Es hat zwar mit gemeinwirtschaftlichen Leistungen wenig bis nichts zu tun, aber ein Problem, das hier aufgegriffen werden muss und worüber wir Sozialdemokraten unseren echten Kummer ausdrücken wollen, ist das geplante Gesamtverteidigungsnetz, das offenbar die PTT-Betriebe bauen sollen. So weit, so gut. Man schätzt einen Projektaufwand von etwa

600.

Millionen Franken. Man rechnet mit einem jährlichen Betriebsaufwand von 11 Millionen Franken, und der Bundesrat hat noch nicht entschieden, wer die ganze Sache bezahlen muss. Ich nehme an, dass wir zu dieser Frage vom Bundesrat heute vielleicht ein klärendes Wort vernehmen. Ich hoffe, dass niemand der Ansicht ist, man könnte hier sozusagen eine neue gemeinwirtschaftliche Leistung kreieren. Der Projekt- und Betriebsaufwand, der da entsteht, ist tatsächlich dort sach- und ressortgerecht zu belasten, wo er hingehört, nämlich bei der Gesamtverteidigung. Der Bau und der Betrieb dieses Gesamtverteidigungsnetzes kann keine PTT-Aufgabe sein. Diese Beträge den PTT-Betrieben anzulasten, wäre das Falscheste, was man tun könnte. Das Gesamtverteidigungsnetz ist ein Dauerbrenner. Seit Jahren figuriert es in den Berichten und Budgets der PTT-Betriebe. Ich denke( da werden die Entscheide gelegentlich zu fällen sein. Ein Wort zur Mischrechnung: Es wird langsam Mode, die Mischrechnung etwas in Misskredit zu bringen. Ich bin Anhänger einer voll transparenten Kostenrechnung. Die PTT-Betriebe sollen voll ausweisen, was sie für einzelne Sparten aufwenden. Aber ebenso klar ist es, dass wir als politische Behörde darauf bestehen müssen, dass ein flächendeckender Versorgungsauftrag besteht und dass die PTT-Betriebe, um diesen flächendeckenden Versorgungsauftrag sicherstellen zu können, zum Mittel der Mischrechnung greifen müssen: beispielsweise um abgelegene Häuser - meinetwegen das berühmte Haus auf dem Berg eines liebenswürdigen Bergbauern - auch mit einem Telefonanschluss versorgen zu können. Die anderen Telefonbenützer haben dann im Sinne der Mischrechnung etwas daran zu bezahlen. An dieser Mischrechnung muss festgehalten werden-wenn auch zuerst ganz klare Verhältnisse geschaffen werden müssen - mit einer glasklaren, durchsichtigen Kostenrechnung. Ein Wort noch zu den PTT am Markt: Wir waren ein bisschen erstaunt, als uns der neue Generaldirektor, ein dynamischer junger Mann, Sozialdemokrat - was denn sonst? -, darauf aufmerksam machte, dass er beispielsweise in einigen Postcheckämtern museumsreife Anlagen angetroffen hatte. Ich bin der Meinung, dass im Post- und im Postcheckbereich, wo wir die PTT-Betriebe in die Konkurrenz schicken, auch die technischen Bedingungen stimmen müssen, damit die PTT-Betriebe mit den Banken konkurrenzfähig sein können. Alles andere wäre unternehmenspolitisch falsch und könnten wir als Oberaufsicht kaum vertreten. Ebenso klar wird die Frage der Postcheckverzinsung - was in diesem Saal gelegentlich hohe Wellen geworfen hat-irgendwann absolut nach unternehmerischen Gesichtspunkten neu anzugehen sein. Wir werden der zuständigen Unternehmensleitung einen grösseren Spielraum einräumen müssen. Eine Frage an den Bundesrat: Glauben Sie denn, Herr Bundesrat, dass mit den Personalmassnahmen, die jetzt im Rahmen der Beamtengesetzrevision getroffen worden sind, die Personalprobleme der PTT-Betriebe gelöst sind? Wir Sozialdemokraten haben unsere Befürchtungen, dass dem nicht so ist, wenn wir uns vor Augen halten, dass der Bundesrat in seinem Bericht ausweist, dass allein bei den Postbetrieben

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000 Ueberzeit-, Ruhe- und Ferientage nicht haben bezogen werden können. Jedenfalls wird der Bundesrat den PTT-Betrieben erlauben müssen, eine dynamische Personalpolitik zu betreiben, wenn dieses Unternehmen am Markt bestehen soll. Denn eines der wesentlichsten Merkmale der PTT-Betriebe ist doch ein Qualitätsstandard, der sich international sehen lassen kann, und von diesem Qualitätsstandard darf nichts abgebaut werden. Ich möchte als Warner-wir haben lange nichts davon gehört nochmals darauf hinweisen: Etwas vom Wichtigsten, worauf die Leitung der PTT-Betriebe, die Aufsichtsbehörde und wir als Oberaufsicht achten müssen, ist, dass bei den PTT-Betrieben die heilige - so sage ich jetzt einmal und meine es sehr ernst Unverletzlichkeit des Post-, Telefon- und Telegrafengeheimnisses gewahrt bleibt. Diese Wahrung muss immer wieder neu erarbeitet werden. Es gibt in diesem Bereich keine Grauzone. Es gibt nur strikten Legalismus. Etwas anderes kommt nicht in Frage. Ich muss Ihnen sagen: Gewisse Ereignisse in den letzten zwei Jahren und Berichte von Untersuchungskommissionen - parlamentarischen nota bene - haben in breiten Bevölkerungskreisen Misstrauen geweckt. Es wäre fatal, wenn unsere PTT, deren Entwicklung uns freut, deren Gedeihen uns am Herzen liegt und am Herzen liegen muss, da irgendeinen Makel davontrügen. Ich will mit diesem Appell, mit dem ich schliesse, auch Herrn Bundesrat Ogi bitten, immer wieder darauf zu achten, dass alle Beamtinnen und Beamten der PTT wissen, dass der Verfassungsgrundsatz der Unverletzlichkeit des Post- und Telefongeheimnisses ohne die geringsten Abstriche gewahrt bleiben muss. Die sozialdemokratische Fraktion beantragt Ihnen Zustimmung zu den Kommissionsanträgen. Die sozialdemokratische Fraktion oder ein grosserTeil davon wird sich auch liebevoll über den Antrag Vollmer neigen und ihn ernsthaft in Erwägung ziehen, weil uns halt doch die kleine Presse sehr am Herzen liegt. Bonny: Im Namen der freisinnigen Fraktion erkläre ich, dass wir dem PTT-Voranschlag zustimmen und auch den Kommissionsanträgen beipflichten. Ich möchte mit einer positiven Feststellung beginnen. Wir alle, das Volk, die Wirtschaft und alle übrigen Kreise, müssen den PTT für die hervorragende Infrastrukturleistung dankbar sein, die sie nach wie vor bieten. Sie kann nicht hoch genug eingeschätzt werden. Im übrigen stellen wir aber fest, dass dieser PTT-Voranschlag bei positiven Seiten gewisse Schwächen eben doch nicht zu verdecken vermag. Wir haben bereits gehört, dass die stolzen

