Verwaltungsbehörden 19.06.1991 91.014

19. Juni 1991 1155 PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1990 #ST# 91.014 PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1990 PTT. Gestion et compte 1990 Fortsetzung - Suite Siehe Seite 1151 hiervor - Voir page 1151 ci-devant M. Frey Claude, rapporteur: Pour la première fois depuis 1975, les comptes des PTT se soldent par un déficit qui s'élève à 97 millions de francs. Pendant 15 ans, les PTT ont enregistré des bénéfices qui ont culminé en 1986 avec 554 millions de francs. Cette période semble aujourd'hui, hélas, bel et bien révolue. Pour la première fois, les charges et les produits dépassent les

Erwägungen

10.

milliards de francs. Le «cash flow», qui représente la capacité bénéficiaire des PTT, est de 2 milliards de francs et constitue le 58 pour cent des investissements, qui s'élèvent à 3,5 milliards. Les prestations en faveur de l'économie générale se montent à près de 400 millions de francs, 398 pour être précis. Le total du bilan est de 24 milliards et les fonds propres atteignent 2,1 milliards répartis pour une moitié dans la réserve générale de financement et pour l'autre dans la réserve de compensation. C'est dans cette dernière réserve et sur le bénéfice reporté de l'exercice 1989 qu'il faut prélever pour amortir le déficit de

97.

millions qui ne représente en réalité que 0,9 pour cent des recettes ou 0,4 pour cent du bilan et, surtout, qui constitue, par rapport à 1989, une détérioration sensible des résultats de près de 300 millions de francs. Quant au degré de couverture des frais, il est de 74 pour cent pour le service des postes et de

113.

pour cent pour celui des télécommunications. Les charges d'exploitation ont augmenté de 8,6 pour cent par rapport à 1989, les plus importants facteurs d'aggravation étant le renchérissement, l'accroissement des effectifs du personnel et l'accélération de la révision de la classification des fonctions. Il en résulte une augmentation de 444 millions par rapport à 1989 ou 9,8 pour cent. Les produits, quant à eux, n'ont pas suivi puisque globalement ils n'augmentent que de 5,5 pour cent. La Commission des finances a examiné en particulier la question des prestations fournies par les PTT en faveur de l'économie générale. En effet, comme nous l'avons relevé tout à l'heure, ces prestations représentent, dans les comptes 1990,

398.

millions de francs, c'est-à-dire 261 millions pour les journaux et les périodiques, 128 millions pour le service des cars postaux et 9 millions pour la radiocommunication et les services sur ondes courtes. Si l'on supprimait ces prestations, on constaterait que les PTT enregistreraient un bénéfice de quelque 200 millions de francs et la commission s'est demandé s'il fallait maintenir ces prestations non facturées et, le cas échéant, s'il ne fallait pas transférer ces charges sur les utilisateurs. Il conviendrait d'examiner cette question puisque toutes les prestations qui sont actuellement accordées à titre gratuit ne sont pas toutes justifiées, en particulier en ce qui concerne l'aide à la presse. Si cette aide se justifie encore et toujours, on doit se poser la question du nombre et de la catégorie de journaux qui doivent en bénéficier. Le Conseil fédéral a fait valoir un argument en faveur du maintien de ces prestations, à savoir que les PTT sont exemptés d'impôts et que ces prestations en faveur de l'économie générale sont en quelque sorte l'équivalent des impôts qu'ils devraient payer à la Confédération. C'est pourquoi la Commission des finances a décidé de reprendre l'ensemble de ce problème lors de son prochain séminaire annuel. Elle a en outre pris acte du rapport du groupe de travail APOCO composé de membres des Commissions des finances et des Commissions de gestion des deux conseils, qui a pour tâche de surveiller révolution du grand projet d'informatisation des chèques postaux. En janvier 1991, le Conseil d'administration a donné une nouvelle orientation au projet, prévoyant notamment des mesures immédiates pour équiper les offices de chèques postaux d'ordinateurs personnels et de procéder à des essais pour déterminer quelle serait la meilleure formule pour le projet. Les essais en question seront terminés en septembre 1991, puis les PTT passeront résolument à la mise en oeuvres des étapes C et D du projet APOCO, selon un calendrier déjà établi. Compte tenu de cette nouvelle orientation, le groupe de travail envisage dans un premier temps de se faire renseigner sur les résultats des essais lors de la session d'automne 1991, puis de laisser aux PTT le soin d'informer régulièrement les Commissions des finances sur l'avancement des travaux d'exécution du projet. La commission a également pris acte du rapport d'activité de l'Inspection des finances des PTT pour 1990. Quant aux autres, sujets qui ont été traités, je n'y reviendrai pas car ils ont été largement expliqués par le président de notre commission. En conclusion, à l'unanimité, la commission vous propose d'approuver les comptes de l'entreprise PTT pour 1990. Mme Aubry: Le groupe radical constate que les prestations des PTT doivent être mises à l'imparfait aujourd'hui alors qu'elles étaient, sans aucun doute, les plus performantes du monde. A l'inverse de cette descente spectaculaire, les dépenses augmentent à une allure vertigineuse, M. Frey l'a relevé tout à l'heure. Depuis des années, avec certains collègues, nous lançons un appel à la raison, afin de comprimer ou d'éviter les augmentations dans certains domaines, plus particulièrement les taxes téléphoniques, les envois postaux, les taxes radio-TV qui toutes, contribuent à une notable augmentation du coût de la vie. Peu importe nos demandes à la grande Régie qui possède un monopole indémontable. Sans concurrence aucune, elle se permet d'avoir un retard dans les télécommunications, ce qui devient inacceptable, au moment où la Suisse tente de rejoindre la Communauté européenne ou l'Espace économique européen. On peut se poser la question de savoir pourquoi il y a un net recul de la productivité dans le secteur des envois postaux, alors qu'on a enregistré 109 000 unités en plus, dans le domaine des télécommunications également, malgré la demande croissante en télécopieurs, en radios, en télévisions. Une nouvelle hausse dans les domaines mentionnés apporterait-elle davantage d'argent aux PTT? c'est une question que nous devons nous poser. Et cependant, une prochaine hausse de l'abonnement au téléphone de 16 pour cent nous a déjà été annoncée pour février 1992 et les PTT nous concoctent encore deux ou trois hausse tarifaires selon les annonces qui ont été faites. Dans les taxes téléphoniques, leur projet est de réunir la zone 1 àia zone2-cette dernière allant de 20à100 km-donc ayant un tarif plus élevé. A raison de 79 centimes les trois minutes, il sera appliqué également à la zone 1. Monsieur le Conseiller fédéral, il y a pourtant eu une progression de 2 pour cent dans le trafic local et de 5,5 pour cent dans le trafic téléphonique interurbain. La hausse prévue atteindra 36,9 pour cent dans le cas des conversations locales, c'est une mesure antisociale, car elle pénalise les familles, les personnes âgées ne pouvant plus sortir, les isolés, ceci pour récupérer les

