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Entscheid

90-754

Verwaltungsbehörden 21.06.1991 90.754

21. Juni 1991Deutsch5 min

Source admin.ch

Erwägungen

2.

août 1990, il n'a plus été accordé d'autorisation d'exporter du matériel de guerre vers les pays de la péninsule arabique. Seuls l'Arabie Saoudite, Bahrein et les Emirats arabes unis faisaient d'ailleurs l'objet de telles demandes. S'agissant de l'Irak, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie et d'Israël, il n'y a pas eu d'exportations de matériel de guerre depuis 1955, exception faite des faibles quantités d'explosifs et de substances chimiques destinés à des fins civiles. Lorsqu'à éclaté la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a en outre étendu l'interdiction à la Turquie ainsi qu'àtous les pays engagés dans le conflit. Compte tenu de la nature particulière de ce conflit, une exception a toutefois été prévue en faveur du matériel qui n'est pas destiné à être utilisé dans la guerre du Golfe, en raison de ses caractéristiques ou en vertu d'un engagement formel des autorités du pays destinataire. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer la motion comme étant réalisée. Abgeschrieben - Classé #ST# 91.3012 Motion der sozialdemokratischen Fraktion Uno-Blauhelm-Friedenstruppe der Schweiz Motion du groupe socialiste Casques bleus suisses Wortlaut der Motion vom 23. Januar 1991 Der Bundesrat wird eingeladen, die gesetzlichen Bestimmungen für die Realisierung eines schweizerischen Kontingents von Uno-Blauhelm-Friedenstruppen rasch zu schaffen und die Vorlage dem Parlament im Dringlichkeitsverfahren zu unterbreiten. Texte de la motion du 23 janvier 1991 Le Conseil fédéral est invité à élaborer rapidement les dispositions légales permettant de mettre sur pied un contingent suisse de Casques bleus de l'ONU; le projet sera ensuite présenté au Parlement selon la procédure d'urgence. Sprecher-Porte-parole: Bundi -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Spielmann Exportverbot für Kriegsmaterial an im Golfkonflikt beteiligte Länder Motion Spielmann Interdiction d'exportation de matériel de guerre vers les pays participant à la logique de guerre In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.754 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 21.06.1991 - 08:00 Date Data Seite 1331-1331 Page Pagina Ref. No 20 020 044 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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