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Millionen Franken Unternehmensgewinn, die der Bundesrat uns unterbreitet hat, infolge der Reallohnerhöhungen von 158,4 Millionen Franken stark reduziert worden sind. Jetzt kommt ein wunder Punkt, auf den ich vor allem den Finger legen möchte: Wenn man die Sache richtig analysiert, haben die PTT im Budget trotz Tariferhöhungen keinen Gewinn auszuweisen, sondern einen Verlust. Damit komme ich auf einen heiklen Aspekt zu sprechen, wo ich meine Vorwürfe nicht an die Adresse der PTT und das Departement von Herrn Bundesrat Ogi richte, sondern an das Finanzdepartement. In zwei Tagen - heute haben wir den 5. Dezember, also am 7. Dezember - findet die traditionelle Gipfelkonferenz statt, wo das Finanzdepartement zusammen mit den Personalverbänden den Teuerungsausgleich im Sinne seines Antrags zuhanden des Bundesrates festlegen soll. Wir wissen - und zwar seit einiger Zeit -, dass die auszuhandelnde Lösung zwischen 5,5 oder 6 Prozent liegen wird. Bei 6 Prozent würde sich nochmals eine Verschlechterung des Budgets um 124,5 Millionen Franken ergeben, weil das Budget von einer Teuerung von 4,5 Prozent ausgeht. Per saldo würde somit ein Verlust von 70 Millionen Franken vorliegen! Das haben wir auch in der Kommission kritisch hinterfragt. Was wirklich zum Aufhorchen mahnt, war eine Stellungnahme eines Vertreters der Generaldirektion, der gesagt hat, dass sie schon im August darauf hingewiesen hätten, dass diese 4,5 Prozent unrealistisch seien, dass aber die Eidgenössische Finanzverwaltung im August 1990 an ihren Weisungen, eben an den 4,5 Prozent, festgehalten habe. Wir werden nächste Woche im Zusammenhang mit dem Bericht Puk EMD sehr eingehend über Verletzungen des Finanzhaushaltgesetzes sprechen. Ich nehme das sehr ernst, aber es ist nun einmal klar festzuhalten, dass auch für unser Budget der Artikel 3 des Finanzhaushaltgesetzes, Grundsätze der Rechnungsführung, gilt. Darin heisst es, für die Rechnungsführung gälten die Grundsätze der Vollständigkeit, der Einheit, der Bruttodarstellung, Spezifikation und der Jährlichkeit.

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PTT. Budget 1991 2184 N 5 décembre 1990 Es liegt also ein klarer Verstoss gegen den Grundsatz der Vollständigkeit vor. Wir haben ziemlich heftige Diskussionen über diesen Punkt gehabt. Ich finde, das Volk und das Parlament werden hinters Licht geführt, wenn man nun - zwei Tage, nachdem wir dieses PTT-Budget verabschiedet haben - bereits Nachtragskreditbegehren stellt, die eventuell 80 Millionen Franken, eventuell sogar 125 Millionen Franken, ausmachen werden. Dieser Einwand gilt selbstverständlich für das ganze Budget. Hier muss einmal Klartext gesprochen werden. Wenn wir von Verletzungen des Finanzhaushaltgesetzes sprechen, dann gilt das eben für alle Bereiche, und nicht nur dort, wo man sehr kritisch sein will. Ein zweiter Punkt, der aus freisinniger Sicht zu Diskussionen Anlass gibt, sind die Grossprojekte: Es ist klar, dass es bei den PTT Grossprojekte geben muss. Sie enthalten Elemente, die zum Teil eine Selbstverständlichkeit, zum Teil auch - das sei positiv anerkannt - Beweis des technologischen Fortschritts sind. Wir sind nun aber nicht ganz so überzeugt, dass all diese

