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Entscheid

90-955

Verwaltungsbehörden 22.03.1991 90.955

22. März 1991Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

3.

SAT, Eins Plus, RAI SAT, CNN. Le style de collaboration varie de cas en cas, soit par des livraisons d'émissions, soit par une participation aux structures des diffuseurs. Dans ce dernier cas (TV 5 et 3 SAT), le Conseil fédéral a donné une autorisation formelle à la SSR conformément à l'article 2, 4e alinéa, de sa concession. Le Conseil fédéral est de l'avis que ces participations de la SSR contribuent à la présence de la Suisse à l'étranger, tant sur un plan culturel que politique. Il estime que, pour les programmes de télévision, la formule de collaboration avec les grands radiodiffuseurs des pays voisins, choisie par la SSR, est la plus adéquate. En effet, il n'est pas possible pour des raisons de coûts d'envisager, comme pour la radio avec RSI, un programme international uniquement suisse. Dans le même ordre d'idée, une éventuelle participation à une chaîne culturelle européenne franco-allemande est d'ailleurs à l'étude. Le prix de cette collaboration avec des radiodiffuseurs étrangers a été de l'ordre de 6 millions de francs pour la SSR, soit moins de un pour cent de son budget total. Le Conseil fédéral -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Schmidhalter Klassierung der Zufahrtsstrassen nach den grössten Kurorten im Oberwallis und der Nufenenstrasse als schweizerische Hauptstrassen Motion Schmidhalter Extension de réseau des routes principales In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 90.955 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.03.1991 - 08:00 Date Data Seite 762-763 Page Pagina Ref. No 20 019 762 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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