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Entscheid

90-438

Verwaltungsbehörden 06.06.1990 90.438

6. Juni 1990Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Die Investitionen der SBB in den letzten zehn Jahren für Anlagen auf offener Strecke, Sicherungsanlagen, Verwaltungsgebäude, Bahnhöfe, das Rollmaterial und die Energieerzeugung, geordnet nach Kreisen und den grossen Verkehrsachsen (Genf-Bern-Zürich-St. Gallen, Vallorbe-Lausanne-Brig-Domodossola, Basel-Olten-Luzern-Chiasso, Lausanne-Neuenburg-Olten, Zürich-Chur).

2.

Mittelfristige Investitionspläne, geordnet nach Gegenstand der Ausgaben, nach Kreisen und nach den grossen Verkehrsachsen.

3.

Politik zum Ausbau der internationalen Strecke Paris-Mailand durch den Simplon und Programm der in den nächsten fünf Jahren anstehenden Arbeiten. Texte du postulat du 20 mars 1990 Le récent et grave accident survenu en gare de Saxon (VS) est imputable, selon les CFF, à une erreur humaine. Il met cependant cruellement en évidence le manque de sécurité dans certaines gares et le retard dans l'aménagement d'installations modernes, en rapport avec la densité du trafic. Je demande en conséquence au Conseil fédéral d'ordonner la présentation, au plus tard avec le budget 1991, d'un rapport par les CFF sur les points suivants:

1.

Investissements des CFF durant les dix dernières années en matière d'installations en pleine voie et de sécurité, de bâtiments administratifs, de gares, de matériel roulant et de production d'énergie, selon les arrondissements et selon les grands axes ferroviaires (Genève-Berne-Zurich-St-Gall, Vallorbe-Lausanne-Brigue-Domodossola, Bâle-Olten-Lucerne-Chiasso, Lausanne-Neuchâtel-Olten, Zurich-Coire).

2.

Plan d'investissements à moyen terme selon les mêmes critères que ci-dessus, soit la nature des dépenses, les arrondissements et les grands axes ferroviaires.

3.

Politique de développement de la ligne internationale Paris-Milan par le Simplon et programme des travaux à réaliser au cours des cinq prochaines années. Mitunterzeichner - Cosignataires: Cottier, Ducret, Jaggi, Jelmini, Lauber, Reymond, Roth (7) M. Delalay: Le postulat que j'ai déposé à la session de printemps porte sur la volonté d'obtenir des CFF, à travers un rapport détaillé à présenter avec le prochain budget, une plus grande transparence dans sa politique d'investissement. Un certain nombre de distorsions sont évidentes en matière d'équipement de notre grande régie de transports publics. Ainsi certaines gares souffrent de retards dans l'aménagement d'installations modernes de sécurité. L'accident survenu cette année à Saxon en est l'illustration, même si, selon les CFF, il est dû à une erreur humaine. La suppression de l'arrêt des trains ou la desservance des gares sur la ligne du Simplon sont d'autres exemples de sous-équipement, tout comme le -- 1 of 3 -6. Juni 1990 291 Flughäfen Basel-Mülhausen und Genf vieillissement du matériel roulant. Les usagers de l'Est vaudois et du Valais qui, venant de Berne ou de Genève, changent de train à Lausannne font fréquemment l'expérience du matériel bruyant et peu confortable qui leur est offert. Mais à y regarder de plus près, nous devons vraiment constater que les plans d'investissement des CFF ne s'embarrassent guère de considérations de politique régionale. Si l'on examine les seuls documents mis à notre disposition par les budgets annuels, même s'ils portent seulement sur des investissements de plus de 3, respectivement de 10 millions, les distorsions sont évidentes. Ainsi pour les gares, les bâtiments de service, les lignes et installations de la voie, nous pouvons observer deux périodes bien distinctes. Entre 1983 et 1985, les investissementes se partageaient équitablement par tiers entre les trois arrondissements des CFF. L'année 1986 a constitué le tournant où le troisième arrondissement a reçu la dotation la plus importante jamais accordée jusqu'alors et depuis lors. Entre 1987 et 1990 la tendance s'est confirmée. Berne et la Suisse Romande n'ont obtenu que le 9 pour cent des investissements alors que Zurich et l'est de la Suisse recevaient année après année une moyenne de 60 pour cent. Je veux bien admettre que cette période a été celle de la construction du RER et que le BLS a reçu des subventions en dehors du budget des CFF, mais les écarts restent sensibles. Ma préoccupation est encore renforcée par l'examen du plan d'investissement à moyen terme 1990-1993 où le premier arrondissement est toujours sous-doté en investissements, avec une moyenne de 20 pour cent. Or, son importance en population et en chiffre d'affaires pour les CFF est de l'ordre de

30.