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Grossprojekte, die ausserordentlich teuer und personalaufwendig sind, notwendig sind. Wir erwarten von den zuständigen Stellen der PTT, aber auch vom Bundesrat, eine kritische Sichtung. Ein letzter Punkt noch - da kann ich mich weitgehend dem Votum meines Vorredners, Herrn Ernst Leuenberger, anschliessen-istdie Frage der vermehrten Klarstellung im Rahmen der PTT-Mischrechnung: Hier muss konsequent vorgegangen werden; andernfalls ist es den verantwortlichen Führungsstellen gar nicht möglich, die PTT im Sinne eines Unternehmens zu führen. Die neuralgischen Punkte wurden angesprochen: Da sind die Pakete und die Zeitungen, die versteckte Subventionen erhalten, sowie die Frage - sie wurde zu Recht angeschnitten - des Gesamtverteidigungsnetzes. Ich glaube, herausgehört zu haben, dass die PTT in diesen Bereichen politische Entscheide haben wollen. Ich bin persönlich z. B. für die Förderung im Zeitungsbereich; das soll aber nicht versteckt über das Budget der PTT geschehen, sondern hier müssen klare und saubere politische Grundlagenentscheide herbeigeführt werden. Ganz zum Schluss möchte ich noch eine Bemerkung bezüglich der Führungsstrukturen der PTT machen. Ich bin der Meinung, dass in den nächsten Jahren auf unsere beiden grossen eidgenössischen Regiebetriebe - auf die PTT und die SBB gewaltige Aufgaben zukommen. Wir haben den Eindruck, dass von Seiten der PTT verstanden wurde, dass die jetzigen Führungsstrukturen nicht mehr genügen; diese sind nämlich minim: man hat das Problem - glaube ich - schon erkannt. Ich bin aber der Meinung, dass bei den PTT im Interesse einer effizienten und den modernen Bedürfnissen gerecht werdenden Führung eine solche Verstärkung beförderlichst, also sehr rasch, vorgenommen werden müsste. Präsident: Die LdU/EVP-Fraktion ermächtigt mich, Ihnen mitzuteilen, dass sie dem Budget und dem Nachtrag zustimmt. M. Darbellay: J'apporterai aussi ma contribution au raccourcissement des débats en ne reprenant pas ce qui a été dit par les rapporteurs. Je ferai simplement trois remarques: premièrement, nous constatons que pour 1991 l'évolution du trafic est évalué à 5,6 pour cent et le personnel va augmenter de 1,9 pour cent; trois fois plus d'augmentation de trafic que de personnel signifie une mise en place de mesures de rationalisation que nous soulignons, ainsi qu'une augmentation de la productivité. Deuxième point: malgré l'augmentation des taxes de 680 millions de francs au cours de l'année 1991, la marge de bénéfice après l'adaptation des salaires se réduira à quelque 55 millions de francs. Avec cela, les postes vont couvrir leurs frais à raison de 91 pour cent. Nous remarquons que la rationalisation doit être poursuivie et qu'il faudra mieux prendre en compte les prestations fournies par les PTT en faveur de l'économie générale. Elles se montent aujourd'hui à 400 millions de francs. Il faudra ou bien rationaliser aussi de ce côté en réduisant quelque peu, ou bien indemniser ces prestations, ce qui permettrait d'arriver aune couverture de 99 pour cent. Troisième point: le problème des investissements nous donne également quelque soucis. Jusqu'à ces toutes dernières années, le cash-flow permettait de couvrir largement l'ensemble des investissements. Pour l'année prochaine, les investissements sont évalués à 4 milliards de francs environ et la couverture n'est que des deux tiers, c'est-à-dire 2,7 milliards de francs. Cela signifie que les PTT vont être confrontés à de nouvelles difficultés de trésorerie. Ils devront dans un premier temps épuiser les réserve.3 qu'ils ont auprès de la Confédération et passer ensuite à l'omprunt. Les comptes seront donc grevés d'intérêts nouveaux. Pour pouvoir rester compétitifs, les PTT sont obligés de faire ces investissements qui doivent être accompagnés de nouvelles mesures de rationalisation. M. Jeanneret: Je serai à mon tour très bref en apportant l'accord du groupe libéral au budget présenté par les PTT, par le Conseil fédéral ainsi que par la commission, d'autant plus que notre groupe a participé activement aux travaux, tant par la Commission des finances que par la Commission de gestion. Nous avons simplement quelques brèves remarques à ajouter et deux questions de principe à poser au Conseil fédéral. La détérioration financière des PTT se poursuit, ce qui doit préoccuper tous les membres du Parlement. Au moment où nous parlons une nouvelle fois de régime financier, il faut se rendre compte que nos institutions ont considérablement évolué. Il ne s'agit plus d'imaginer qu'une régie puisse participer d'une manière importante! aux recettes de la Confédération mais que ses comptes doivent être examinés pour euxmêmes. Cette détérioration a été provisoirement stoppée à cause de l'augmentation des tarifs, qui était d'autant plus facile cette année que nous sommes dans un climat d'augmentation et que chaque citoyen, chaque contribuable suisse le sait, 1991 sera une année où l'on verra des quantités de prestations privées et publiques augmenter. Néanmoins, les PTT, à la page 9 de leur rapport, font déjà allusion à d'autres mesures tarifaires pour les prochaines années. Personnellement, je n'ai pas été très satisfait de la réponse qui m'a été donnée en commission et, étant d'avis que les citoyens doivent le savoir, je pose ici la question au Conseil fédéral: qu'envisage-t-il réellerrent comme nouvelle augmentation tarifaire pour ces prochainss années? Cela d'autant plus que les PTT devront trouver les fonds nécessaires pour financer leurs investissements sur un marché financier de plus en plus difficile? Nous sommes fort satisfaits que le secteur des communications ait relevé, grâce à de bons résultats, le défi de la concurrence privée et internationale au moment même de nos collaborations européennes. Par contre, le secteur des postes est en difficulté. Il est bon que ces deux départements soient vus séparément sur le plan financier mais, à mon avis, il faut tout de même se rendre compte que si les télécommunications vont peut-être mieux, les postes ont des difficultés. Enfin, j'en viens au fameux problème des prestations pour l'économie, mentionnées notamment dans la fin du budget. Nous devons admettre que là aussi une page importante est tournée, même si cela fait partie des traditions de notre pays, et d'autres pays aussi - la situation de l'Allemagne a été évoquée en commission et il existe d'autres pays avec des comptes mixtes. Mais il s'agit ms.intenant d'éclaircir la situation une fois pour toutes. J'en viens à ma deuxième question qui concerne le problème de la presse. Lors des travaux de la commission, les PTT ont rappelé très clairement que cela dépendait d'une décision politique et même d'une volonté politique. Nous croyons que le débat est ouvert. Nous ne voulons pas conclure maintenant dans telle ou telle direction, mais je pose laquestion à M. Ogi chef d'un département qui a une vue d'ensemble des problèmes des médias et de communication - de savoir comment le Conseil fédéral envisage l'ouverture de l'important débat de demain sur les prestations en faveur de l'économie des PTT, notamment l'action de la presse, car il s'agit de problèmes qui intéressent l'ensemble des institutions et l'ensemble du pays. Nous attendons avec intérêt les réponses à ces deux questions positives posées au Conseil fédéral, que nous remercions pour la qualité des prestations des PTT. Nous acceptons les propositions du Conseil fédéral et de la commission.

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5.

