Verwaltungsbehörden 17.09.1990 90.420

Postulat Flückiger 560 E ' 17 septembre 1900 #ST# 90.420 Postulat Flückiger Unterstützung der Pferdezucht Contributions en faveur de l'élevage chevalin Wortlaut des Postulates vom 14. März 1990 Die Landwirte, die im Jura Pferdezucht betreiben, leisten einen Beitrag zur Beschränkung der Rindvieh- und damit auch der Milchproduktion sowie zur Erhaltung der für das Berggebiet typischen Vegetation. Obschon der damit geleistete Beitrag der vom Bund geförderten Diversifizierungspolitk entspricht, wird dafür nicht die Unterstützung gewährt, die für einen Produktionszweig mit zu schwacher Rentabilität angemessen wäre. Verbesserungen sind nötig. Daher bitten wir den Bundesrat,

Erwägungen

1.

dafür zu sorgen, dass die Pferdezucht und die Rindviehzucht in vergleichbarerweise unterstützt werden;

2.

Massnahmen zu ergreifen, um die Verkaufsbedingungen für Pferde und Pferdefleisch zu verbessern, damit alle Absatzmöglichkeiten ausgeschöpft werden. Solche Massnahmen würden die Pferdeproduktion fördern und gleichzeitig den Bemühungen für eine vielseitige landwirtschaftliche Produktion entsprechen. Wir sind dem Bundesrat dankbar, wenn er die Realisierbarkeit unserer Vorschläge möglichst rasch prüft. Texte du postulat du 14 mars 1990 Les agriculteurs de la Chaîne jurassienne qui se livrent à l'élevage du cheval contribuent à limiter la production de bétail bovin, de lait, par conséquent, de même qu'à la sauvegarde de la végétation spécifique de zones de montagne. Les prestations ainsi fournies, si elles s'inscrivent dans le droit fil de la politique de diversification encouragée par la Confédération, ne sont toutefois pas au bénéfice d'une aide appropriée à une production dont la rentabilité est insuffisante. Des améliorations s'imposent: Dès lors nous demandons au Conseil fédéral:

1.

de réaliser une certaine parité de traitement entre les mesures de soutien appliquées à la production de bétail bonvin et celles prescrites en faveur de la production de chevaux,

2.