pour cent. Ces diverses constatations m'ont engagé à déposer ce postulat qui demande des CFF un rapport précis sur les investissements passés et à venir selon les arrondissements et selon les grands axes ferroviaires. Dans ce contexte, je souhaite obtenir des renseignements détaillés concernant la ligne internationale Paris-Milan par le Simplon qui me paraît particulièrement menacée. Je suis persuadé qu'un tel rapport ne constitue pas un travail excessif pour notre régie qui possède déjà sans doute pour sa gestion interne tous ces éléments. Ils sont d'ailleurs indispensables à un juste développement ferroviaire de l'ensemble du pays et s'ils devaient manquer, ce serait une bonne occasion de compléter le tableau de bord de la gestion des CFF. Les investissements en effet constituent toujours le moteur du développement, d'autant plus que la qualité des voies de communication a été de tout temps déterminante pour la promotion économique et sociale d'un pays. Je remercie le Conseil fédéral et Monsieur le chef du Département des transports, des communications et de l'énergie de leur réponse. Bundesrat Ogi: Der Bundesrat ist bereit, das Postulat von Herrn Ständerat Delalay entgegenzunehmen. Zu dieser Entgegennahme will ich noch zwei, drei Ueberlegungen anfügen: Es muss unterschieden werden zwischen den reinen Sicherheitsfragen einerseits und der regionalpolitischen Verteilung des Investitionskuchens derSBB andererseits. Die Investitionspolitik der SBB ist im Parlament ein Dauerbrenner wegen der Verteilung zwischen den Regionen. Das ist aus Ihrer Begründung des Postulats spürbar, auch bezogen auf Ihre Region, auf das Wallis, und bezogen auf den Simplon. Wir werden Ihnen diesen Bericht, «un rapporttrès précis», Herr Ständerat, selbstverständlich erstellen. Es wird ein einmaliger Bericht ohne Schlussfolgerungen oder Wertungen sein. Was mich beschäftigt - an diesem Punkt ist ja das Postulat irgendwie orientiert-, ist der Unfall von Saxon. Dieser Unfall hat Signalwirkung für die Sanierung von Sicherheitsanlagen. 1990 sind von 835 solcher Anlagen die Hälfte mit elektrischen Relais und 30 Prozent elektromechanisch gesteuert. Nach Angaben des Präsidenten der Generaldirektion der SBB verbleiben zurzeit landesweit rund 150 Bahnhöfe mit rein mechanischen Sicherungsanlagen, also mit der gleichen Infrastruktur wie in Saxon. Deshalb ist ihre Sanierung sehr wichtig und sehr dringend. Wir prüfen derzeit mit den SBB, ob diese Sicherheit - bei mir hat sie erste Priorität - auch in bezug auf die finanzielle Verteilung der vorhandenen Mittel Priorität haben soll. Theoretisch wäre ein Sonderinvestitionsprogramm ausserhalb des vom Bundesrat vorgegebenen Plafonds der Investitionen denkbar. Wir prüfen das im Moment. Allerdings ist das nur möglich, wenn man den SBB dafür eine «politisch motivierte» Bestellung erteilt und sie auch finanziell für verkraftbar hält. Sie haben es auch von Herrn Ständerat Affolter gehört: Dunkle Wolken ziehen am Finanzhimmel auf, und diese dunklen Wolken werden unsere Möglichkeiten diktieren. Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis #ST# 90.006 Flughäfen Basel-Mülhausen und Genf. Bauprogramme 1988-1995 Aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève. Programmes d'aménagement 1988-1995 Botschaft und Beschlussentwürfe vom 17. Januar 1990 (BBI l, 949) Message et projets d'arrêtés du 17 Janvier 1990 (FF l, 913) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière M. Flückiger, rapporteur: Ces dernières années, le transport aérien a connu une croissance qui a bouleversé les estimations les plus optimistes, à un tel point que l'augmentation de la demande et, par conséquent, de la navigation aérienne entraîne une congestion des aéroports et, suivant la terminologie officielle, des «ciels européens». Cette situation coûteuse pour les compagnies, donc pour leurs clients, les personnes transportées, découle en partie de l'absence de prévisions fiables, en partie de la fragmentation du système de contrôle du trafic aérien en Europe, lequel ne comporte pas moins de 42 centres fonctionnant de façon indépendante, souvent incompatibles entre eux. En adhérant à Eurocontrol, notre pays apporte désormais une contribution encore plus performante à une planification à long terme du trafic aérien en Europe. Par ailleurs, il y a lieu de maîtriser les problèmes de la croissance du transport aérien et de l'encombrement des aéroports en veillant à adapter les installations existantes au sol, en les développant afin d'assurer au mieux leur fonction dans l'intérêt du public. Zurich-Kloten, Genève-Cointrin et Baie-Mulhouse assurent la desserte aéronautique de notre pays. Les installations de ces plates-formes de la circulation aérienne sont en adaptation, modernisation et développement quasi ininterrompus; développement qui, par ailleurs, constitue un excellent indicateur du dynamisme économique de la Suisse. Jusqu'en 1984, la Confédération a soutenu financièrement la modernisatioin des infrastructures aéroportuaires. A cette date, on a renoncé à l'aide directe, estimant que l'objectif de mise en valeur de nos aéroports nationaux était atteint, avec toutefois une clause de réserve prévoyant la possibilité d'accorder des prêts à taux réduit aux aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève-Cointrin pour leur permettre de rétablir un certain équilibre avec Zurich-Kloten, celui-ci ayant bénéficié de différents avantages suffisamment connus pour qu'il n'y ait pas lieu d'y revenir aujourd'hui. Notre Commission des transports et du trafic a examiné les projets d'arrêté fédéral concernant l'octroi de prêts aux aéroports de Baie-Mulhouse et de Genève-Cointrin dans sa séance du 1er mai dernier, tenue précisément à l'aéroport de Baie-Mulhouse, ou Euro-Airport, selon une nouvelle appellation opportune, en Regio Basilensis autant qu'attractive. Nous avons constaté que la base juridique des deux arrêtés était fournie par la disposition finale de la modification du -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Delalay Investitionspolitik der SBB Postulat Delalay Politique d'investissements des CFF In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.438 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.06.1990 - 08:00 Date Data Seite 290-291 Page Pagina Ref. No 20 018 879 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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