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millions dilapidés dans des essais de courrier à deux vitesses qui, espérons-le, sera supprimé. Plus de la moitié du Parlement a démontré à cette occasion qu'il tenait à contrôler la situation et c'est grâce à lui si, aujourd'hui, on prend de nouvelles dispositions concernant le courrier à deux vitesses, dont une est toujours restée bloquée. En 1989, je vous avais proposé d'ailleurs, par le biais d'une motion, que le Parlement fixe lui-même les taxes postales plutôt que le Conseil fédéral, c'est-à-dire de revenir à une formule antérieure, plus populaire qui avait prévalu jusqu'en 1978? Si le Parlement avait accepté, nous n'aurions pas eu le dérapage du courrier à deux vitesses et pas non plus les hausses continuelles des colis postaux et des exprès, puisqu'on nous annonce qu'un exprès passera de 5 à 8 francs et que les paquets connaîtront une hausse de 25 à 30 pour cent. Les PTT n'y vont pas de main morte! On se demande à l'extérieur si les parle-- 1 of 9 -PTT. Gestion et compte 1990 1156 N 19juin1991 mentaires vont continuer de jouer à l'autruche, et comment nous allons expliquer au public et aux personnes concernées que nous accepterons ces hausses. Il y a un recul du compte des téléphones. Sachez qu'une grande partie de nos industrie se font appeler par leurs succursales ou leurs correspondants à l'étranger, cela coûte tellement moins cher. Prenons certains exemples: depuis les USA, où la concurrence joue, depuis le Japon également où on rivalise pour les services à la clientèle. Si on appelle de New-York la Suisse, un plein tarif coûte 1,50 francs alors que le même appel coûte 2,70 francs chez nous. Dès 13 heures, cet appel coûte beaucoup moins, même pas 1 franc suisse. Comprenez-vous la fuite des téléphones à l'étranger et le manque à gagner des PTT? Le groupe radical est préoccupé par l'augmentation des coûts et les services qui vont en se dégradant. Le Parlement, depuis dix ans, accepte cette situation et semble rester indifférent. Il est vrai qu'à chaque intervention à rencontre des PTT nous nous faisons remettre en place, le géant jaune étant intouchable. Il est temps que non seulement le Conseil d'administration des PTT prenne ses responsabilité et exige davantage, mais que le Parlement, et surtout sa Commission de gestion en fasse de même. Le Conseil fédéral doit se rendre compte que la situation est devenue tendue et parfois inacceptable, le rapport prestations/prix n'existant plus. Les PTT, Monsieur le Conseiller fédéral, devraient être gérés selon l'économie d'entreprise et rien d'autre. Il y va également de notre réputation à l'étranger où les PTT ont longtemps servi d'exemple. Jaeger: Es sind noch nicht viele Jahre ins Land gezogen, seit wir uns hier darüber gestritten haben, ob wir unsere Postbetriebe, unsere PTT, als Golden girl oder als Golden boy bezeichnen sollten; das war damals noch die Streitfrage. Dann haben wir uns vielleicht noch darüber gestritten, wie hoch die Gewinnablieferungen zu sein haben, die die PTT an den Bund von Jahr zu Jahr leisten mussten; das waren die wichtigsten Streitpunkte. Heute stellen wir fest, dass die PTT ganz andere Sorgen bedrücken. Gewinne kann man nur abliefern, wenn man sie erzielt, und solche Gewinne werden zurzeit nicht mehr erzielt. Diese Situation überrascht uns eigentlich nicht sonderlich, denn wir alle - vor allem jene, die etwas hinter die Kulissen sehen - haben dies kommen sehen. Wir wussten schon seit einigen Jahren - es gab Signale dafür -, dass die Kostendeckungsgrade, insbesondere bei den Postdiensten, immer schlechter geworden sind; und früher oder später musste dies dazu führen, dass das Gesamtergebnis ebenfalls in die roten Zahlen geriet. Nun haben wir einen Verlust von fast 100 Millionen Franken für das Jahr 1990 durch den Gewinnvortrag aus dem Vorjahr noch einigermassen mildern können. Aber immerhin: Der Verlust beträgt auch so noch ein halbes Hundert Millionen Franken, und das mahnt zum Aufsehen. Mit Kritik an den PTT ist man in einer solchen Situation rasch zur Stelle. Es ist heute auch sehr populär, gegen die PTT anzutreten. Die PTT haben so etwas wie die Rolle eines Buhmanns übernommen. Die Rolle, die früher die SBB gespielt haben, spielen heute die PTT. Leidtragender ist immer unser Verkehrs-, Energie- und Postminister, der, nachdem er bei den SBB einigermassen Ruhe hat, jetzt hier die Kritik über sich ergehen lassen muss. Die Kritik richtet sich nicht nur gegen die Unternehmungspolitik generell, sie richtet sich speziell auch gegen gewisse Experimente wie die A- und B-Post; sie wurden hier bereits genannt. Sie haben auch in unserer Fraktion einiges zu reden gegeben. Ich erlaube mir dazu aber doch eine persönliche Bemerkung. Es ist durchaus zuzugeben: Es mögen hier Fehler passiert sein, insbesondere auch Fehler in der Informationspolitik. Man hat das A/B-Experiment wahrscheinlich nicht richtig verkauft, als man es gestartet hat. Das ist ein sehr sensibler Bereich. Hier wäre es wahrscheinlich wichtig gewesen, die Oeffentlichkeit sorgfältig vorzubereiten. Man hätte beispielsweise von Anfang an sagen sollen, dass die B-Post nicht in zwei, sondern vielleicht in drei bis fünf Tagen ihr Ziel erreicht. Das sind alles Dinge, die einen weniger plagen, wenn man sie zum voraus kennt. Das Experiment wird eventuell abgebrochen, eventuell nicht; wir wissen es nicht. Auch hierüber sind wir nicht genau informiert worden. Ich möchte aber doch anfügen, dass man mindestens hier den PTT attestieren muss, dass sie etwas gewagt haben. Wir wollen ja von den PTT Innovation, wir wollen, dass sie etwas riskieren, aber gleichzeitig sind wir Politiker auch mit der Kritik zur Stelle. Auch bei den Tariferhöhungen müssen wir etwas hinter die Kulissen blenden. Fürdie Kritik, die immer wieder gegen die Tariferhöhungen vorgebracht wird, haben wir Verständnis: 50 bis

60.