Dezember 1990 N 2185 PTT. Voranschlag 1991 Züger, Berichterstatter: Herr Hafner- leider ist er nicht im Saal - hat von Raubzug gesprochen. Ich hoffe, dass er in der Zwischenzeit nicht unter die Räuber gefallen ist. Raubzug aufs Portemonnaie durch die PTT- das stimmt nicht. Die PTT haben ihre Taxen sehr massvoll angepasst; es gilt nicht zu vergessen, dass die PTT eine Firma sind, wenn auch eine des Bundes. Sie steht im Wettbewerb und muss sich in diesem Wettbewerb behaupten; wie jede andere Firma muss sie ihre nötigen Ausgaben durch Einnahmen decken. Also wenn Sie die PTT als Räuber betrachten, dann leben wir rundherum in einer Welt von Räubern. Zu Herrn Leuenberger Ernst: Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen müssen abgegolten werden, das ist für uns klar. Auch in der Kommission sind wir immer dafür: Ich frage mich nur, ob diese Einmütigkeit, wenn es dann ans Fleisch am Knochen geht, wenn dies hier behandelt werden muss, auch noch vorhanden sein wird. Das Gesamtverteidigungsnetz-da bin ich mit Ihnen hundertprozentig einverstanden - sollen die zahlen, die es brauchen oder glauben, es zu brauchen: Da muss das Verursacherprinzip greifen. Herr Bundesrat Ogi wird uns da gleich eine Neuigkeit auftischen können. Zu Kollege Bonny und seinen Ausführungen zurTeuerung: Er hat recht, und das bedauern wir alle. Die Teuerung übersteigt weit die Erwartungen im Zeitpunkt der Budgeterstellung. Nur werden sich die Lohnkosten - das ist auch für mich eine Ueberraschung - im PTT- und im Bundesbudget nicht so drastisch ausdrücken, wie man jetzt gemeinhin vermuten könnte. Ich habe das Teuerungsblatt mit den Indexpunkten per Ende Oktober vor mir: Anfang Jahr wurden die Löhne des Bundespersonals auf 119 Indexpunkte ausgeglichen. Ende Oktober erreichten wir 123,8 Indexpunkte, und das ergäbe eine teuerungsbedingte Lohnerhöhung von 4 Prozent. Budgetiert sind 4,5 Prozent. Ende Oktober waren wir also noch gut im Rennen. Damit es - wie budgetiert - 4,5 Prozent geben würde, dürften die Indexpunkte auf 124,4 anwachsen und bis 5 Prozent auf 125 Indexpunkte. Ich möchte nicht behaupten, dass das nicht so sei; aber so schlimm, wie uns Kollege Bonny die Sache geschildert hat, sind wir nicht dran. Sie können also dem Budget in diesem Sinne getrost zustimmen. Bundesrat Ogi: Zunächst möchte ich Kommissionspräsident Züger und auch Herrn Nationalrat Frey Claude für die ausführliche Berichterstattung über das Budget 1991 der PTT danken. Das Budget für das Jahr 1991 ist ein Uebergangsbudget. Die wichtigsten Zahlen, im heutigen Zeitpunkt betrachtet, sind ich wiederhole sie ganz kurz-: Gewinn 231 Millionen Franken; dieser Gewinn wird aber noch eine Aenderung erfahren, wenn Sie und der Ständerat dem Lohnpaket zustimmen werden. Der Cash-flow wird auf 2748 Millionen Franken beziffert, die nötigen Investitionen - ich werde Herrn Darbellay dazu noch etwas sagen - auf 3916 Millionen Franken. Die Kostendeckung Post ist interessant im Zusammenhang mit den gemeinwirtschaftlichen Leistungen. Sie beträgt 91 Prozent. Die Kostendeckung der Telekommunikation beträgt heute

112.

Prozent. Hier besteht also ein Missverhältnis. Die Nachfrage für die Zukunft wird auf 5,6 Prozent beziffert. Inbezugauf das Personal - die PTT müssen jeden Tag gute Leistungen erbringen, und sie tun das auch; wir dürfen das nicht vergessen - bedarf es für 1991 1156 neuer Etatstellen. Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen, die verschiedene Damen und Herren Nationalräte erwähnt haben, betragen für das Jahr 1991 424 Millionen Franken. Und wenn wir schon einen Blick auf das nächste Jahr werfen, möchte ich Ihnen sagen, dass für 1992 Aussichten auf einen Gewinn von 180 Millionen Franken errechnet wurden, und für 1993 ist ein Gewinn von

230.

Millionen Franken vorgesehen. Sie wissen es vom letzten Jahr: Im Voranschlag 1990 sah die Sache nicht rosig aus. Heute müssen wir feststellen, dass selbst der dort noch bescheiden budgetierte Gewinn von

85.

