Verwaltungsbehörden 14.12.1990 90.719

Motion Bär 2418 N 14 décembre 1990 zung der freiheitlichen Kräfte in den baltischen Staaten etwas gutzumachen. Ich bitte Sie auch, dem Appell von Herrn Wiederkehr zu folgen; in Bulgarien stehen wir ebenfalls vor einer Auseinandersetzung zwischen den alten Kommunisten und den neuen, liberalen Kräften. Dort können wir mithelfen, dass zur rechten Zeit die Freiheit einkehrt. In diesem Sinne ist diese karitative Hilfe durchaus auch politisch einzubetten. M. Felber, conseiller fédéral: Je remercie les intervenants et les interpellateurs de leurs prises de position. Le Conseil fédéral examine naturellement et continuera d'examiner les possibilités d'intervention à long terme dans un pays comme l'Union Soviétique, de manière à favoriser la restructuration politique de ce pays. Ces questions nous ont été posées, des échanges ont déjà eu lieu, ils se poursuivront; nous continuerons donc d'analyser ces problèmes. J'aimerais signaler que sur le plan de l'aide humanitaire, nous avons reçu des offres spontanées de certaines entreprises pharmaceutiques qui nous permettront aussi de livrer des quantités intéressantes de médicaments dans les endroits où ils font totalement défaut. Je vous remercie de nous avoir signalé les événements que nous devons encore prendre en compte. Je vous assure que si nous envoyons des missions spécialisées sur place c'est que nous tenons compte de tous les éléments. Je précise, en particulier, que les moyens de transports militaires ne seront utilisés que si c'est absolument judicieux et indispensable. Mais naturellement toutes les autres possibilités seront analysées. En ce qui concerne la question posée par M. Schwab concernant les émigrations, j'ai un peu évacué le problème-je suis d'accord avec vous, Monsieur le Conseiller national - parce que M. Koller, conseiller fédéral, a déjà répondu à cette question. Il est clair que tous les pays d'Europe occidentale ont déjà mis sur pied un certain nombre de stratégies qui devraient leur permettre de faire face à un flux important de réfugiés d'Union soviétique. Il y aura deux types de réfugiés, il ne faut pas l'oublier. Une partie d'entre eux seront les gens qui auront faim et qui essayeront simplement de se déplacer pour trouver ailleurs de quoi satisfaire leurs besoins élémentaires. Puis il y aura une autre composante de ce flot migratoire, dont on ne peut pas du tout mesurer l'importance. A partir de la fin de cette année les citoyens soviétiques recevront chacun leur passeport, comme nous, ils pourront librement sortir de leur pays et il est évident qu'une partie d'entre eux, qui depuis des dizaines d'années souhaite simplement aller voir ailleurs, formera un groupe important de migrants qui ne viendront pas pour des raisons humanitaires mais simplement parce qu'ils veulent profiter de cette première ouverture de leurs frontières. Le Conseil fédéral, plus spécialement le Département de justice et police, se préoccupe de ces problèmes et des mesures qu'il faudra prendre à la frontière, mais tout n'est pas encore décidé. Les considérerons-nous comme des réfugiés? Comme des réfugiés de la faim? Pourrons-nous les laisser entrer librement? Serons-nous en mesure de les faire retourner chez eux? Toutes ces questions sont actuellement à l'étude, Monsieur le Conseiller national, et préoccupent plus particulièrement l'Office fédéral des réfugiés et le Département des affaires étrangères naturellement. Comment traiter ce genre de personnes s'il se présente à nos frontières? De quel type de réfugiés s'agira-t-il? C'est tout cela que nous devons définir, en accord avec les autres pays qui nous entourent et ceux, en particulier, qui ont déjà reçu les premières vagues de réfugiés qui, encore une fois, heureusement, ne sont pas trop trop importantes. Sur le plan de la distribution des médicaments, il est certain qu'à long terme nous devrons obtenir en Union soviétique une amélioration des infrastructures, des systèmes de distributions devront être établis à l'intérieur du pays grâce à l'aide internationale. J'aimerais terminer en vous rappelant un élément fondamental à notre avis. Ne blessons pas l'amour-propre et l'honneur des Soviétiques par n'importe quelle démarche. Ils sont prêts à accepter une aide, mais il ne sont pas nécessairement prêts à tendre la main. Je crois que c'est un élément particulièrement important. J'ai rencontré beaucoup de Soviétiques lors de mon dernier voyage qui affirmaient qu'ils ne voulaient rien. J'en ai rencontré qui considéraient que c'était une honte que d'accepter des aides. Je crois que ces éléments-là nous devons les garder présents à l'esprit et répondre véritablement aux seuls besoins réels que nous aurons désignés, que nous aurons vérifiés, avec des aides limitées à ces besoins. Ne nous transformons pas en humaniste souverain qui va aider la totalité du monde oriental à redevenir plus libre, plus riche et plus belle. #ST# 90.719 Motion Bär Uno-Beitritt Adhésion à l'ONU Wortlaut der Motion vom 24. September 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, der Bundesversammlung innert nützlicher Frist eine neue Botschaft für einen Uno-Beitritt der Schweiz vorzulegen. Texte de la motion du 24 septembre 1990 Le Conseil fédéral est cha-gé, dans un délai approprié, de présenter à l'Assemblée fédérale un message visant à une adhésion de la Suisse à l'ONU. Mitunterzeichner-Cosignataires: Gardiol, Leutenegger Oberholzer, Meier-Glattfelden, Rebeaud, Schmid, Stocker, Thür (7) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Motionärin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 26. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 novembre 1990 Die Funktionsweise der Vereinten Nationen hat sich in den letzten Jahren positiv entwickelt. Seit der ersten Hälfte der achtziger Jahre ist eine Tendenz zu sachbezogeneren Debatten festzustellen, zudem hat auch die Entspannung zwischen Ost und West zu einer deutlichen Verbesserung der Arbeitsatmosphäre in den verschiedenen Institutionen des Uno-Systems geführt. Somit ist die Uno der Erfüllung ihrer in der Charta verankerten Aufgaben bedeutend näher gekommen: Die einmütige Haltung des Sicherheitsrates gegen die Aggression Iraks ist hier wohl der deutlichste Beweis.