Prozent Tariferhöhungen sind nicht nichts. Aber wenn man auf der anderen Seite bedenkt, dass die PTT-Tarife über lange Zeit hinweg zwischen 1 und 2 Prozent angehoben worden sind, muss man zur Kenntnis nehmen, dass damit nicht einmal die Teuerung ausgeglichen worden ist; das sind Tatsachen. Herr Bundesrat Ogi wird dazu sicher ebenfalls noch Stellung nehmen. Die PTT sind immer in einem Dilemma zwischen unternehmungspolitischem Handlungsspielraum einerseits und politischen Restriktionen andererseits, die nicht zuletzt wir ihnen überbinden. Damit komme ich zu einem letzten Problem, das unserer Fraktion grosse Sorgen bereitet: das Phänomen der gemeinwirtschaftlichen Leistungen. Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen der PTT, beispielsweise zugunsten des Postbetriebs, auch zugunsten unserer Presse, sind im Prinzip Aufgaben, die nicht zum eigentlichen unternehmerischen Bereich der PTT gehören. Sie sind ihnen durch politische Entscheide aufgetragen worden oder, wenn wir so wollen, durch unsere politischen Nichtentscheide. Denn wir haben es nicht fertiggebracht, eine Presseförderung rechtlich abzustützen, aber wir betreiben eine solche auf dem kalten Wege über die PTT. Alle sind damit einverstanden, aber jetzt wird natürlich die Rechnung dafür präsentiert: Wir müssen dafür bezahlen. Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen sind auf bis zu 400 Millionen Franken berechnet worden. Das muss irgendwie finanziert werden; dafür muss man auch geradestehen. Das Problem der gemeinwirtschaftlichen Leistungen müssen wir näher prüfen; da gibt es nämlich eine Eigendynamik. Wenn wir dieses Problem nicht in den Griff bekommen, werden wir auch in Zukunft ganz grosse Probleme mit dem Gesamtergebnis haben, und wir werden nicht so leicht zu schwarzen Zahlen zurückkehren. Zum Glück hat die Finanzkommission diesen Ball jetzt aufgenommen und möchte über das Problem der gemeinwirtschaftlichen Leistungen einmal eine Auslegeordnung machen. Dabei handelt es sich um einen vorläufig noch schwammigen Begriff; er muss noch konkretisiert werden. Aber das Phänomen besteht, an ihm kommen wir nicht vorbei. Wir müssen das Problem lösen. Das ist eine der Voraussetzungen, damit wir bei den PTT wieder in die schwarzen Zahlen kommen. Wir plädieren für Zustimmung. Herr Dünki wird noch etwas zu Apoco hinzufügen. Dünki: Den Ausführungen von Herrn Jaeger habe ich nichts beizufügen. Ich habe einzig den Auftrag, im Namen der Fraktion Herrn Bundesrat Ogi eine Frage zu stellen. Wie wir alle wissen, ist das technische Projekt Apoco gescheitert. Es hat die PTT-Betriebe eine grosse Summe Geld gekostet. Der Verlust ist um so schmerzlicher, als ein Beamter seit langem immer wieder davor gewarnt hat, unter Hinweis darauf, dass das Projekt überhaupt nicht realisierbar sei. Herr Thalmann, so heisst dieser Mann, ist überall abgeblitzt. Man hat ihn an keiner Stelle ernst genommen. Ich weiss, er war lästig und aufsässig, ausgesprochen unangenehm. Nun hat er aber doch recht bekommen mit seinen seinerzeitigen Behauptungen und Feststellungen. Es ist nicht sehr angenehm, heute daran erinnert zu werden, dass es alle Verantwortlichen versäumt haben, auf einen unbequemen Mann zu horchen und seine Einwände ernsthaft zu prüfen. Wären wir früher auf diese Einwände näher eingetreten, hätte sich nicht nur der finanzielle Verlust in Grenzen gehalten, sondern es hätte sich vielleicht auch eine menschliche Tragödie in der PTT-Direktion vermeiden lassen. Ich bin nicht der Meinung, dass wir Herrn Thalmann als Helden hochleben lassen müssen. Aber eine Entschuldigung sei-- 2 of 9 -19. Juni 1991 N 1157 PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1990 tens der zuständigen Stellen hätte er doch verdient, weil ihn niemand zur rechten Stunde ernst nahm! Von allen Privaten erwarten wir, dass sie sich für begangene Fehler entschuldigen. Es gehört auch dazu, die Kinder in diesem Sinne zu erziehen. Warum tut dies der Bund nicht? Entschuldigungen sind ohne Ansehen der Personen am Platz, wenn sich eindeutig herausstellt, dass man jemandem Unrecht getan hat. Dies ist nach meiner Meinung bei Herrn Thalmann der Fall. Ich frage deshalb Herrn Bundesrat Ogi: Teilen Sie meine Auffassung, und gedenken Sie etwas in diese Richtung zu tun oder den Verwaltungsrat bzw. die Generaldirektion der PTT zu veranlassen, über den eigenen Schatten zu springen? Es wäre nur eine Anstandspflicht, wenn Herrn Thalmann in dieser Sache Gerechtigkeit widerfahren würde. Kühne: Ich äussere mich zu Geschäftsbericht und Rechnung 1990 im allgemeinen, und Herr Zbinden wird es im besonderen tun. Wozu wohl? Das werden wir sehen. Bundesrat Schlumpf nannte jeweils die PTT liebevoll Golden girl. Das Ergebnis 1990 führt die PTT klar von den goldenen Zeiten weg - die Zahlen möchte ich Ihnen ersparen, Herr Züger hat sie schon genannt-, einige Indizien zeigen das ganz unmissverständlich auf: Entnahme aus der Ausgleichsreserve anstelle von Gewinnablieferung; rückläufiger Selbstfinanzierungsgrad und damit künftig höherer Aufwand für Fremdkapitalien; markant steigender Personalaufwand; Unterdeckung im Bereich Post und Postautodienste. Hier werden gemeinwirtschaftliche Leistungen erbracht, welche nicht mehr so leicht wie bisher über die technischen Dienste ausgeglichen werden können, da der Bereich Kommunikation zunehmend dem rauheren Wind des Wettbewerbs ausgesetzt wird. Anderseits sind die Dienste der PTT nach wie vor gefragt. Ueber Umsatzsteigerung kann sich dieser