Millionen Franken für das Jahr 1990 wohl nicht erreicht werden kann. 1991 sollte es aber - wie dieses Budget zeigt - wieder etwas besser aussehen. Es wird ein Gewinn ausgewiesen werden können. Dazu tragen vor allem die Tarifmassnahmen, die Rationalisierungen und die Kostensenkungen bei. Die unterschiedlichen Kostendeckungsgrade bereiten aber dem Departement und auch den PTT weiterhin Sorge. Am ausgeprägtesten ist die Sorge in den gemeinwirtschaftlichen Leistungen. Es ist dies ein Problem, das wir gelegentlich lösen müssen. Die Summe von 424 Millionen Franken ist enorm. Ich pflichte den Herren Bonny und Leuenberger-Solothurn absolut bei. Aber sie betrifft die Defizite für Zeitungen, für Postautos, für Kurzwellendienst und für Mobilfunk. In bezug auf die Zeitungen möchte ich sagen: Irgend jemand muss das bezahlen. Denn wir sind an einer vielfältigen Presselandschaft interessiert, ja sogar sehr interessiert. Bis heute haben es weitgehend die PTT bezahlt. Wer bezahlt es in der Zukunft? Ist es die Bundeskasse, oder sind es weiterhin die PTT? Dieser Bereich muss geklärt werden. Herrn Nationalrat Jeanneret kann ich sagen, dass wir die Frage der Presseförderung traktandiert haben, dass die Abgeltung und die Umschreibung der Förderungswürdigkeit dieser Millionen, die die PTT leisten - ganz sicher zur Diskussion gestellt werden müssen. Aber auch hier: Man kann den Pelz nicht waschen, ohne ihn nass zu machen. Die noch guten Gewinne im Fernmeldebereich können nicht unendlich mit defizitären Diensten finanziert werden. Defizitär sind diese Dienste - wie Sie wissen und wie auch hier an der Tribüne gesagt wurde - vor allem aus politischen Gründen. Wir können nicht auf der einen Seite massiv liberalisieren und auf der anderen Seite von den PTT Dienstleistungen ohne Abgeltung verlangen, die sie im konkurrenziellen Umfeld nicht mehr finanzieren können. Ich sage Ihnen das auch mit Blick auf das Fernmeldegesetz. Dieses Fernmeldegesetz steht im Zweitrat, im Ständerat, in dieser Session noch zur Beratung. Der Antrag der ständerätlichen Kommission geht sehr weit in Sachen Liberalisierung. Ich muss Ihnen klar und deutlich sagen: Hier ist nun eine gewisse Grenze zu sehen. Diese Grenze - so scheint es mir - ist erreicht. Bei den gemeinwirtschaftlichen Leistungen muss deshalb etwas geschehen; ich teile die hier im Rat dargelegte Meinung. Bei den Dienstleistungen, die aus politischen Gründen defizitär sind, soll in Zukunft der Auftraggeber - so ist es unsere Meinung -vermehrtfür die Finanzierung sorgen. In bezug auf die Abgeltung beim Postautodienst - dieser Postautodienst macht heute über 100 Millionen Franken aus - kann ich dem Nationalrat mitteilen, dass wir im Rahmen der Revision des Eisenbahngesetzes daran sind, eine Lösung zu suchen. In bezug auf das Gesamtverteidigungsnetz möchte ich Ihnen mitteilen, dass der Bundesrat entschieden hat, dass die Benutzer zahlen sollen; das Verursacherprinzip soll also hier angewendet werden. Das Problem, das besteht: Die Teilnehmer - Herr Nationalrat Züger- sind unter anderem die Gemeinden, sind die Kantone, und sie können rechtlich nicht zum Anschluss verpflichtet werden. Sie haben gesagt, es sollen jene zahlen, die dieses Gesamtverteidigungsnetz brauchen. Ich bin mit Ihnen einverstanden. Aber dann haben Sie einen Nachsatz formuliert und gesagt: «.... die glauben, es zu brauchen.» So haben Sie - glaube ich - gesagt. Ich möchte Sie bitten, dafür besorgt zu sein, dass möglichst viele dieses Netz abonnieren, dass möglichst viele sich für den Anschluss entscheiden können; damit bezahlen sie das Gesamtverteidigungsnetz. Wenn es nicht gelingt, diese Botschaft durchzubringen, dann wird jemand anderes - der Bund oder möglicherweise halt doch die PTT - auch hier zur Kasse gebeten werden. Der Bundesrat ist der Meinung, dass dieses Gesamtverteidigungsnetz eine Notwendigkeit darstellt. Der Bundesrat erwartet, dass die Akquisition von den PTT, aber auch vom EMD, nun rasch an die Hand genommen wird. Der Bundesrat erwartet im März 1991 einen Bericht, hoffentlich einen erfolgreichen Bericht. Ich möchte auch zu den Grossprojekten, die Herr Nationalrat Hafner angesprochen hat, etwas sagen. Grossprojekte - ich weiss es, ich teile Ihre Auffassung, Herr Hafner - bedürfen einer besonders sorgfältigen Betreuung durch die Unternehmensleitung. Ich würde sagen, das Management der PTT ist hier sehr gefordert; mein Departement ist diesbezüglich im Kontakt mit der Generaldirektion. Wir lassen uns über die Ent-- 5 of 9 -PTT. Budget 1991 2186 N 5 décembre 1990 Wicklung und über die Abläufe immer wieder orientieren. Aber Grossprojekte, Herr Nationalrat Hafner, dienen zum Teil auch den Kleinkunden, das wollen wir nicht vergessen. Denken Sie an Apoco; von der Automation des Postcheckdienstes profitiert jeder. Ich erwähne auch das Terco, das ist das elektronische Telefonbuch. Auch hier profitieren alle. Man muss, wenn Sie gestatten, eben auch differenzieren. Ich darf in bezug auf die Zukunft noch sagen, dass wir Freude haben über die Verkehrsentwicklung, die sich auch im nächsten Jahr abzeichnen sollte. So werden für die Postdienste rund 2,7 Prozent, für den Fernmeldedienst 7,7 Prozent Nachfragesteigerung vorausgesagt. Zu deren Bewältigung braucht es etwas mehr Personal; es braucht rund 1,9 Prozent mehr für 1991. Die