Verwaltungsbehörden 05.12.1990 90.702

Politique extérieure. Interventions personnelles 988 5 décembre 1990 sons donc absolument pas l'ouverture de l'analyse, mais nous donnons cette priorité importante à l'Espace économique européen, qui nous permettra de nous engager, beaucoup plus calmement, dans d'autres discussions parce qu'on aura obtenu un premier résultat. Nous sommes d'accord qu'aujourd'hui, membres ou non de la Communauté, les Etats européens modifient, même sans le vouloir exactement ou expressément, ou adaptent leurs lois et leur législation en fonction de la législation communautaire. Ils cherchent à signer toute une série d'accords qui, bon gré mal gré, modifient aussi le droit national de chacun des pays signataires en particulier. Tels sont les éléments que nous voulions encore ajouter après cette discussion. L'Europe, avec la Suisse, s'enrichirait-elle d'expériences? Sans doute, Madame Weber, sans doute. La Suisse apportera son expérience comme l'Allemagne a apporté la sienne. Nous sommes aussi confiants dans le fait que l'Europe va se développer vers une structure politique qui sera probablement plus fédéraliste que centralisatrice et nous sommes persuadés que l'Europe deviendra aussi une Europe des régions et non pas une Europe des Etats. C'est là un élément important pour notre réflexion future. Huber: Ich habe die Erklärung, dass ich von der Antwort des Bundesrates befriedigt bin, schon vor längerer Zeit abgegeben. Ich gebe sie hiermit nochmals ab, auch bezüglich dessen, was in Ergänzung heute vorgetragen wurde. Präsident: Herr Jagmetti erklärt sich von der Antwort ebenfalls befriedigt. Gadient: Von der Antwort des Bundesrates bin ich natürlich auch befriedigt. #ST# 90.702 Interpellation Onken Schweizerische Neutralitätspolitik Politique suisse de neutralité Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1990 Eine vergleichsweise lange Phase konstanter Neutralitätsinterpretation geht zu Ende. Der Umbruch, in dem sich die Schweiz befindet, hat auch die «Immerwährende» eingeholt. Eine gewandelte Auslegung und Instrumentierung ist erforderlich: mit Blick auf das zusammenwachsende Europa und unsere Stellung in der Weltgemeinschaft. Mit den Wirtschaftssanktionen gegen den Irak hat der Bundesrat ein erstes Signal gesetzt. Der singuläre Entscheid begründet jedoch noch keine neuangelegte, kohärente Politik und wirft Fragen auf:

Erwägungen

1.

Wie gedenkt der Bundesrat dem kontinental und global grundlegend veränderten Umfeld in neutralitätspolitischer Hinsicht Rechnung zu tragen? Welche Anpassungen und Differenzierungen sind möglich oder erforderlich, um unserer Neutralität wieder ein zeitgemässes Profil zu geben?

2.

Nach welchen Richtlinien will der Bundesrat inskünftig bei ähnlich gelagerten, aber vielleicht nicht völlig identischen Fällen wie dem Irak über neutralitätsrelevante Massnahmen entscheiden? Beabsichtigt er etwa, stets einen einstimmigen Uno-Sicherheitsrat zum Gradmesser zu nehmen? Welche Parameter gelten sonst?

3.

Im Falle des Irak sind schweizerische Wirtschaftsinteressen insgesamt nur geringfügig getroffen worden. Ist der Bundesrat gewillt, unter vergleichbaren Voraussetzungen auch dort konsequent zu sein, wo die wirtschaftlichen Folgen einschneidendsind?

4.

Die schweizerische Zurückhaltung war nicht immer ein Abseitsstehen, sondern bot uns vielfach die Möglichkeit, mit Guten Diensten zu vermitteln. Wie beurteilt der Bundesrat die Chancen, diese Rolle trotz eines nuancierteren aussenpolitischen Engagements der Schweiz auch in Zukunft wahrnehmen zu können?

5.

Welche neutralitätspolilischen Probleme ortet der Bundesrat a. angesichts der angestrebten Beteiligung am EWR, b. vor dem Horizont eines möglichen EG-Beitritts der Schweiz und c. beim Aufbau eines Systens kollektiver Sicherheit im Rahmen der KSZE? Welche Anpassungen sind gegebenenfalls in die Wege zu leiten? fexre de l'interpellation du 19 septembre 1990 Une période relativement longue, durant laquelle nous avons fait preuve de constance clans l'interprétation de notre neutralité, touche à sa fin. Les changements auxquels la Suisse doit faire face à l'heure actuelle entraînent aussi une remise en question de cette interprétation. Le processus d'intégration européenne et notre position au sein du concert des nations nécessitent une redéfinition de notre neutralité ainsi que des changements dans l'application de ce principe. En décrétant des sanctions économiques à rencontre de l'Irak, le Conseil fédéral est sorti des sentiers battus. Cette décision isolée, qui ne traduit pas encore la rrise en oeuvre d'une nouvelle politique cohérente, suscite diverses questions:

1.

Comment le Conseil fédéral entend-il prendre en considération, dans sa politique d9 neutralité, les profonds changements qui se sont produits en Europe et dans le monde? Dans quelle mesure la politique de neutralité de la Suisse peut-elle ou doit-elle être adaptée et nuancée afin de tenir compte des nouvelles réalités?

2.

Selon quels critères le Conseil fédéral compte-t-il dorénavant prendre des décision!! touchant notre politique de neutralité lorsque se présenteront des cas similaires à celui de l'Irak? A-t-il l'intention de prendre dorénavant comme référence l'unanimité du Conseil de sécurité de l'ONU? Quels autres critères entrent en ligne de compte?

3.

Dans le cas de l'Irak, les intérêts économiques de la Suisse ont été, dans l'ensemble, faiblement affectés. Sous réserve d'un contexte similaire, le Conseil fédéral est-il prêt à être tout aussi conséquent dans dss cas susceptibles d'entraîner de lourdes répercussions éccnomiques?

4.

Si la Suisse a montré jusqu'ici une certaine retenue, ce n'était pas pour faire bande à part; au contraire, cette attitude lui a souvent permis d'agir comme intermédiaire en offrant ses bons offices. De l'avis di Conseil fédéral, quelles sont les chances pour que la Suisse puisse continuer à jouer ce rôle, malgré son engagement plus marqué en politique étrangère?

5.

Quels problèmes le Conseil fédéral perçoit-il pour ce qui est de notre politique de neutralité a. vu notre intention de participer à l'EEE, b. dans la perspective d'une adhésion éventuelle de la Suisse à la CE et c. en cas de mise en place d'un système collectif de sécurité dans le cadre de la CSCE? Le cas échéant, à quelles adaptations conviendrait-il de procéder? Mitunterzeichner - Cosignataires: Buhrer, Cottier, Dobler, Flückiger, Jaggi, Jelmini, Meier Josi, Miville, Piller, Rhinow, Roth, Seiler, Simmen, Zimrierli (14)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Onken Schweizerische Neutralitätspolitik Interpellation Onken Politique suisse de neutralité In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.702 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 05.12.1990 - 09:00 Date Data Seite 988-988 Page Pagina Ref. No 20 019 508 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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