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Entscheid

90-223

Verwaltungsbehörden 09.03.1992 90.223

9. März 1992Deutsch39 min

Source admin.ch

Erwägungen

11.

voix contre 7 de donner suite à l'initiative du groupe écologiste. L'initiative formulée en termes généraux émettait le souhait que soit réalisé un institut d'écologie de la communication. En effet, il importe de savoir- comme le relevait l'auteur de l'initiative, Mme Diener - dans une société informatisée comme la nôtre où la bureautique, la consultation à distance, les vidéo-conférences, etc. se développent, qui décide de l'avenir de ce secteur, qui définit nos besoins et quelles sont les incidences du choix. A nous aussi de nous demander quelle place aura l'individu dans tout cela II ne s'agit pas de stopper le développement de la technologie mais de le maîtriser en le rattachant aux autres domaines de la vie. L'initiative étant conçue en termes généraux, ce n'était donc pas le lieu de définir précisément sa forme, son financement et son point de rattachement C'est en janvier 1991, soit après que la commission eut achevé ses délibérations, que le Conseil fédéral, dans son message concernant l'encouragement de la recherche scientifique, a annoncé qu'il chargerait le Conseil suisse de la science de mettre sur pied, pour une phase expérimentale de quatre ans, un système suisse d'évaluation des choix technologiques. Si votre commission a refusé l'initiative par 11 voix contre 7, par contre, elle a adopté par 9 voix contre 8 un postulat qui demande au Conseil fédéral d'examiner la création d'un institut ou d'une fondation chargée d'évaluer les implications des technologies. Se référant au message dont il a été fait état dans le rapport écrit que vous avez, le Conseil fédéral propose de classer le postulat, estimant qu'en chargeant le Conseil suisse de la science de mettre sur pied pour une période de quatre ans un système d'évaluation des choix technologiques, il a répondu aux attentes des auteurs de l'initiative. Cependant, comme l'a relevé le président de la commission tout à l'heure, au vu des montants réduits attribués dans le budget, passant de 5 à 3,1 millions de francs, il nous semble judicieux de maintenir ce postulat. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Für den Antrag der Minderheit (Folge geben)

79.

Stimmen

42.

Stimmen

-- 6 of 8 --

9.