Investitionen wachsen um 14 Prozent; das ist sehr viel, aber die Investitionen, Herr Nationalrat Darbellay, sind notwendig, um im internationalen Konzert Schritt halten zu können. Auch hier sind die PTT sehr gefordert, und Sie wissen, dass die Welt, kommunikativ gesehen, zu einem Dorf geworden ist. Es ist ausserordentlich wichtig für den Platz Schweiz, dass die Kommunikation spielt und dass sie in jeder Beziehung international konkurrenzfähig bleibt. Neben den neuen Diensten braucht es immer noch mehr Anschlüsse an das Telefonnetz in diesem Lande. Das ist vielleicht etwas überraschend, aber das Land ist diesbezüglich noch nicht so erschlossen, wie das erwünscht ist. Ich denke zum Beispiel an den Aufschwung des Telefax. Ich denke auch an die abgelegenen Regionen, wo noch Verbesserungen notwendig sind. Der budgetierte Cashflow reicht nicht aus, um all diese Investitionen aus eigenen Mitteln zu finanzieren. Die Deckung kann jedoch über den Zuwachs der" Postcheckgelder und die praktisch vollständige Auflösung PTT-eigener Kapitalanlagen noch gesichert werden. Zu den Personalfragen möchte ich lediglich sagen, Herr Nationalrat Leuenberger: Diese Fragen stellen sich natürlich überall. Es ist nicht nur ein Problem der PTT. Bestrebungen zur Besserstellung, zu einer besseren Situation - wenn ich so sagen darf-sind im Gange. Persönlich möchte ich aber sagen, dass ich für eine dynamische Personalpolitik eintrete. Ich glaube, der junge, neue sozialdemokratische PTT-Generaldirektor macht das sehr, sehr gut; deshalb sollten Sie ihn nicht schon kritisieren, kaum hat er begonnen. Herr Nationalrat Leuenberger, der Arbeitsmarkt ist - Sie wissen es besser als ich sehr konjunkturabhängig, und da haben wir nicht allzu grossen Einfluss. Ich darf auch noch etwas zur Budgetierung sagen; Herr Nationalrat Bonny hat diese Budgetierung angesprochen. Bei der Budgetierung muss man - wie Sie sicher gut wissen, Herr Nationalrat Bonny - immer von Eckwerten betreffend Teuerung, Wechselkursverhältnisse usw. ausgehen. Diese Eckwerte wurden zu Beginn der Budgetarbeiten für die Bundesverwaltung, für die SBB und für die PTT nach - ich darf es sagen bestem Wissen und Gewissen des Finanzdepartements festgelegt. Die Eckwerte verändern sich natürlich immer wieder. Man kann aus Gründen, die Sie sicher auch kennen, diese Eckwerte nicht ständig verändern - also nicht fortlaufend, wenn Sie so wollen. Ich habe Verständnis für Ihre Situation. Ich kann sagen, dass auch für die Jahre 1992, 1993 und die folgenden Jahre mit Eckwerten gerechnet werden muss. Ueber die Gewinnvenwendung werden Sie erst anlässlich der Finanzrechnung 1991 zu beschliessen haben. Im Bundesbudget sind 150 Millionen Franken Ablieferung eingestellt. Gewicht wird aber auch den Bedürfnissen des Unternehmens im technologischen Wandel und auf den liberalisierten Märkten beizumessen sein. Nicht vergessen wollen wir die stärker drückenden gemeinwirtschaftlichen Leistungen. Ich habe mich darüber bereits ausgesprochen. Zum Fernmeldegeheimnis, das Herr Nationalrat Leuenberger-Solothurn auch angesprochen hat, möchte ich einfach sagen: Das Fernmeldegeheimnis ist auch für uns, Herr Nationalrat Leuenberger, sehr, sehr wichtig. Wir unternehmen alles, damit es eingehalten wird. Wenn wir Probleme sehen, werden wir diese Probleme angehen. Bezüglich der jüngsten Berichte - Sie denken an die Puk und ich auch - verweise ich auf die laufende Untersuchung. Wir warten das Resultat dieser laufenden Untersuchung ab. Wir werden dann, Herr Nationalrat Leuenberger-Solothurn, die nötigen Schritte unternehmen. Zum Schluss noch zur Frage von Herrn Jeanneret bezüglich Tariferhöhungen: Wir werden auch künftig - das kann ich Ihnen ehrlich sagen, Herr Niìtionalrat Jeanneret - Tariferhöhungen, Tarifanpassungen vornehmen müssen. Die PTT - das wissen Sie sehr gut - brauchen Mittel. Sie haben heute in diesem Saal die Teuerung erwähnt. Auch die Personalprobleme, die Investitionen haben Sie erwähnt, meine Damen und Herren. Sie haben die Abgeltung gemeinwirtschaftlicher Leistungen erwähnt. Das sind allos berechtigte Anliegen. Aber diese Anliegen kosten eben etwas, und dafür müssen wir- ich kann Ihnen nicht sagen wann - auch in Zukunft gelegentlich diese Anpassungen vornehmen können. Ich darf festhalten, dass das Budget 1991 ein Uebergangsbudget ist, dass die Aussichten für 1992/93 auch nicht sehr prächtig sind. Ich würde sagen, sie sind mittelmässig. Es werden Gewinne von 180 bis 230 Millionen Franken signalisiert. Dazu werden allerdings naben der sparsamen Mittelverwendung auch weitere Tarifmc.ssnahmen - wie ich bereits gesagt habe - unumgänglich sein. Wegen des hohen Investitionsbedarfs müssen dann wohl Darlehen bei der Eidgenössischen Finanzverwaltung aufgenommen werden. Sie sehen, die PTT-Betriebe tragen die Züge eines Unternehmens in einem sich stark wandelnden Umfeld. Da kommt noch das Fernmeldegesetz hinzu, das ebenfalls den PTT einiges zu überlegen gibt. Ich hoffe, dass die PTT fit gonug sein werden, um sich dann auf dem Markt behaupten zu können. Geben Sie diesem Unternahmen, Ihrem Unternehmen, auch weiterhin die Mittel. Unterstützen Sie das Personal, das tagtäglich sehr gute Arbeit leistet. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acq uise de plein droit Erfolgsrechnung - Compte de résultats