Betrieb nicht beklagen. Dazu kommt aber, dass ein eigentlicher technologischer Umbruch stattfindet. Diese Entwicklung kann von den PTT nur mit gewaltigen Investitionen aufgefangen werden. Ein weiterer grosser Mittelbedarf ist die Folge, und mit Sicherheit wird man im grossen Ausmasse auf Fremdmittel greifen. Die PTT befinden sich in einer Schere zwischen begrenzten Einnahmemöglichkeiten und steigenden Personal- und Sachkosten. Die Lage ist derart, dass sie unsere Aufmerksamkeit erfordert - zumindest mehr Aufmerksamkeit, als der Behandlung dieses Geschäftsberichtes anscheinend zuteil wird. Die PTT wirtschaften zudem im teuren Schweizer Umfeld. Sie haben also ein sehr hohes Kostenniveau. Diesbezüglich ist mir eine Studie des Instituts für Volkswirtschaft der Universität Basel in die Hände gekommen, die das Dilemma sehr klar aufzeigt. Diese Studie besagt, dass das öffentliche Einkaufswesen um 42 Prozent verteuert wird durch den «Heimatschutz»im Klartext: weil die öffentliche Hand sich auf dem Schweizer Markt eindecken muss. In der genau gleichen schwierigen Lage befinden sich die PTT. Sie können die Aufträge nicht beliebig ins Ausland vergeben. Sie sind im Einkauf nicht frei, unterstehen aber doch zunehmend dem Wettbewerb auch von aussen her. Als grosser Regiebetrieb haben dessen Entscheide über Neuerungen auch entsprechend grosse Konsequenzen, und bei diesen Neuerungen ist - um es einmal vorsichtig und sehr nobel zu sagen - nicht alles ganz optimal abgelaufen. Es sind zum Teil recht teure Lehrstücke gemacht worden. Die Führung der PTT wird immer anspruchsvoller. Das Monopol verliert mehr und mehr an Bedeutung. Auch gegenüber den PTT wird der Kunde zunehmend König, also ist bei den Dienstleistungen Kundenfreundlichkeit höchstes Gebot. Dem Personal der PTT dürfen wir attestieren, dass es sich bemüht, diese Dienstleistungen freundlich und zuverlässig zu erbringen. Die CVP-Fraktion dankt dafür und stimmt den Bundesbeschlüssen zu. Zbinden Paul: Ich möchte vorerst meine Interessenbindung offenlegen: Ich bin Postkunde. Sie haben es erraten, ich spreche von der A- und B-Post. Den PTT ist es noch nie so gründlich gelungen, die Gemüter ihrer Kunden zu erhitzen wie mit der Aufteilung der Briefpost in ein A-Tempo und in ein B-Tempo. Der Postkunde ist unzufrieden. Er ist mit Recht aufgebracht. Es ist abwegig, die aufgegebene Post bei der Annahme vorerst mühselig nach A und B zu sortieren. Es ist abwegig, bei der Zustellung die Post wiederum umständlich nach A und B auszusondern bzw. B-Post zurückzuhalten. Es ist abwegig, wegen Schwierigkeiten in der Bewältigung der Briefpost in einigen Postzentren sämtlichen 3800 schweizerischen Poststellen ein sinn- und zweckloses Trennsystem aufzuzwingen. Dass die neue A- und B-Postverfehlt ist, zeigen nicht nur die anhaltenden verärgerten Reaktionen im Volk, sondern auch zwei interne Untersuchungen bei den PTT sowie der finanzielle Misserfolg der Uebung. Wir wollen das Apoco-Debakel nicht wiederholen. Herr Bundesrat, im Namen von 104 Nationalrätinnen und Nationalräten, im Namen eines grossen Teiles der Bevölkerung ersuche ich Sie eindringlich: Setzen Sie diesem Trauerspiel ein Ende! Stellen Sie das Ansehen der PTT wieder her! Sorgen Sie dafür, dass die Postbetriebe wieder ein angesehener und erfolgreicher Dienstleistungsbetrieb im Interesse der Kunden werden! Tun Sie es ohne Verzug! Warten Sie nicht die dritte negative PTT-interne Untersuchung ab! Ich schliesse mit einem Sprichwort: Irren ist menschlich, im Irrtum verharren jedoch dumm. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'idée! Errare humanum est perseverare autem stupidum. Präsident: Die grüne Fraktion und die liberale Fraktion teilen mit, dass sie dem Geschäftsbericht und der Rechnung zustimmen. Leuenberger-Solothurn: Ich hätte zu diesem Problemkreis eigentlich eine freisinnige Fraktionserklärung erwartet, die etwa gelautet hätte: Wir wünschen uns eine wettbewerbsfähige PTT mit etwelchem unternehmerischem Spielraum. Es hat hier geheissen «reprise en mains», die Kommissionen müssten mehr kontrollieren, und in der Preispolitik müsse man denen genau auf die Finger sehen, was sie machen. Ich hätte angenommen, man hätte PTT-Betriebe verlangt, die weiterhin sehr hohe Qualitätsleistungen erbringen können. Demgegenüber hat man nur den Preis kritisiert. Ich hätte erwartet, dass man gesagt hätte: Wir wünschen uns eine optimale und gleichmässige Versorgung des ganzen Landes durch die PTT-Betriebe. Man hat sich «en détail» sozialpolitisch gegeben und die Abonnementstarife kritisiert. Ich hätte gedacht, dass man sagt: Um diese Leistungen erbringen zu können, brauchen wir ein gut motiviertes Personal, und ein gut motiviertes Personal muss entsprechend entschädigt sein. Jedenfalls können wir nicht andauernd davon reden, die PTT-Betriebe seien in den Wettbewerb zu schicken, hätten sich zunehmend von der Verwaltung, von der Regie zu einem Unternehmen zu wandeln, um doch bei der erstbesten sich bietenden Gelegenheit sehr interventionistisch und uralt etatistisch einzugreifen und alle Details vom Parlament her regeln zu wollen. Mit allem Respekt vor Ihnen und vor uns selber können wir uns ja wohl nicht als Unternehmensleitung der PTT-Betriebe gebärden, wenn die PTT-Betriebe ein Unternehmen sein sollen. Die Sozialdemokraten sind nicht glücklich über den Abschluss 1990. Bei einem Umsatz von 10,5 Milliarden Franken schmerzen diese 100 Millionen Verlust, und wir erinnern uns an die letztjährige