Verwaltungsbehörden 22.06.1990 90.417

Motion Pini 1252 N 22 juin 1990 #ST# 90.316 Motion der grünen Fraktion

Erwägungen

10.

AH V-Revision. Sicherung des eigenen Alters für unentgeltlich Pflegende Motion du groupe écologiste 10e révision de l'AVS. Prévoyance-vieillesse des personnes assurant bénévolement la prise en charge des vieillards et des infirmes Wortlaut der Motion vom 6. Februar 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen der 10. AHV-Revision gesetzliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörige und weitere Betreuungspersonen, die unentgeltlich pflegebedürftige Betagte und Behinderte betreuen und dadurch eine Pflegeheim- oder Spitaleinweisung unnötig machen, ihre eigene Alterssicherung während der Betreuungszeit sicherstellen können. Texte de la motion du 6 février 1990 Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les proches et autres personnes qui prennent en charge à titre bénévole des personnes âgées ou infirmes nécessitant des soins, leur évitant ainsi le séjour dans un home médicalisé ou un hôpital, puissent pourvoir à leur propre assurance-vieillesse pendant ce temps. Sprecherin - Porte-parole: Stocker Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 30. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990 Am 5. März 1990 hat der Bundesrat seine Botschaft zur

10.

AHV-Revision zuhanden der eidgenössischen Räte verabschiedet. Die Gesetzesänderungen, die er im Rahmen dieser Vorlage vorzunehmen beabsichtigt, sind darin abschliessend aufgezählt. Eine Erweiterung des Revisionskatalogs kann vom Bundesrat nicht mehr vorgenommen werden, weshalb die Motion nicht angenommen werden kann. Milder 10. AHV-Revision soll die geltende Rentenformel geändert werden. Damit kann das beabsichtigte Ziel einer Verbesserung der Lage der Rentenbezüger mit geringen Beitragszahlungen verwirklicht werden. Davon profitieren u. a. auch Personen, die unentgeltlich pflegebedürftige Betagte und Behinderte betreut haben und dadurch eine Verminderung ihres Rentenanspruchs erlitten. Der Bundesrat ist aber damit einverstanden, die Frage von Erziehungs- bzw. Betreuungsgutschriften im Rahmen der

11.

