Verwaltungsbehörden 14.12.1990 90.845

14. Dezember 1990 N 2473 Interpellation Widmer modalité comme étant le meilleur moyen de régler le transit alpin. Aussi, le Conseil fédéral est prié de faire part de ses intentions et de son plan visant à une authentique promotion du trafic intermodal répondant en particulier aux attentes de Bruxelles. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 novembre 1990 Aujourd'hui déjà, nous entreprenons tout ce qui est possible pour encourager le trafic combiné, de manière qu'il constitue une solution de rechange valable par rapport au corridor pour les camions de 40 tonnes. Les conditions fondamentales de la promotion existent bel et bien. Nous sommes disposés à en tirer entièrement parti. a. Investissements Mentionnons en premier lieu la solution de transit rail/route. Toujours est-il que les CFF auront d'ici à 1994 1,4 milliard de francs pour améliorer la capacité de l'axe du Saint-Gothard. Celui du Loetschberg sera également revalorisé, mais les CE doivent d'abord accepter le couloir de transit ferroviaire comme solution de rechange au corridor des 40 tonnes. Cette augmentation du débit ne profite pas uniquement au ferroutage. Elle sert en effet à l'ensemble du trafic de marchandises à travers les Alpes, notamment au transport de conteneurs. Vu l'ordonnance sur la promotion du trafic combiné (RS 742.149), la Confédération peut, à titre de mesure d'appoint, soutenir les investissements pour les nouveaux terminaux à construire à l'étranger. Une deuxième priorité concerne les installations de transbordement de conteneurs que les CFF et les particuliers souhaitent implanter en Suisse pour le trafic d'importation et d'exportation. Par ailleurs, les besoins de trafic combiné intérieur sont aussi pris en considération, bien que l'engagement des fonds soit limité à l'aide initiale pour le système de conteneurisation intermodal (ACTS). b. Offre En prenant en charge les frais non couverts du ferroutage, la Confédération donne aux CFF la possibilité de créer une offre attrayante et conforme aux caractéristiques du marché. Grâce à cette réglementation généreuse, l'entreprise peut, sur nos instructions, adapter constamment l'offre à la demande qui va en augmentant. À cet égard, nous estimons qu'en cas de goulets d'étranglement sur le réseau CFF le trafic combiné international doit avoir la priorité sur le transport régional des voyageurs par chemin de fer. Cette offre de ferroutage ne concerne pas uniquement la chaussée roulante, comme on le croit souvent à tort. Elle porte aussi sur les semi-remorques et les caisses mobiles dans le trafic non accompagné. La définition du ferroutage donnant droit à une indemnité sera revue en permanence, en fonction de l'évolution internationale. La question de la prise en compte de nouvelles offres dans le transit nord-sud se pose notamment dans le transport des caisses mobiles. C'est pourquoi nous ne voulons maintenir la chaussée roulante que dans la mesure où elle répond à une nécessité politique. L'acheminement traditionnel des conteneurs représente un élément solide et concurrentiel de l'offre marchandises des chemins de fer. Comme il est généralement assuré dans le cadre du trafic par wagons complets, le mandat de prestations 1987 ne l'a pas fait bénéficier de l'indemnité; il devrait rester sous la responsabilité des CFF. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt. #ST# 90.845 Interpellation Widmer Neue Expansionspolitik der SRG Nouvelle politique d'expansion delaSSR Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1990

Erwägungen

1.

Ist dem Bundesrat bekannt, dass Radiodirektor A. Blum in einem Brief an die Volksmusikverbände (veröffentlicht im August 1990) ankündigte, auf der Mittelwelle «Beromünster» ein volkstümliches Programm ausstrahlen zu wollen?

2.

Wie beurteilt der Bundesrat die Politik der SRG, einerseits mit dem Hinweis auf fehlende Finanzen eine kräftige Gebührenerhöhung durchzusetzen und Personal zu entlassen und andererseits durch Belegung freiwerdender Frequenzen eine neue Expansionspolitik zu betreiben? Texte de l'interpellation du 4 octobre 1990

1.

Le Conseil fédéral sait-il que M. A. Blum, directeur de la radio, a adressé une lettre aux associations de musique folklorique (publiée en août 1990), dans laquelle il annonce son intention de diffuser un programme folklorique sur l'émetteur en ondes moyennes de Beromünster?

2.

Comment juge-t-il la politique de la SSR qui consiste, d'une part, à faire monter en flèche les redevances et à licencier du personnel en faisant valoir l'insuffisance des moyens financiers, d'autre part, à lancer une nouvelle politique d'expansion en occupant des fréquences qui viennent de se libérer? Mitunterzeichner - Cosignataires: Cincera, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Portmann, Reimann Maximilian, Schule, Stucky (7) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 21. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 21 novembre 1990

1.

Der Direktor von Radio DRS hat in seinem Brief an die Volksmusikverbände von der «Möglichkeit» gesprochen, «zu bestimmten Zeiten auf der Mittelwelle 'Beromünster' ein zusätzliches Spezialangebot zu machen». Ein solcher Programmentscheid liegt im unternehmerischen Ermessen der SRG und ist durch die geltende Konzession abgedeckt. Diese räumt der SRG das Recht ein, sprachregionale Teilprogramme zu veranstalten (Art. 2 Abs. 3 Konzession SRG).

2.

Es trifft nicht zu, dass durch die erwähnten Spezialsendungen freiwerdende Frequenzen belegt würden. Die Mittelwellen-Frequenz des Senders Beromünster ist der SRG seit langem zugewiesen. Ueber diese Frequenz wird in der Deutschschweiz das Programm DRS 1, parallel zur Verbreitung über UKW, übertragen. Obwohl diese Frequenz nicht stereotauglich ist, und trotz teilweise schlechter Empfangsqualität, wird sie von bestimmten Publikumskategorien (Automobilisten, ältere Hörerinnen und Hörer usw.) immer noch häufig genutzt. Sprachregionale Teilprogramme werden bereits heute auf der Mittelwellen-Frequenz veranstaltet. So sendet die SRG zu den Zeiten, in denen über die UKW-Frequenzen die Regionaljournale ausgestrahlt werden, auf der Mittelwellen-Frequenz spezielle Musikprogramme. Insofern kann hinsichtlich des «zusätzlichen Spezialangebotes» nicht von einer Expansionspolitik der SRG gesprochen werden. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Widmer Neue Expansionspolitik der SRG Interpellation Widmer Nouvelle politique d'expansion de la SSR In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.845 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1990 - 08:00 Date Data Seite 2473-2473 Page Pagina Ref. No 20 019 392 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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