Debatte, wo wir lebhaft darüber gestritten haben, wieviel Gewinn nun abzuliefern sei. Ich erlaube mir weiss Gott nicht zum ersten Mal -, auf ein Problem hinzuweisen, mit dem wir uns als Parlament in den nächsten Jahren werden befassen müssen. Die PTT-Betriebe weisen aus, dass sie für rund 400 Millionen Franken gemeinwirtschaftliche Leistungen erbringen - also Leistungen für die Oeffentlichkeit, für die eigentlich direkt niemand bezahlt. Die Summe muss aus dem Unternehmenserlös finanziert werden. Hauptbrocken in diesem Zusammenhang ist die Verbilligung der Zeitungs- und Zeitschriften-Transporttaxen, wobei wir immer an die Tageszeitungen denken. Inzwischen haben wir uns belehren lassen, dass jedes Blättchen von Vereinen, von Parteien, von Kirchgemeinden, von kulturellen Organisationen, das auf der Rückseite - merken Sie wohl: auf der Rückseite - den Vermerk «AZ», «abonnierte Zeitung», trägt, in den Genuss eines Teils -- 3 of 9 -PTT. Gestion et compte 1990 1158 N 19juin1991 dieser 260 Millionen Franken gemeinwirtschaftlicher Leistungen kommt. Wenn wir nun die PTT voll im Wettbewerb haben wollen, werden sie uns zu Recht und zunehmend sagen: Wir können diese gemeinwirtschaftlichen Leistungen nicht mehr erbringen. Und wenn wir wirklich so etwas wie Presseförderung wollen, müssen wir als Gesetzgeber entsprechende Gesetze beschliessen. Jedenfalls werden wir uns mittet- und langfristig diese Presseförderung auf Kosten des PTT-Unternehmenserlöses nicht mehr leisten können, wenn wir nicht langfristig zu grossen Schwierigkeiten bei den PTT-Betrieben beitragen wollen. Aehnliches liesse sich über die Postautomobildienste sagen. Es scheint, dass man Lösungen im Köcher hat, die etwa dahin gehen, dass man die Postautodienste den SBB anhängen würde. Ich weiss nicht, ob sich etwas Wesentliches ändert, wenn man ein Defizit von einem Nagel an den anderen hängt. Wir sind zum Schluss gekommen, auf die Dauer werde dieses Parlament über die Abgeltung gemeinwirtschaftlicher Leistungen diskutieren oder auf anderen Wegen über die Gesetzgebung Presseförderung betreiben müssen. Ich habe nur auf dieses Detail hinweisen wollen. Ich möchte Sie bitten, dem Geschäftsbericht und der Rechnung zuzustimmen. Im übrigen wird Herr Eggenberger noch auf die Probleme im Zusammenhang mit der A- und B-Post eingehen. Eggenberger Georges: Ich möchte zuerst meine Bindung offenlegen. Ich bin Verwaltungsrat der PTT-Betriebe. Ich vertrete vor allem die Interessen des PTT-Personals, und ich habe auch deshalb etwas zu sagen, weil ich die PTT-Betriebe kenne. Ich habe während dreissig Jahren in diesem Betrieb gearbeitet, in Funktionen, die heute von der A- und B-Post betroffen sind. Herr Zbinden hat im Zusammenhang mit dem Geschäftsbericht sein Postulat praktisch begründet. Dieses Vorgehen zwingt mich, ebenfalls von dieser A- und B-Post zu sprechen. Es stimmt, dass die A- und B-Post kritisiert wird. Hauptschuld daran tragen nach meiner Meinung die Massenmedien, insbesondere der «Blick», der die A- und B-Post systematisch verteufelt hat. Man könnte meinen, sie sei das Hauptproblem in unserem Lande, das noch ungelöst sei. Diese Feststellung gilt auch für die Debatte, die hier geführt worden ist. Persönlich habe ich mich lange gegen das neue System gewehrt. Ich sah voraus, dass eine so grundsätzliche Neuerung in einem öffentlichen Unternehmen in unserm Lande auf Kritik stösst. Ich war auch deshalb dagegen, weil der an und für sich erwünschte Abbau von Nachtdienst für viele Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter zu Lohnabbau führt, was vor allem in den unteren Besoldungsklassen ernsthafte Probleme bringt. Da aber infolge der ständigen Verkehrszunahme die Nachtarbeit zu unzumutbaren Belastungen führte-rund zwei Drittel der Briefpost wurden früher in der Nacht verarbeitet - und die nach altem System sogenannte eilige Briefpost in den Zentren nicht mehr verarbeitet werden konnte, war auch für mich die Umstellung auf das System der A- und B-Post der einzige Ausweg. Das neue System bringt die zwingend notwendige Entlastung von allzu vielen Nachtdiensten und vermindert für die Briefträgerinnen und Briefträger den unhaltbaren Stress am frühen Morgen. Dieses grundsätzlich neue Taxierungs- und Beförderungssystem ist die Verwirklichung zahlreicher Wünsche und Empfehlungen der Kundschaft und der einstimmigen konsultativen PTT-Konferenz, die schliesslich die PTT-Kunden vertritt, sowie des Verwaltungsrates der PTT. Aber auch der Weltpostkongress von Washington im Jahre 1989, dessen Anträgen Sie in der Märzsession dieses Jahres - übrigens oppositionslos - zugestimmt haben, und die PTT-Sektionen der Geschäftsprüfungs- und Finanzkommissionen der eidgenössischen Räte haben sich 1989 für dieses System ausgesprochen. Kernstück ist der Uebergang vom Inhaltstarif zum Leistungstarif. Vor der Schweiz haben England bereits im Jahre 1968, Frankreich 1969, Norwegen 1984 und Luxemburg im Jahre 1991 die A- und B-Post eingeführt. Weitere Staaten der EG planen die Einführung. Nun wird behauptet, die Dienstleistungen der PTT hätten sich erheblich verschlechtert. Für A-Post-Briefe entspricht die Dienstleistung mindestens der früheren Brief post. Allerdings ist zuzugeben, dass die PTT zuviel versprochen haben. Es wird nie möglich sein, 100 Prozent der aufgegebenen A-Post am nächsten Tag zuzustellen. Ungefähr 3 Prozent davon sind Postfehler, die bei der Verarbeitung von 9 Millionen Sendungen täglich nicht zu vermeiden sind. Etwas mehr als

