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Entscheid

90-855

Verwaltungsbehörden 14.12.1990 90.855

14. Dezember 1990Deutsch6 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Teilt er die Haltung der schweizerischen Konferenzteilnehmer?

2.

Schränken diese Stellungnahmen nicht die Glaubwürdigkeit der Massnahmen ein, die unser Land jüngst ergriffen hat, um sich den Sanktionen anzuschliessen, welche die Uno gegen den Irak wegen Missachtung ihrer Beschlüsse ergriffen hat? Texte de l'interpellation du 5 octobre 1990 La 83ème Conférence de l'Union interparlementaire s'est tenue à Nicosie du 2 au 7 avril 1990. La conférence a voté par

595.

voix contre 237 et 99 abstentions une résolution sur la sécurité dans la région méditerranéenne. Cette résolution s'appuie sur les événements historiques en cours en Europe qui vont dans le sens de la détente, du désarmement, de la promotion des droits de l'homme et des principes démocratiques et du renforcement, dans tous les domaines, de la coopération entre les pays européens. En se référant aux résolutions de l'assemblée générale des Nations Unies, à la convention de Genève, à l'Acte final d'Helsinki et au document de la Conférence de Stockholm, la conférence interparlementaire a lancé un appel à tous les Etats pour qu'ils s'employent à consolider la paix et à observer scrupuleusement les principes de la charte des Nations Unies. Dans le compte rendu de cette conférence, on constate avec surprise que les représentants suisses à cette conférence ont pris position contre cette résolution. Je demande au Conseil fédéral

1.

S'il partage les prises de position des représentants suisses à cette conférence?

2.

Si ces prises de position ne portent pas atteinte à la crédibilité des démarches actuelles de notre pays visant à s'associer aux sanctions décidées par l'ONU envers l'Irak pour non-respect des décisions de l'ONU? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. November 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 novembre 1990 En vertu de la séparation des pouvoirs, les déclarations et votes des délégués suisses à I'UIP n'engagent pas le Conseil fédéral. La délégation suisse présente chaque année un rapport d'activités qui est discuté dans les deux Chambres du Parlement. L'occasion est ainsi donnée à tous les parlementaires de s'exprimer sur l'activité de la délégation. Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral n'émet aucun avis sur la position des représentants suisses à la Conférence de I'UIP. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt. #ST# 90.708 Interpellation Diener Borkenkäfer. Einsatz chemischer Mittel Lutte chimique contre le bostryche Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1990 Wirfragen den Bundesrat an: - wie die Kontrolle bei der Anwendung chemischer Stoffe in der Forstwirtschaft erfolgt; - wie die schädlichen Nebenwirkungen beurteilt und erfasst werden; - ob bei der Ausbildung der Forstorgane auf die fachgerechte Applikation und den Schutz der Ameisen, Insekten und Bienen im Walde in genügender Weise hingewiesen wird; - ob die als bienengiftige Mittel taxierten Wirkstoffe auch bei deren Anwendung auf Sägereien und Holzlagerplätzen auf ihre unerwünschten Nebenwirkungen auf die Fauna kontrolliert werden; -ob stichprobenweise Bodenproben von Holzlagerplätzen erhoben und analysiert werden und welche Massnahmen zur Verhinderung von Missbräuchen ergriffen werden; - mit welchen technischen Mitteln die Langzeitlagerung des Nutzholzes ohne den Einsatz chemischer Mittel gefördert wird. Texte de l'interpellation du 20 septembre 1990 Nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes: - Comment contrôle-t-on l'utilisation de produits chimiques en foresterie? - Comment en évalue-t-on les effets secondaires? - Veille-t-on, lors de la formation des experts forestiers, à les rendre attentifs à la nécessité de faire un usage correct des produits chimiques et de veiller à la protection des fourmis, abeilles et autres insectes? - Prend-on garde, lors de l'utilisation de substances toxiques pour les abeilles, notamment dans les scieries et les dépôts de bois à ciel ouvert, à leurs effets secondaires nocifs sur la faune? - A-t-on fait des analyses de sols dans les dépôts de bois et pris des mesures pour éviter les abus? - Quels sont les moyens techniques permettant l'entreposage de longue durée du bois sans utiliser de moyens chimiques? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Fierz, Hafner Rudolf, Meier-Glattfelden, Schmid (5)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Spielmann Haltung der Schweiz an der 83. IPU-Konferenz in Nikosia Interpellation Spielmann Position de la Suisse à la 83e Conférence de l'Union interparlementaire In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1990 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.855 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.12.1990 - 08:00 Date Data Seite 2451-2451 Page Pagina Ref. No 20 019 368 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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