3.

Personalaufwand Antrag der Kommission

31.

Besoldungen, Gehälter, Löhne und Zulagen Fr. 4 364 960 000 33/34 Personalversicherung und andere Sozialleistungen Fr. 731 982 000

3.

Charges de personnel Proposition de la commission

31.

Traitements, salaires et al locations Fr. 4 364 960 000 33/34 Assurance du personnel et autres prestations sociales Fr. 731 982 000 Angenommen -Adopté

6.

Betriebsertrag Antrag Vollmer

613.

Zeitungstaxen Fr. 187500000

6.

Produits d'exploitation Proposition Vollmer

613.

Taxes des journaux Fr. 187500000 Vollmer: Wenn ich zum PT7-Budget einen Antrag zur Position Zeitungstaxen einbringe, dann möchte ich damit auch mein Unbehagen zum Ausdruck bringen, dass in diesem Bereich in den letzten Jahren nicht genügend Substantielles gegangen ist. Zwar ist hier verschiedentlich zum Problem Zeitungstaxen sogar sehr ausführlich diskutiert worden. Es gab etliche parlamentarische Vorstösse von verschiedenen politischen Parteien. Dieser Rat hat vor einiger Zeit auch ein Kommissionspostulat verabschiedet, in den er grundsätzlich demselben Anliegen, wie es in meinem Antrag zum Ausdruck kommt, Rechnung tragen wollte. Worum geht es mit meinem Antrag? Es ist schon fast ein Allgemeinplatz, das Thema hier auszuleuchten. Allgemeinplatz weshalb? Ich habe mir die Mühe genommen, die parlamenta-- 6 of 9 -5. Dezember 1990 N 2187 PTT. Voranschlag 1991 rischen Debatten zum Thema Zeitungstaxen nachzulesen. Ich kann Ihnen sagen: Das Bekenntnis zur Presseförderung über die Reduktion der Zeitungstaxen war phantastisch. Durch alle Parteien hindurch hat man diesen Willen zum Ausdruck gebracht. Höchstens die Wortwahl war ein bisschen verschieden. Die einen haben vom Bannwald der Demokratie gesprochen, die anderen von der vierten Gewalt. Aber alle haben letztlich das gleiche gemeint. Worum geht es? Der Erhalt und die Förderung unserer Meinungspresse ist sozusagen konstitutiv für unser Demokratieverständnis. Es kommt dazu, dass wir zurzeit vor einem neuen, immensen Konzentrationsschub bei den Printmedien stehen. Die Meinungsvielfalt in unserer Medienlandschaft steht damit mehr auf dem Spiel als auch schon. Die kommerziellen Zwänge werden sich gerade in der sogenannten europäischen Perspektive noch verschärfen. Alle Bekenntnisse zu unserer sprachlichen, kulturellen, regionalen und sozialen Vielfalt brauchen auch immer ein kommunikatives Fundament. Das alles bleibt- hoffe ich - in diesem Rat unbestritten. Doch wie gehen wir dieses Problem an? Alle Bemühungen zur Schaffung besonderer Grundlagen - man denke an ein eigentliches Presseförderungsgesetz - sind aus den verschiedensten Gründen gescheitert. Man meinte, sich dies nicht leisten zu können, weil wir ja bei den PTT-Taxen bereits eine indirekte Hilfestellung gewähren, obwohl wir wissen, dass dieses Vorgehen, das wir hier gewählt haben, mit grossen Mängeln behaftet ist. Wir subventionieren damit ja auch Erzeugnisse, welche eigentlich nicht aus Staats- oder medienpolitischen Gründen gefördert werden müssten. Wir finanzieren Erzeugnisse, welche es wirtschaftlich gar nicht nötig hätten. Es gibt in diesem Land Presseorgane, die sind tatsächlich Goldgruben geworden. Umgekehrt erlauben es die bisherige und auch die neue, jetzt vorgesehene Regelung bei den bevorstehenden Taxerhöhungen nicht, gerade dort zu helfen, wo es wirtschaftlich und medienpolitisch am nötigsten wäre. Es wurde zwar jetzt nach langen Verhandlungen mit den Zeitungsverlegern eine neue Kompromisslösung erarbeitet, doch gerade die wenig auflagenstarke, aber wichtige Meinungspresse muss sich wiederum verschaukelt vorkommen. Wenn man dies am seinerzeit von diesem Rat überwiesenen Kommissionspostulat misst, bleibtauch die heutige Lösung absolut unbefriedigend. Ich bin mir bewusst, dass wir mit den Zeitungstaxermässigungen einmal mehr einem öffentlichen Betrieb die Uebernahme von gemeinwirtschaftlichen Leistungen zumuten, ohne ihn dafür auch rechnungsmässig zu entschädigen. Das ist unbefriedigend. Dass die PTT, von denen man wirtschaftliches Denken verlangt, sich mehr und mehr dagegen sträuben, ist verständlich: Warum sollen sie Kunden subventionieren, welche nachgewiesenermassen wirtschaftlich überhaupt nicht darauf angewiesen sind? Fazit: Wir brauchen dringend eine medienpolitisch vertretbare Lösung. Auch die Bedürfnisse der PTT müssen dabei besser berücksichtigt werden. Mit meinem Antrag möchte ich darum nichts anderes als dem unbestrittenen Bemühen Rechnung tragen, jetzt wenigstens die kleinere und wichtige Meinungspresse von einer gravierenden Taxrunde zu verschonen. Gerade während den Sessionen sind wir Zeugen der Existenz, der Vielfalt dieser Meinungspresse, wenn wir draussen die aufliegenden Zeitungen betrachten. Ich meine, diese kleine Meinungspresse ist auch Ausdruck unseres Föderalismus und des Bekenntnisses dazu. Ich beantrage Ihnen deshalb nicht die Streichung der gesamten Taxerhöhung - diese Taxerhöhung ist für die Mehrheit der Subventionierten durchaus massvoll und sinnvoll -, sondern nur genau diejenige Tranche, welche direkt die Blättertrifft, welche dieser Rat in seinen früheren Beratungen und Debatten auch ausdrücklich entlasten wollte. Es geht also um die kleine, wenig auflagenstarke Meinungspresse, die mit dieser Tranche, die ich hier zur Streichung beantrage, nicht mit zusätzlichen Taxerhöhungen belastet werden sollte, bis wir ein neues, gesamtmedienpolitisch abgestütztes System finden, wie wir diese Zeitungstaxen und die Presseförderung wirkungsvoll vorantreiben können. Stimmen Sie meinem Antrag zu; er ist sehr massvoll, er ist für die Betroffenen aber sehr wichtig. Der Bundesrat und die PTT sollen darüber hinaus aufgefordert sein, diesen Staats- und medienpolitisch wichtigen Bereich endlich neu zu regeln. Ich nehme die Zusicherung von Bundesrat Ogi in der Eintretensdebatte positiv zur Kenntnis, dass man den Willen hat, die Sache mit den Zeitungen neu zu ordnen. Es wäre aber stossend und falsch -wenn wir als Ziel betrachten, was der Bundesrat hier gesagt hat -, wenn wir gleichzeitig der kleinen, wichtigen Meinungspresse mit zusätzlichen Taxerhöhungen bereits heute wiederum neue Schwierigkeiten machten. Ich bitte Sie, diesem Antrag zuzustimmen, der ausschliesslich diese kleine Tranche betrifft und der deshalb, meine ich, auch finanzpolitisch absolut verantwortet werden kann. Züger, Berichterstatter: Der Antrag von Kollege Vollmer lag in der Kommission nicht vor; trotzdem wurde er dort in der allgemeinen Diskussion über die gemeinwirtschaftlichen Leistungen zumindestens ansatzweise erörtert. Obwohl wir für diesen Antrag etwelche Sympathie aufbringen - Herr Vollmer meint ja ausdrücklich die kleine, auflagenschwache Meinungspresse -, müssen wir ihn zur Ablehnung empfehlen, obwohl er im Verhältnis zum Gesamtbudget- ich darf das sagen - lächerliche

3.

Millionen beträgt. Es geht aber nicht an, zu Lasten der PTT vermehrt über die Hintertüre Presseförderung zu betreiben! Herr Vollmer sagte selbst, dass es sehr gut rentierende Zeitungsverlage gibt, die auf dieses Geschenklein nicht angewiesen sind. Zudem gibt es - das wäre auch eine Aufgabe, die man einmal bewältigen müsste - Publikationen jeglicher Art, die von diesen Subventionen profitieren; Sie würden staunen darüber, was noch als Zeitung oder Zeitschrift betrachtet wird. Es wäre eine lohnende politische Aufgabe- Bewerber werden gesucht -, einmal unter diesen 6000 Titeln auszuscheiden, welche förderungswürdig und welche nicht förderungswürdig sind. Wenn Sie die Vielfalt unserer Presselandschaft erhalten wollen, wenn Ihnen diese ein echtes Anliegen ist, so fassen Sie endlich Mut und schaffen Sie das längst überfällige Presseförderungsgesetz! Hier, beim PTT-Budget, stehen Sie vor der falschen Türe. M. Frey Claude, rapporteur: Malgré l'adaptation des tarifs prévue avec effet au 1 er février 1991, le soutien à la presse reste très important et très coûteux parce que largement dispensé. Or, M. Vollmer propose d'aller encore plus loin et nous ne pouvons pas le suivre. Nous lui disons simplement qu'il se trompe de débat: ce n'est pas à l'occasion du budget des PTT qu'il faudrait discuter d'une rallonge supplémentaire à l'intention de la presse, mais bien dans le cadre d'une discussion sur le soutien à la presse politique, dans le cadre du débat démocratique. Avoir cette discussion maintenant, cela signifierait que l'on mettrait à charge des PTT une somme qui ne devrait pas leur incomber. Le directeur général des postes rappelait d'ailleurs que l'aide à la presse constitue un peu le «tonneau des Danaïdes» tellement l'aide est importante maintenant. Nous vous demandons donc de rejeter la proposition Vollmer qui est manifestement disproportionnée et n'a pas sa place dans le budget des PTT. Bundesrat Ogi: Die Presseförderung, Herr Nationalrat Vollmer, ist für uns kein Lippenbekenntnis. Sie haben das hoffentlich bei meinen ersten Ausführungen gespürt, und Sie haben auch gehört, dass wir der Sache nachgehen. Aber ich darf Ihnen sagen, dass die PTT heute schon die Kosten für diese Presseförderung mit 200 Millionen Franken beziffern. Die kleinen Zeitungen, gerade die kleinen, werden besonders gefördert: Sie haben bei weitem den geringsten Kostendeckungsgrad. Ich will Ihnen noch sagen, wie diese Tarife zustande gekommen sind: Vielleicht wissen Sie es, aber ich will Ihnen noch einige Details geben. Bei der Erarbeitung des neuen Tarifmodells - ich habe sie im letzten Jahr begleiten können - müssten verschiedene pressepolitische Zielsetzungen, Absichten und Forderungen berücksichtigt werden, wie die Einhaltung einer vielfältigen Presse oder die Förderung der Tages-, Lokalund auch der Regionalpresse. Es waren also verschiedene Interessen unter einen Hut zu bringen. Das war nicht einfach.