2.

Prozent der Fehler entstehen durch falsche oder ungenügende Adressierung der Kunden. Auch der Einsatz modernster Sortiermaschinen - also Rationalisierung - führt infolge schlecht geschriebener Zahlen des Kunden zu Fehlleitungen. Zudem können Zugsverspätungen zu Verspätungen von Zehntausenden von Briefen führen. Erinnern Sie sich vielleicht noch an die früheren Jahre, als Sie mehr Expressbriefe erhalten haben als heute? Heute gibt es viele Kunden, die die A-Post benützen anstelle der Expresspost. Bei der B-1-Post, also Aufgabe bis 3000 Stück und mit einem Mengenrabatt ab 50 Briefen, liegt die Leistung über den Erwartungen. Die PTT versprachen -so steht es auch in den Vorschriften -, dass diese Post innerhalb von zwei bis drei Tagen beim Kunden ankomme. Tatsache ist, dass bereits am folgenden Tag rund 30 Prozent dieser Briefe beim Kunden sind,

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Prozent am zweiten Tag und nur etwa 5 Prozent drei Tage benötigen, und dies zu einem Tarif von 50 oder 40 Rappen. Die B-2-Post, d. h. Aufgabe über 3000 Stück, kann nach den Vorschriften zwei bis sechs Tage benötigen, bis sie den Kunden erreicht. Dies war aber auch beim alten System nicht anders und auch berechtigt, da die Taxe sich bei diesen Briefen bis zu 34 Rappen pro Stück reduziert und zusätzliche Ermässigungen zwischen 3 und 15 Rappen für Vorarbeiten gewährt werden. Es ging also hier vor allem um den Ersatz der früheren Drucksachentaxe. Wir hatten praktisch also auch früher eine Art A- und B-Post: Wir hatten die Briefe, die eiligen Drucksachen und die nichteiligen Drucksachen. Die neue A- und B-Post ist also eindeutig besser als ihr Ruf. Der Beweis liegt in der Tatsache, dass nur rund 15 Prozent anstatt der erwarteten 25 Prozent per A-Post aufgegeben werden. Herr Zbinden behauptet - zum mindesten in seinem Postulat und auch heute wieder-, dass mehr Personal benötigt würde. Tatsache ist, dass nur etwa 10 bis 20 Prozent der Briefpost vom Postpersonal getrennt werden müssen, Sendungen, die vor allem aus den Briefkästen stammen. Diese Trennung geschieht als Verbundleistung, also mit der Sortierung, die schon früher gemacht werden musste. Ein messbarer Personalmehraufwand entsteht daraus nur in grossen Briefversandämtern. Er wird aber - das möchte ich ausdrücklich unterstreichen - durch Einsparungen im Nachtdienst mehr als kompensiert. Zudem kommen zu den Personaleinsparungen auch die Einsparungen der Nachtdienstzulagen. Herr Zbinden behauptet in seinem Postulat, es handle sich um eine verkappte Tariferhöhung. Dieser Vorwurf ist völlig unverständlich. Die PTT-Betriebe haben nie einen Hehl daraus gemacht, dass mit der Einführung der A- und B-Post auch eine Tariferhöhung verbunden sei, die nach sieben Jahren ohne Anpassung der Brieftaxen einen Mehrertrag von 220 Millionen Franken bringen sollte. Sie als Parlamentarier sind informiert worden. Zudem hat die Presse über die Auswirkungen der Taxerhöhungen orientiert. Dem Schweizervolk kann ich derartige Vorwürfe verzeihen, Ihnen als Parlamentariern jedoch nicht. Man kann alles in Frage stellen und nochmals prüfen. Eine Rückkehr zum alten System ist nicht möglich. Vorschläge, die bereits gemacht wurden, z. B. allen Kleinkunden für die Briefpost 60 oder 70 Rappen zu verlangen, scheinen mir eine Bestrafung der Kleinkunden zu sein, die bisher wählen konnten, ob sie 80 oder 50 Rappen bezahlen wollen. Nur noch grössere und vor allem Grosskunden könnten von einem ermässigten Tarif profitieren. Ob diese Variante beim Schweizervolk ankommt, wage ich zu bezweifeln. Seien wir uns bewusst: Jedes andere System würde am Anfang ebenfalls zu Kritik führen. Dreher: Ich akzeptiere sowohl Jahresbericht wie Jahresrechnung der PTT und will mich zu einigen Punkten, die mir von Bedeutung scheinen, äussern. Sie könnten bei meinen Aus-- 4 of 9 -19. Juni 1991 N 1159 PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1990 führungen den Eindruck erhalten, Herr Leuenberger-Solothurn und ich hätten unsere Voten abgesprochen; das ist aber nicht der Fall. Gemeinwirtschaftliche Leistungen für 398 Millionen Franken erbringt das älteste Dienstleistungsunternehmen unseres Landes zu Lasten seiner Betriebsrechnung. Es liegt doch auf der Hand, dass man einer Firma dieser Grössenordnung nicht marktwirtschaftliches Denken predigen kann und sie auf der anderen Seite öffentlich-rechtlich bei jeder Gelegenheit einschnürt; das passt nicht zusammen. Der Postautoverkehr hat 1989 ein Defizit von 112 Millionen Franken und 1990 ein Defizit von 128 Millionen eingefahren, also 14 Prozent mehr. Bei den Zeitungen und Zeitschriften beträgt die Erhöhung des Defizits sogar 15 Prozent, das ist eine Steigerung von 226 auf 261 Millionen Franken. Das kann nicht mehr länger so gehen! Darüber müssen wir uns im klaren sein. Ich wende mich nun allerdings dagegen, dass diese gemeinwirtschaftlichen Leistungen über die allgemeine Bundeskasse abgegolten werden, denn der Konsument kann diese Leistungen zum allergrössten Teil durchaus selbst bezahlen. Sie wissen, dass die seinerzeitige Subventionierung der PTT-Tarife für Tages- und Wochenzeitungen, die im staatspolitischen Interesse publiziert werden, beschlossen wurde. Inzwischen profitieren aber jede Sorte von Magazinen, jede Sorte von Zeitungen von diesen günstigen Tarifen, ohne dass hier nur im entferntesten an staatspolitische Meinungs- oder Willensbildung zu denken wäre. Es ist ein Geschäft, das der Steuerzahler respektive die PTT subventionieren, nichts anderes. Da müssen wir liebgewordene Gewohnheiten wohl einmal loswerden. Zur A- und B-Post: Wieso eigentlich eine B-Post? Wir wollen nur eine A-Post. Wir wollen keine billige Post, sondern eine prompte Post. Wir wollen aber auch nicht, dass über die PTT-Tarife Sozialpolitik betrieben wird. Ich erinnere mich an die recht unsachliche «Kassensturz»-Sendung, wo man den Zuschauern weismachen wollte, dass ein «Grossmüeti» seinem «Enkeli» keinen Brief mehr schreiben könne, weil das Porto um 30 Rappen erhöht werde. Das ist doch kalter Kaffee, so etwas kann man doch nicht sagen. In der Bundesrepublik Deutschland kostet ein Inlandbrief schon seit Jahren 1 D-Mark, also mit anderen Worten, wenn Sie die Kaufkraft berücksichtigen, ungefähr Fr. 1.20. Das ist dort selbstverständlich, und auch Kleinbetriebe können damit leben. Das Resultat aber ist: Die Deutsche Bundespost ist eine der promptesten der Welt; und das wollen wir hierzulande auch. Ich wende mich aber auch dagegen, dass die Telefonkunden den Postverkehr subventionieren. Wer einen Brief schreibt, der telefoniert nicht. Wer ein Paket verschickt, der sendet keinen Telefax. Es gibt hier kalkulierbare Tarife, die von den Verursachern als Preis für die Dienstleistung getragen werden müssen. Etwas anderes entspricht unserer marktwirtschaftlichen Sicht der Dinge nicht. Wir müssen die PTT aus diesem starren öffentlich-rechtlichen Schema herauslösen, damit sie ihren unternehmerischen Anforderungen gerecht werden kann. Zum letzten und wichtigsten Punkt aus meiner Sicht, der heute noch nicht angesprochen worden ist: die Entlöhnung der Postbeamten. Ich stehe nicht im Ruf, ein Apologet von mehr Staat zu sein. Aber wir müssen doch - wie ich schon beim SBB-Bericht ausgeführt habe - die Fakten sehen. Wir haben