Revision zu prüfen. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat #ST# 90.417 Motion Pini Europäisches Kulturzentrum. Unterstützung Centre européen de la culture. Soutien financier Wortlaut der Motion vom 14. März 1990 Der Bundesrat wird eingeladen, ein Programm zu einer stabilen und besseren finanziellen Unterstützung des Europäischen Kulturzentrums auszuarbeiten, damit dieses sich im Rahmen der neuen wirtschaftlichen und politischen Dimension des europäischen Integrationsprozesses verstärkt einsetzen kann. Texfe cte la motion du 14 mars 1990 Le Conseil fédéral est invité à prévoir un programme de soutien financier stable et dans une mesure plus élevée que jusqu'à présent pour renforcer l'activité du Centre européen de la culture (CEC), dans la nouvelle dimension économique et politique du processus d'unité européenne. Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Bär, Béguelin, Caccia, Cotti, Couchepin, Eggly, Guinand, Günter, Longet, Martin, Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Petitpierre, Philipona, Rebeaud (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'évolution du processus d'intégration européenne au sein des Douze Etats de la Communauté européenne, son influence directe dans «l'approche européenne» des pays non membres de la CE, les «transformations déchirantes» survenues démocratiquement dans les pays de l'Est de l'Europe, le rôle spécifique du Conseil de l'Europe dans le rapprochement Est-Ouest et dans les relations entre les pays membres et non membres de la CE, constituent des réalités nouvelles qui transcendent les anciens schémas politiques européens, où, entre autres, l'espace culturel, dans l'ensemble de ces nouveaux rapports d'interaction et d'interdépendance, assume une importance considérable, prioritaire même, pour promouvoir l'affirmation d'un projet politique (et non seulement économique) d'unité confédérale de l'Europe. La Suisse, engagée jamais comme auparavant à définir la stratégie de son «approche européenne», se doit de fournir une contribution valable à la définition d'un projet «d'harmonisation unitaire» de l'Europe, qui dépasse les frontières idéologiques pour concrétiser l'instauration du pluralisme démocratique et la garantie des libertés et des droits de l'homme selon sa tradition fédéraliste et selon les objectifs même du Conseil de l'Europe, dont elle est membre de plein droit depuis 1963. Si l'Europe doit s'épanouir dans un dessein d'unité confédérale, où l'Etat de droit est garanti aussi par ses particularités, par ses diversités ethniques et culturelles (aujourd'hui exprimées par l'histoire de ses pays, de l'Atlantique à l'Oural), je considère alors d'une importance évidente la relance de l'activité du CEC, créé pour affirmer le dialogue culturel intereuropéen, qui apparaît aujourd'hui à la base d'une Europe unie dans l'ensemble de la grande culture commune qui la caractérise. Le Centre européen de la culture, à Genève, est issu, comme le Conseil de l'Europe et la Cour européenne de justice, d'une résolution du Congrès de La Haye de 1948. La Suisse, donc, accueille depuis 42 ans une institution fondamentale pour la promotion de l'unité européenne, dont l'importance n'a pas toujours été considérée suffisamment par l'autorité fédérale. Dans l'édition de l'été 1989, le périodique Passages (magazine culturel suisse publié par Pro Helvetia) dédie, par la plume de Gérard de Puymège, un article très actuel concernant le rôle du CEC. Sous l'inoubliable direction de Denis de -- 1 of 3 -22. Juni 1990 N 1253 Motion Danuser Rougemont jusqu'en 1985, reprise depuis par Jacques Freymond, ce centre doit pouvoir devenir, grâce à l'aide substantielle de la Confédération, l'organisme essentiel pour la promotion de la conscience des Européens de leur «communauté de culture», «à la fois une et diverse....», comme justement écrit de Puymège. S'agissant aussi de l'unique institution européenne issue de l'esprit du Congrès de La Haye dont le siège est en Suisse, nous devons au début de la dernière décennie du siècle, à la veille même du 700ème anniversaire de la Confédération, relancer sa mission «d'aider à l'union de l'Europe sur la base de la culture commune des Européens». C'est même, pour la Suisse, un devoir si elle veut, par son «approche européenne», contribuer concrètement à la construction de l'Europe nouvelle, unie dans ses diversités par un projet fédéraliste que nous ne pouvons pas éviter d'indiquer et participer à son élaboration. Actuellement, le CEC est en train d'élargir, justement, son champ d'activité avec les pays de l'Est. Pour ces considérations, la motion invite le Conseil fédéral à étudier et à élaborer à l'intention des Chambres fédérales un projet de soutien financier pour le CEC, lui permettant de s'épanouir, avec ses valeurs originelles, dans la nouvelle dimension de l'Europe économique et politique qui a relevé ouvertement le défi de son unité. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 16. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 mai 1990 Le Centre européen de la culture est actuellement soutenu par la Confédération sur la base de la loi sur la recherche. En date du 3 février 1988, le Conseil fédéral a en effet décidé d'accorder à cette institution une subvention annuelle de 100000 francs pour la période de 1988 à 1991. Cette subvention qui représente environ 15 pour cent du budget du Centre européen de la culture (614 000 francs pour 1990) est destinée à permettre au centre d'intensifier ses efforts de réflexion et de recherche, d'inventorier les archives Denis de Rougemont et de moderniser le Centre de documentation européenne. En effet, bien qu'il ait en premier lieu une vocation culturelle, le Centre européen de la culture doit cependant, afin de pouvoir remplir sa mission, s'appuyer sur des activités de recherche et de documentation. Un nouveau message concernant l'encouragement de la recherche est en préparation; dans cette perspective, il est prévu de procéder à un réexamen des activités des institutions bénéficiant de subventions fédérales sur la base de l'article 16, alinéa 3, lettres b et c de la loi sur la recherche. Les possibilités d'augmenter à partir de 1992 la subvention fédérale au Centre européen de la culture ne manqueront pas d'être examinées dans ce cadre. En tout état de cause, une subvention fédérale peut être accordée au centre sur la base de la loi sur la recherche uniquement pour ses activités de recherche et de documentation. Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance du Centre européen de la culture pour la promotion de la conscience européenne. Les objectifs visés par l'auteur de la motion, à savoir un engagement financier sensiblement plus important de la Confédération, destiné à soutenir les activités du Centre européen de la culture dans la nouvelle dimension économique et politique du processus d'intégration européenne, ne peuvent cependant être atteints dans le cadre d'un subventionnement sur la base de la loi sur la recherche. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat #ST# 90.446 Motion Danuser Jugendliteratur Littérature destinée à la jeunesse Wortlaut der Motion vom 21. März 1990 Nach der entsprechend den gewandelten Bedürfnissen der einzelnen Organisationen durchgeführten Strukturbereinigung im Bereich «Arbeitsgemeinschaft Jugendliteratur» wird der Bundesrat ersucht, nun im Sinne des überwiesenen Postulates Hafner Ursula (9. März 1988) die notwendige Erhöhung der Beiträge vorzunehmen. Texte de la motion du 21 mars 1990 Vu la restructuration opérée par les différentes organisations de la Communauté de travail en faveur de la lecture pour la jeunesse dans le but de répondre à de nouveaux besoins, je charge le Conseil fédéral d'augmenter les subsides dans le sens du postulat Hafner Ursula du 9 mars 1988 qui a été transmis. Mitunterzeichner- Cosignataires: Aguet, Bäumlin Ursula, Bodenmann, Bundi, Carobbio, Dietrich, Haering Binder, Hafner Ursula, Haller, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Longet, Rechsteiner, Zbinden Hans, Züger (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Nachdem in den Jahren 1972 bis 1988 der Bundesbeitrag an die Arbeitsgemeinschaft der Organisationen für Jugendliteratur 200 000 Franken betragen hatte, wurde er 1989 um 50 000 Franken erhöht. Damit aber die Organisationen ihre anerkannten Aufgaben zur Förderung der Jugendliteratur weiterhin wahrnehmen können, ist mindestens eine Verdoppelung des Beitrages nötig. Der Bundesrat hat in Aussicht gestellt, die finanziellen Grundlagen in diesem Sinne zu verbessern, den Zeitpunkt dafür jedoch von der Anwendung eines neuen Verteilschlüssels abhängig gemacht. Diese Voraussetzung ist nun gegeben. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 30. Mai 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 30 mai 1990 In der Folge des Postulates Hafner vom 9. März 1988 hat das Bundesamt für Kultur (BAK) seine Unterstützungspraxis im Bereiche der Förderung der Jugendliteratur überprüft. Als Ergebnis dieser Ueberprüfung wird das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) «Richtlinien für die Verwendung des Kredits zur Förderung der Kinder- und Jugendliteratur» erlassen, die auf den 1. Januar 1991 in Kraft treten sollen. Mit der Inkraftsetzung der genannten Richtlinien wird eine neue Unterstützungspraxis ihren Anfang nehmen. Namentlich ist in den Richtlinien festgehalten, dass nur noch Organisationen unterstützt werden, welche sich vorwiegend für die Förderung der Kinder- und Jugendliteratur einsetzen. Ferner wird das hauptsächliche Gewicht auf die Beratungs- und Animationstätigkeit gelegt. Während bis 1988 die gesamte Kreditsumme einer losen Arbeitsgemeinschaft der Organisationen für Jugendliteratur zur Weiterverteilung ausbezahlt wurde, prüft das BAK die Gesuche seit letztem Jahr selber und nimmt gestützt auf Zuspracheverfügungen des EDI die entsprechenden Auszahlungen direkt vor. Der Kredit zur Förderung der Kinder- und Jugendliteratur (Rubrik 306.463.23) wurde gemäss Anregung des Postulates Hafner bereits 1989 auf 250 000 Franken erhöht. Für 1990 hat das Parlament ebenfalls 250 000 Franken bewilligt. Für 1991 ist gemäss Finanzplan eine Summe von 300 000 Franken vorgesehen. Bereits liegen dem BAK zwei Gesuche um Erhöhung der Beitragssumme für 1990 vor. Da die erwähnten Richtlinien erst -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Pini Europäisches Kulturzentrum. Unterstützung Motion Pini Centre européen de la culture. Soutien financier In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.417 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 1252-1253 Page Pagina Ref. No 20 018 724 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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