März 1992 N 343 Parlamentarische Initiative. Kommunikationsökologie Ad 90.223 Postulat der Kommission Technologiefolgenabschätzung Postulat de la commission Evaluation des choix technologiques Wortlaut des Postulates vom 21. Dezember 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, den Aufbau und die Führung einer Stiftung und eines Institutes für Technologiefolgenabschätzung zu prüfen, die die Zusammenarbeit mit den Kantonen, der Wirtschaft und den Kirchen zum Ziele haben. Diese Institution hätte Forschungs-, Dokumentations-, Koordinations- und Beratungsfunktionen gegenüber den politischen Behörden, der Wirtschaft und der Oeffentlichkeit zu erbringen. Sie arbeitete mit in- und ausländischen Hochschulen und privaten Forschungsinstituten zusammen. Dabei widmete sie sich neben dem institutionellen Einbau von Technologiefolgenabschätzungen vor allem der entsprechenden Ausbildung der Absolventen respektive Mitarbeiter dieser Institute. Texte du postulat du 21 décembre 1990 Le Conseil fédéral est invité à examiner la création et l'exploitation d'une fondation et d'un institut voués à l'évaluation des choix technologiques, en collaboration avec les cantons, les milieux économiques et les Eglises. Cette institution serait chargée de la recherche, de la documentation, de la coordination et du conseil au profit des autorités politiques, des milieux économiques et du public. Elle collaborerait avec des universités suisses et étrangères ainsi qu'avec des instituts de recherche privés. En sus de l'évaluation institutionnalisée des choix technologiques, elle se consacrerait essentiellement à la formation des étudiants et à celle des collaborateurs de ces instituts. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 22. Mai 1991 Die Forschungs- und Technologiefolgenabschätzung wird vom Bundesrat als wichtiges Anliegen anerkannt Die Instanzen und Behörden, denen die Leitung der wissenschaftlichen Forschung und technologischen Entwicklung obliegt, genauso wie die Wissenschafter selbst, müssen auf das notwendige Wissen zählen können, um Risiken und schädliche Auswirkungen möglichst gering zu halten: Ziel ist es dabei, im voraus wirksame Abwehrmassnahmen - allenfalls schon im Planungsstadium einer Forschung und technologischen Entwicklung - bereitzuhalten. Vorkehren und Massnahmen dieser Art bestehen bereits in den Betrieben, Forschungsgruppen, Bundesämtern. Im Falle der Schwerpunktprogramme wird sie von Anfang an integral eingebaut Was in der Schweiz dagegen - im Unterschied zu anderen Ländern -fehlt, ist eine Instanz, - die alle derartigen Bemühungen zusammenfasst; -die vermitteln könnte zwischen den Institutionen der F + E und dem, was die Oeffentlichkeit beschäftigt, namentlich dem, was im Parlament zur Sprache kommt; - die für die notwendige Objektivität und methodologische Angemessenheit Gewähr bieten würde, gleichzeitig aber auf direkte Beziehungen zu den verschiedenen involvierten Kreisen zählen kann. Im Rahmen der Botschaft vom 9. Januar 1991 über die Förderung der wissenschaftlichen Forschung in den Jahren 1992 bis 1995 und eine konzertierte Aktion Mikroelektronik Schweiz beantragt der Bundesrat dem Parlament, den Schweizerischen Wissenschaftsrat zu beauftragen, während einer Probephase von vier Jahren ein schweizerisches System für Technologiefolgenabschätzungen aufzubauen. Die Studien und Expertisen, die der Bundesrat dazu in Auftrag geben wird, haben selbstverständlich dem Rechnung zu tragen, was in anderen Ländern gemacht wird, ebenso den Wünschen, die vom Parlament und insbesondere auch im vorliegenden Postulat, von der Verwaltung, von den Instanzen des wissenschaftlichen Forschungsmanagements sowie aus Kreisen der Wirtschaft geäussert werden. Für die Durchführung dieser Arbeiten sind in den Jahren 1992 bis 1995 voraussichtlich 1,3 Millionen Franken erforderlich, die jeweils in den jährlichen Voranschlag des Bundesamtes für Bildung und Wissenschaft aufzunehmen sind. Für Studien im Bereich der Technologiefolgenabschätzung stehen ausserdem zusätzlich 1,5 Prozent der für die Schwerpunktprogramme vorgesehenen Mittel (= 5,355 Mio. Franken) zur Verfügung. Am Ende der vierjährigen Probephase wird eine eingehende Evaluation durchgeführt werden, um die nötigen Anpassungen für die Zukunft vorzunehmen. Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 mai 1991 Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l'évaluation de la recherche et des choix technologiques. Des activités et des préoccupations de ce type existent déjà dans un certain nombre d'entreprises, de groupes de recherche et d'offices fédéraux Ce qui par contre fait défaut en Suisse, contrairement à d'autres pays, c'est une instance: - qui fasse le lien entre tous ces efforts; - qui serve de trait d'union entre les institutions de la R-D et les préoccupations de l'opinion publique, notamment telles qu 'elles apparaissent au Parlement; - qui puisse garantir l'objectivité et l'adéquation méthodologique nécessaires tout en disposant d'un accès direct aux différents milieux impliqués. Dans son message du 9 janvier 1991 concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995 et un programme d'action concerté en microélectronique, le Conseil fédéral a proposé au Parlement de charger le Conseil suisse de la science de mettre sur pied, pour une phase expérimentale de quatre ans, un système suisse d'évaluation des choix technologiques. Les études et les expertises qu'il fera réaliser devront naturellement tenir compte de ce qui existe déjà dans d'autres pays, des demandes exprimées par le Parlement et notamment par le présent postulat, par l'administration et les instances gérant la recherche scientifique ainsi que par les milieux économiques. Un accent particulier sera mis sur les aspects méthodologiques, de manière à assurer la nécessaire objectivité des études, qui se situeront parfois dans des domaines controversés. Les coûts de ces travaux durant les années 1992 à 1995 sont estimés à 1,3 millions de francs, montant qui sera inscrit au budget de l'Office fédéral de l'éducation et de la science. S'ajouteront à ces montants des fonds prélevés sur les crédits prévus pour les programmes prioritaires, ceci jusqu'à concurrence de 1,5 pour cent, soit 5,355 millions de francs. A la fin de la période expérimentale de quatre ans aura lieu une évaluation approfondie afin d'effectuer les modifications nécessaires pour l'avenir. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben. Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le postulat Abstimmung - Vote Für den Antrag des Bundesrates (Abschreibung des Postulates) Für den Antrag der Kommission (Ueberweisung des Postulates)

72.

Stimmen

44.

Stimmen

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Parlamentarische Initiative (grüne Fraktion) Institut für Informations- und Kommunikationsökologie Initiative parlementaire (groupe écologiste) Institut d'écologie de la communication In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.223 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.03.1992 - 14:30 Date Data Seite 337-343 Page Pagina Ref. No 20 020 989 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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