bei den PTT ein Besoldungsreglement, das vom Bodensee bis an den Genfersee, von Basel bis nach Chiasso in etwa nach gleichen Ansätzen entlöhnt. Nun haben wir auf dem Platze Zürich beispielsweise die dienstleistungswilligen, interessierten jüngeren Leute, die einen Arbeitsplatz suchen. Auf diesem Markt - wo Werbung, Versicherungen, EDV-Firmen, Banken und die Verwaltung des Kantons Zürich mit ihren europaweit absoluten Besoldungshöchstansätzen um das Personal konkurrieren - muss sich die Post mit ihrem Besoldungsangebot durchsetzen. Es liegt doch auf der Hand, dass sie einfach nicht mithalten kann. Somit müssen wir auch in der Besoldungsfrage wahrscheinlich dazu übergehen, die PTT aus dem starren Bundesschema zu lösen, wenn die Dienstleistungen sichergestellt werden sollen. Wir hatten in diesem Land jahrzehntelang motivierte, gründliche Postbeamte, die mit Freude und Stolz ihrer Aufgabe nachgegangen sind. Diesen Standard wollen und müssen wir wieder erreichen; die Mehrheit entspricht ihm immer noch. Aber wenn Sie sehen, unter welch obskuren Umständen heute für die Post Personal rekrutiert werden muss, müssen wir die Lohnkomponente unbedingt einbeziehen. Wir wollen einen Dienstleistungsbetrieb, eine Post, die funktioniert und prompt ist, und das geht - was die Personalseite betrifft- über die Entlöhnung. Das können wir nicht wegdiskutieren. Die Post muss in der Auseinandersetzung um das Personal mit anderen Dienstleistungsunternehmen in den grossen Zentren Paroli bieten können. M. Spielmann: Si j'interviens après les propos tenus par le porte-parole du groupe radical qui a formulé un certain nombre de critiques à rencontre de l'administration des PTT c'est surtout pour relever quelques-unes des contradictions qui sont apparues. Les PTT, a-t-on dit, se trouveraient dans une situation difficile, avec un déficit de 97 millions cette année. On afait allusion aux tarifs trop élevés et aux différentes modifications qui sont intervenues. Je ne vois pas comment on pourrait réduire le déficit sans augmenter les taxes. C'est une première contradiction. Toutefois, la plus importante contradiction consiste à comparer l'entreprise des PTT à une entreprise privée et à demander une gestion plus cohérente. Il convient de rappeler certains chiffres clefs des PTT que vous trouvez aux pages 132 et 133 du rapport. Un simple coup d'oeil sur ces chiffres démontre que les PTT ne peuvent absolument pas être comparés à une entreprise privée et qu'ils n'ont pas les moyens de cette gestion: 554 millions de bénéfices versés à la Confédération en 1986, et les exemples sont multiples, car ces dernières années on pouvait se demander si les PTT n'étaient pas devenus une annexe du Département des finances et de l'Administration des contributions puisque chacun, au travers des prestations aux PTT, payait une partie d'un impôt à la Confédération. S'il s'agissait d'une entreprise privée elle aurait pu investir, prévoir et travailler de manière plus indépendante. Cela n'a pas du tout été le cas puisque le Parlement a pris la décision de procéder à un blocage du personnel qui a paralysé le développement de l'entreprise pendant des années. Je me réfère encore une fois aux chiffres: pour une augmentation du trafic moyen de5à6 pour cent, voire 10 pour cent pour les télécommunications, l'augmentation des effectifs du personnel atteignait à peine 2 pour cent. Point n'est besoin d'être un génie pour comprendre immédiatement les difficultés auxquelles se heurtent les PTT pour faire face aux tâches qui sont les leurs. Pas possible non plus de demander aux PTT de se gérer comme une entreprise privée. Il y a en effet un certain nombre de prestations que la société attend d'eux, que ce soit au niveau des télécommunications, de la poste ou des autres services. Je veux parler bien sûr aussi des 398 millions qui sont indirectement redonnés à notre collectivité, que ce soit au niveau de l'acheminement des journaux ou des périodiques, des prestations postales, des radiocommunications, etc. Il faut savoir ce que nous attendons des PTT, quelles prestations nous voulons les voir offrir à la population, et donner à l'entreprise des PTT les moyens de mener sa politique. Il s'agit donc, à mon avis, de leur permettre un certain dynamisme - et là le Parlement porte une grande responsabilité dans la situation présente, par le carcan qu'il a imposé aux PTT, par le blocage imposé au recrutement du personnel, par sa volonté de reverser à la Confédération des sommes considérables ces dernières années. D'où les difficultés actuelles. Ces difficultés pourront être surmontées en donnant effectivement plus d'indépendance mais aussi en prêtant plus d'attention aux problèmes que le personnel affronte aujourd'hui. Je ne veux pas revenir sur les problèmes de la poste A et B, je crois que là on fait un abcès de fixation. Le problème de fond, c'est de faire participer ceux qui travaillent aux PTT, qui connaissent le travail sur le terrain. Lorsqu'on entreprend des réformes telles que celles qui ont été entreprises, il est préférable d'écouter davantage ceux qui ont l'expérience pratique du travail plutôt que de parachuter des décisions d'en haut. Ce Parlement a la responsabilité, à mon avis, de laisser plus d'in-- 5 of 9 -PTT. Gestion et compte 1990 1160 N 19juin1991 dépendance et non pas de resserrer le carcan comme le demande le Parti radical, afin de permettre à l'entreprise des PTT de remplir ses prestations. Je crois qu'aujourd'hui il faut changer de cap car non seulement il y a déficit mais la qualité des prestations a baissé, par la faute des décisions de ce Parlement. Züger, Berichterstatter: Zuerst möchte ich mich an Frau Aubry wenden, die zu meiner Ueberraschung für die freisinnige Fraktion gesprochen hat. Ich hätte da Leute erwartet, die zumindest bei der Behandlung des Geschäftes dabeigewesen sind. Dementsprechend natürlich auch Ihre Ausführungen! Der wichtigste und ärgerlichste Satz in meinen Ohren: Die Leistungen der PTT sind nicht mehr die besten. Frau Aubry, die Zahlen sprechen hier eine andere Sprache. Der Verkehrszuwachs betrug bei der Post letztes Jahr 2,7 Prozent - nicht der beste, das gebe ich zu -, bei den TT-Betrieben 7,1 Prozent, bei den PTT insgesamt betrug der Verkehrszuwachs 5,2 Prozent; die Personalzunahme betrug dagegen lediglich 2,3 Prozent, also nicht einmal die Hälfte. Die Bruttowertschöpfung erhöhte sich auf 7,25 Milliarden Franken, und das sind stolze 6,2 Prozent. Die Beantwortung der Fragen im Zusammenhang mit der Tarifpolitik überlasse ich Herrn Bundesrat Ogi. Frau Aubry, die PTT sind vielleicht nicht so gut, wie wir in der langen Ueberschussphase alle gedacht haben. Aber sie sind bei weitem nicht so schlecht, wie Sie sie sehen wollen. Ein Wort zu Herrn Dünki und seinen Ausführungen zu Apoco: Ich habe schon gestern gesagt, dass Apoco ein verunglücktes Experiment ist. Ob man sich jetzt bei Herrn Thalmann entschuldigen will oder muss, überlasse ich aber der Verantwortung und auch der Einschätzung von Herrn Ogi. Denn, Herr Dünki, ob die Variante Thalmann dann wirklich das Ei des Kolumbus ist, muss sich erst noch zeigen. Dazu erhält er mit dem Pilotversuch in Ölten eine echte Chance und auch die Möglichkeit einer Rehabilitierung. Eines ist sicher - und da liegen Sie