de prendre les dispositions tendant à améliorer les conditions de commercialisation des chevaux et de la viande de cheval afin d'exploiter toutes les possibilités d'écoulement. De telles mesures auront pour effet de stimuler la production de chevaux, elles s'inscrivent dans les efforts de promotion d'une pluriactivité agricole. Nous remercions le Conseil fédéral d'en étudier la réalisation dans les meilleurs délais. Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Cavadini, Delalay, Ducret, Jaggi, Jagmetti, Roth, Seiler, Simmen, Uhlmann, Zimmerli (11) M. Flückiger: Publiée jeudi dernier, le 13 septembre 1990, une dépêche d'agence est venue confirmer ce qui se précise depuis de longs mois: les Etats-Unis et le Japon se montrent intransigeants sur la question du commerce agricole, l'un des principaux points d'achoppement dans les négociations de l'Uruguay-Round sur le Gatt. Quelle que soit l'issue des négociations, cette obstination, entre autres facteurs, entraînera une réforme des politiques agricoles des pays développés, réforme à laquelle la Suisse n'échappera pas. La profession agricole, l'Office fédéral de l'agriculture le savent et s'y préparent. Des mesures sont à l'étude, d'autres déjà en phase partielle d'application, dont l'accroissement des paiements directs. Dans ce contexte, l'acuité de notre postulat en faveur de l'élevage chevalin apparaît incontestable. De quoi s'agit-il? Dès la fin de la seconde guerre mondiale, au fur et à mesure des progrès de la motorisation, l'élevage chevalin a progressivement diminué d'importance. Par voie de conséquence, la part de cet élevage dans les programmes d'encouragement de la politique agricole suisse a suivi une courbe descendante, négative, pour aboutir à la situation actuelle, rendant la production chevaline peu rentable alors même - et c'est bien paradoxal - que le cheval a la cote. Cette évolution était difficilement contestable, jusque dans un passé récent, où le rendement agricole s'appuyait en priorité sur des productions intensives à l'exclusion de productions dites alternatives. En dépit des exigences du marché, malgré une rentabilité insuffisante, les éleveurs de chevaux, en particulier de chevaux du type Franches-Montagnes, ont persévéré. Aujourd'hui, grâce à leur savoir-faire et à leur ténacité, ils proposent aux amateurs un cheval harmonieux, sain et performant qui convient également pour l'attelage sportif et en tant que complément dans les exploitations agricoles, pour les rallyes équestres, l'équitation bien suret le trekking. Les connaisseurs suisses et étrangers ne s'y trompent pas. Le cheval du Jura est présenté avec succès en Italie, en France, en Allemagne, en Belgique ou encore lors du célèbre marchéconcours annuel de Saignelégier qui réunit des milliers de spectateurs admiratifs. Pourtant l'enthousiasme des éleveurs, leur passion du cheval, ne sauraient pallier un déficit économique difficilement supportable pour eux à long terme. Des solutions existent pour redonner à l'élevage chevalin une importance économique qui est conforme à la fonction sociale qu'il joue dans le canton du Jura en particulier, mais aussi ailleurs dans le pays. Le moment ne saurait être mieux choisi pour dégager un concept de promotion de l'élevage de chevaux de qualité, demisangs inclus. La restructuration de la politique fédérale agricole verra l'adaptation à la baisse des mesures de soutien aux productions qui sont en quantité excédentaire, céréales fourragères et panifiables notamment. Des compensations devront être trouvées par le biais précisément de productions alternatives et plus extensives sans que la viabilité du secteur agricole ne s'en trouve fondamentalement affectée. A cet égard, l'élevage chevalin représente l'exemple type d'une pluriactivité agricole opportune. Dès lors, toutes les possibilités d'écoulement et d'utilisation du cheval indigène doivent être soutenues. L'élevage, nous l'avons dit et le répétons, produit un cheval qui satisfait aux besoins des loisirs, de l'agriculture, de l'armée aussi - et de la boucherie. Il répond ainsi à des intérêts différents qui ont chacun leur propre dynamique. Dans notre postulat, nous avons isolé, pour les mettre en exergue, deux éléments où des mesures d'encouragement peuvent intervenir rapidement. C'est ainsi que nous demandons au Conseil fédéral d'accorder des contributions pour les exportations de chevaux comparables à celles versées pour l'exportation de bétail bovin et en adéquation avec les prix pratiqués sur le marché européen. Il s'agit ni plus ni moins de considérer l'élevage du cheval au même titre que l'élevage bovin. Les réalités du marché d'exportation postulent de réaliser d'urgence cette adaptation pour compenser les entraves à la vente représentées par des coûts de production naturellement plus élevés en Suisse qu'à l'étranger pour les raisons qui vous sont bien connues. Dans le même contexte, des primes aux juments poulinières analogues à celles versées aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé doivent être octroyées au plus vite afin de corriger une disparité entre la production bovine et la production chevaline qui ne se justifie pas. Par ailleurs, nous souhaitons que l'on étudie rapidement les moyens de sensibiliser l'opinion publique suisse aux possibilités diverses, y compris dans le secteur alimentaire, offertes par le cheval afin d'attirer l'attention et d'exploiter toutes les possibilités d'écoulement. L'élevage chevalin est une activité respectueuse de l'environnement. Il est d'un appoint relatif, voire parfois important dans les Franches-Montagnes notamment, pour de nombreux exploitants agricoles. L'encourager n'est pas aller à contre-courant de l'évolution de notre politique agricole, tout au contraire -- 1 of 3 -17. September 1990 S 561 Postulat Flückiger si l'on considère le renforcement de la pratique des paiements directs. En acceptant et réalisant notre postulat, qui a naturellement le soutien des syndicats d'élevage chevalins du Jura et de la fédération faîtière suisse, le Conseil fédéral et notre conseil s'inscriront dans une démarche conforme à la nouvelle philosophie de notre politique agricole telle qu'elle se profile. Par avance, je vous remercie, Monsieur le Conseiller fédéral, de faire droit à ma proposition dans l'intérêt de directives qui interviendront au plus vite, assurant l'avenir de l'élevage chevalin en Suisse et plus particulièrement dans le canton du Jura. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Des chevaux, il y en avait sur la place du Palais fédéral au début de l'après-midi aujourd'hui, puisque leurs cavaliers venaient déposer une pétition, semble-t-il richement revêtue de signatures, à l'appui du maintien de la Remonte, comme on l'appelait dans le temps, des chevaux en ville de Berne, contrairement au projet que le Conseil fédéral examine pour regrouper cette activité militaire avec les activités civiles dans le cadre du Haras fédéral d'Avenches. Et c'est précisément, Monsieur Flückiger, dans le cadre de la commission qui est en train de mettre au point ce projet, que nous examinons le problème que vous soulevez. Je ne vous promets pas d'arriver nécessairement aux conclusions qui sont les vôtres, mais en des temps qui sont plutôt des temps de dérégulation, il tombe sous le sens qu'il y a là une inégalité de traitement entre l'élevage bovin et l'élevage chevalin auquel il faudrait pouvoir remédier. Nous pensons que précisément le regroupement de ces activités chevalines dans le cadre d'un grand ensemble à Avenches pourrait donner une impulsion, une aide nouvelle, un cadre nouveau à l'élevage chevalin dans notre pays. C'est dans cette perspective, je vous le répète, que le problème est examiné. S'agissant du débit de viande de cheval, l'Office fédéral de la santé publique s'est livré à une consultation tendant à banaliser la vente de viande de cheval. L'accueil que cette consultation a déclenché est un accueil mitigé; il n'est pas dit qu'on ne trouve pas là une autre contribution dans le sens de ce que vous souhaitez à l'élargissement de ce commerce, par conséquent à l'élargissement des débouchés aussi à des fins alimentaires pour le cheval. Vous pouvez donc bien imaginer que c'est en caracolant joyeusement que le Conseil fédéral accepte votre postulat! Ueberwiesen - Transmis Schluss der Sitzung um 20.30 Uhr La séance est levée à 20 h 30 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Flückiger Unterstützung der Pferdezucht Postulat Flückiger Contributions en faveur de l'élevage chevalin In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.420 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.09.1990 - 18:15 Date Data Seite 560-561 Page Pagina Ref. No 20 019 188 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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