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14. Dezember 1990 2419 Motion Grassi In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationsprozess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schweizerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gültige Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der veränderten Situation angepasst und neu definiert werden. Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefassten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Folgen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von seinem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno-Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied praktisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und beherbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno-Systems. Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig intensiviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteiligung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unabhängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent ausgebaut werden. Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksentscheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell verändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritäten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Beitritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten. In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Beitritt ausgesprochen haben. Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Aufmerksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schritte im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu den Vereinten Nationen einzuleiten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das Postulat. Verschoben - Renvoyé #ST# 90.853 Motion Grassi Massnahmen zur Hilfe an rückkehrwillige chilenische Flüchtlinge Aide aux réfugiés chiliens désireux de rentrer au pays Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Gründung einer neuen Existenz zu ermöglichen. Texte de la motion du 5 octobre 1990 Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législatives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommencer une nouvelle vie. Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablissement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités financières y sont en règle générale très limitées; leur départ s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assurances sociales, etc. Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur pays des avantages non négligeables propres à stimuler son développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi conforme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine. Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont besoin d'être conseillés et informés par des personnes compétentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réintégrer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politique suisse de coopération au développement, il convient aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre les organismes compétents (DDA, autorités responsables des réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances sociales). Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 novembre 1990 Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfugiés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon laquelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié, pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc mettre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdépartemental pour la coopération au développement et l'aide humanitaire. Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notamment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particulièrement des réfugiés motivés pour des raisons économiques, provoque des réactions négatives de la part des populations non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine. Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mouvement de retour spontané et le programme de retour d'une oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par deux projets à partir de 1988.

14. Dezember 1990 2419 Motion Grassi In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationsprozess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schweizerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gültige Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der veränderten Situation angepasst und neu definiert werden. Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefassten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Folgen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von seinem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno-Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied praktisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und beherbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno-Systems. Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig intensiviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteiligung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unabhängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent ausgebaut werden. Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksentscheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell verändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritäten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Beitritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten. In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Beitritt ausgesprochen haben. Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Aufmerksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schritte im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu den Vereinten Nationen einzuleiten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das Postulat. Verschoben - Renvoyé #ST# 90.853 Motion Grassi Massnahmen zur Hilfe an rückkehrwillige chilenische Flüchtlinge Aide aux réfugiés chiliens désireux de rentrer au pays Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Gründung einer neuen Existenz zu ermöglichen. Texte de la motion du 5 octobre 1990 Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législatives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommencer une nouvelle vie. Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablissement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités financières y sont en règle générale très limitées; leur départ s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assurances sociales, etc. Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur pays des avantages non négligeables propres à stimuler son développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi conforme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine. Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont besoin d'être conseillés et informés par des personnes compétentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réintégrer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politique suisse de coopération au développement, il convient aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre les organismes compétents (DDA, autorités responsables des réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances sociales). Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 novembre 1990 Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfugiés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon laquelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié, pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc mettre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdépartemental pour la coopération au développement et l'aide humanitaire. Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notamment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particulièrement des réfugiés motivés pour des raisons économiques, provoque des réactions négatives de la part des populations non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine. Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mouvement de retour spontané et le programme de retour d'une oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par deux projets à partir de 1988.

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