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PTT. Budget 1990. Supplément II 2188 N 5 décembre 1990 Eine Expertenkommission, bestehend aus Vertretern des Schweizerischen Verbandes der Zeitungs- und Zeitschriftenverleger und der PTT-Betriebe, hat dann verschiedene Tarifmodelle erarbeitet und näher geprüft. Das schliesslich vorgeschlagene und vom Bundesrat am 27. Juli 1990 beschlossene Modell «Erscheinungshäufigkeit» vermochte den gestellten Anforderungen am besten gerecht zu werden. Die pressepolitische Förderungswürdigkeit wird also massvoll eingegrenzt und abgestuft. Die Tarifkriterien, Gewicht und Auflage, garantieren eine korrekte Eingrenzung jener Zeitungen und jener Zeitschriften, die eine Förderung aus pressepolitischer Sicht besonders nötig haben und um die es beim vorliegenden Antrag geht, namentlich bei Auflagen bis 20 000 Exemplare und wenn ich das richtig verstanden habe - bis 75 g Gewicht. Zusammenfassend, Herr Nationalrat Vollmer, darf gesagt werden, dass das neu einzuführende Tarifmodell gerade die leichten Tages-, Lokal- und Regionalzeitungen bevorzugt behandelt, um die es bei Ihrem Antrag geht. Wir sind in dieser Angelegenheit nie fertig, auch hundertprozentige Lösungen haben wir nicht anzubieten. Ich sehe das Problem; wir werden daran weiterarbeiten. Für heute aber bitte ich Sie, diesen Antrag abzulehnen. Abstimmung - Vote Für den Antrag Vollmer Dagegen

38.

Stimmen

44.

Stimmen Bundesbeschluss über den Finanzvoranschlag der PTT-Betriebe für das Jahr 1991 Arrêté fédéral concernant le budget financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1991 Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Art. 1 Antrag der Kommission Dem Finanzvoranschlag der PTT-Betriebe für das Jahr 1991, abschliessend mit einem Unternehmungsgewinn von

54.

748 000 Franken und Investitionen von 3915 861 000 Franken, wird zugestimmt. Art.1 Proposition de la commission Le budget financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1991, présentant un bénéfice d'entreprise de 54 748 000 francs et des investissements de 3 915 861 000 francs, est approuvé. Angenommen -Adopté Art. 2-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Ständerat-Au Conseil des Etats

97.

Stimmen

1.

Stimme Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Frau Mauch Ursula: Im Namen der SP-Fraktion möchte ich eine kurze Erklärung zu don Bundesrichterwahlen abgeben. Sie haben heute unseren Bundesrichter, Herrn Martin Schubarth, nicht wiedergewählt. In der interfraktionellen Richtergruppe war die Wiederwahl von Herrn Schubarth absolut unbestritten. Es gab weder Einwände, noch hat über seine Wiederwahl eine Aussprache stattgefunden. Um so mehr ist unsere Fraktion konsterniert, dass Herr Bundesrichter Schubarth nicht wiedergewählt worden ist. Gegenüber der SP-Fraktion wurden keinerlei Vorbehalte gegenüber Herrn Schubarth angemeldet. Aus der Sicht ur serer Fraktion ist Herr Bundesrichter Schubarth unbestritten ein sehr kompetenter Bundesrichter. Er geniesst nach wie vor unsere uneingeschränkte Unterstützung, und wir bitten auch Sie, Herrn Bundesrichter Schubarth zu unterstützen. Die SP-Fraktion ist der Meinung, dass die Gewaltentrennung in diesem Staat in keiner Art und Weise in Frage gestellt werden darf. #ST# Ad 89.056 PTT. Voranschlag 1990. Nachtrag II PTT. Budget 1990. Supplément II Botschaft und Beschlussentwurf vom 17. Oktober 1990 Message et projet d'arrêté du 1 /' octobre 1990 Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21,3030 Bern S'obtiennent auprès de la Direclon générale des PTT, Viktoriastrasse 21,3030 Berne Beschluss des Ständerates vorri 4. Dezember 1990 Décision du Conseil des Etats d j 4 décembre 1990 Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art. 68 RCN Züger, Berichterstatter: Dii3 Nachtragskredite des Nachtrages II betragen insgesamt 188,6 Millionen Franken; sie verteilen sich zu 113,3 Millionen Franken auf die Erfolgsrechnung und zu 75,3 Millionen auf die Investitionen. Ich komme zum wichtigsten Satz: «Die Nachtragskredite werden durch Rückgaben in anderen Rubriken kompensiert.» Sie belasten also die Erfolgsrechnung nicht. Schon daher bitte ich Sie im Namen der Kommission, welche die Vorlage einstimmig genehmigte, diesen Nachtragskrediten zuzustimmen. M. Frey Claude, rapporteur: Très brièvement, la commission vous propose, à l'unanimité, d'adopter ces crédits supplémentaires II qui représentent 113 millions de francs pour le compte de résultats et 75,3 millions au titre des crédits d'engagement pour les investissements. On constate dès lors que le bénéfice supputé pour cette année à 85 millions ne pourra pas être atteint. En revanche, diverses mesures d'économies ont été prises pour que le résultat pour 1990 soit à peu près équilibré. C'est dans cet esprit que nous vous recommandons d'approuver ce supplément II au budget. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates -- 8 of 9 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali PTT. Voranschlag 1991 PTT. Budget 1991 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.063 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 05.12.1990 - 08:50 Date Data Seite 2181-2188 Page Pagina Ref. No 20 019 290 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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