richtig -: Mit seiner Einstellung, dass der eingeschlagene Weg der falsche war, hatte Herr Thalmann leider mehr als recht. Zu Herrn Zbinden betreffend A- und B-Post: Der Bundesrat hat Ihr Postulat angenommen. Damit erhalten die PTT den klaren Auftrag zur Ueberprüfung der A- und B-Post. Die Untersuchung und Reaktionen zeigen, dass die A- und B-Post von Grosskunden und vom PTT-Personal relativ gut aufgenommen wird. In der breiten Oeffentlichkeit hingegen fehlt die Akzeptanz. Die konsultative PTT-Konferenz, die sich aus Wirtschaftskreisen, Konsumenten und Personal zusammensetzt, hat sich erneut mit grosser Mehrheit zugunsten der A- und B-Post ausgesprochen. In den Monaten Juni, Juli und Augustalsounmittelbar jetzt und in der kommenden Zeit-werden die PTT die A- und B-Postgründlich untersuchen. Eine sorgfältige Marktuntersuchung soll Aufschluss über die Qualität und die Akzeptanz des Systems in der breiten Oeffentlichkeit und bei den Grosskunden geben. Unter anderem werden folgende Massnahmen vorgenommen: Einmal soll eine ständige Qualitätskontrolle eingeführt werden, um die Effizienz der A-Post-Verteilung noch zu verbessern; gedacht wird dabei an Pikett-Organisationen und zusätzliche Verbindungen. Im weiteren ist eine Studie über die Anpassung der Tarifstruktur inklusive der Senkung des Tarifs der A-Post im Gang. Schliesslich soll die heutige B-Post auf Mindestaufgabemengen beschränkt werden, also in der Praxis nurmehr bei Grosskunden zum Zuge kommen. All das aber, Herr Zbinden, braucht seine Zeit. Dem Bundesrat wird von den PTT im Herbst Antrag gestellt, und ich glaube, dass wir - um fair zu sein - zumindest bis dann warten sollten. Herr Dreher, ich bin sehr erfreut, dass wir bei den gemeinwirtschaftlichen Leistungen ähnliche Gedanken haben - allerdings nicht bei deren Eliminierung! Da sehe ich es wieder anders. Aber das wird noch diskutiert werden müssen. Wichtig ist, dass diese Diskussion rasch aufgenommen wird. Zum Hinweis betreffend Löhne für Postbeamte: Zuschläge (Ortszulagen usw.) werden heute schon an Beamte in Zentren ausgerichtet. Das muss sicher noch stark verbessert werden. Da hat Herr Dreher recht. Mit äusserster Freude habe ich zudem vernommen, dass Herr Dreher dem ganzen Personal mehr Lohn gönnt. Wie er festgestellt hat, hängen Leistung und Lohn direkt zusammen. Ich hoffe nur, dass sich Herr Dreher bei einer diesbezüglichen Vorlage, die wieder kommen muss, an seine eigenen Worte erinnern wird. Wanner, Berichterstatter: Zuerst eine technische Anregung für das nächste Jahr: Namentlich das Büro des Nationalrats muss sich schlüssig werden, wie es künftig die beiden Geschäfte Rechenschaftsbericht und Finanzrechnung behandeln will - einerseits GPK, andererseits Finanzkommission. Man kann es auch tun, wie man es jetzt getan hat. Aber wir müssen uns darüber unterhalten, ob das die richtige Lösung ist. Zu den gestellten Fragen und den gemachten Anregungen kann ich mich weitgehend den Aeusserungen von Herrn Züger, dem Sprecher der Finanzkommission, anschliessen. Die Probleme mit der A- und B-Post müssen gelöst werden. Ich hatte gestern Gelegenheit, darauf hinzuweisen, dass dieser Beschluss wahrscheinlich nicht der glücklichste war. Aber immerhin muss man feststellen, dass es nicht nur um die Frage des finanziellen Ergebnisses ging, sondern darum, wie die PTT die anfallende Arbeit bewältigen können. Eine primäre Ueberlegung bei der Einführung dieser A- und B-Post war ja vor allem, dass die Nachtarbeit reduziert werden sollte und musste. Sie haben das Votum von Frau Aubry gehört. Sie sagte, sie spreche im Namen der Fraktion. Die Details ihrer Aussagen aber waren durch die Fraktion nicht abgedeckt. Ihr Votum ist somit als ein persönliches zu werten. Im übrigen beantrage ich Ihnen im Auftrag der Geschäftsprüfungskommission, dem PTT-Geschäftsbericht bzw. den Bundesbeschlüssen zuzustimmen. Bundesrat Ogi: Die Finanzrechnung der PTT 1990 schliesst mit einem Verlust von 97 Millionen Franken ab. Das wurde mehrmals erwähnt. Gemessen am Gesamtertrag von 10,5 Milliarden Franken mag diese Zahl als nicht sehr gross erscheinen. Es ist aber die Entwicklung der letzten Jahre, die uns, dem Bundesrat, Sorgen bereitet. Die rückläufige Entwicklung ist auf verschiedene Gründe zurückzuführen. Ich denke hier an die höhere Teuerung, die Personalmassnahmen, die gegenüber dem Budget kleineren Erträge von Telex und Post und an die sinkenden Kapitalerträge sowie die gestiegenen Aufwendungen für den Ausbau der betrieblichen Infrastruktur. Auch die gemeinwirtschaftlichen Leistungen, die hier mehrmals erwähnt worden sind, haben natürlich die Rechnung stark belastet, vor allem im Postbereich. Ich muss aber, nachdem diese gemeinwirtschaftlichen Leistungen hier sehr negativ erwähnt worden sind, doch etwas dazu sagen. Bei den Zeitungen machen sie 261 Millionen Franken aus. Die schweren Zeitungen mit grosser Auflage sind kostendeckend. Ich würde sogar sagen: gut kostendeckend. Grosse Kostenunterdeckung weisen aber die leichten Zeitungen mit kleinen Auflagen auf. Hier ist der Kostendeckungsgrad unter 50 Prozent. Ein Teil dieser Blätter ist aber - das dürfen wir auch nicht vergessen, wenn wir die Beurteilung vornehmen - für die Meinungsbildung besonders wichtig, wir leben ja in lokalen, regionalen Bereichen. Trotzdem gebe ich Herrn Jaeger recht, wenn er sagt, diese Einteilung in Kategorien sei mit Blick auf die Kosten - 261 Millionen Franken -wiederum neu zu definieren und auch eine neue Einteilung müsse vorgenommen werden. Denn viele Titel fallen nicht unter die politische Meinungspresse. Beim Postauto sind es 128 Millionen Franken an gemeinwirtschaftlichen Leistungen. Hier möchte ich dem Rat mitteilen, dass wir eine Lösung in Richtung neues Eisenbahngesetz suchen. Dieses neue Eisenbahngesetz ist in der Vernehmlassung, und es beinhaltet einen Lösungsvorschlag für die Deckung des auch hier aus politischen Gründen «eingefahrenen» Defizits. Dann belastet uns im Rahmen der gemeinwirtschaftlichen Leistungen ebenfalls der Mobilfunk, mit 3 Millionen Franken, und 6 Millionen Franken sind beim Kurzwellendienst ausgewiesen.

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Juni 1991 1161 PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1990 Was uns aber Sorgen macht, ist, dass die Tendenz steigt. 1989 umfassten die gemeinwirtschaftlichen Leistungen noch

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Millionen Franken, 1990 waren es 398 Millionen Franken, und für 1991 werden es bereits 424 Millionen Franken sein. Diese 424 Millionen Franken ergeben immerhin etwa 4 Prozent des Umsatzes, und das ist ein beträchtlicher Betrag. Wir wissen, das Problem muss geklärt werden, wir haben auch eine Motion Cottier im Ständerat. Aber ich muss in diesem Zusammenhang sagen, dass die PTT-Betriebe als öffentliche Unternehmung auch zahlreiche Vorteile haben: Ich denke hier an die Militärdienstdispensation eines Teils des Postpersonals, an eine gesicherte Finanzierung zu günstigen Bedingungen, und bekanntlich müssen die PTT keine Steuern bezahlen. Dies alles wird aufzurechnen sein, und die Gesamtbilanz wird dementsprechend interessant sein. Wir werden im Rahmen des Vorstosses Cottier diese Aufgabe selbstverständlich übernehmen, sobald er behandelt sein wird. Aber es kommt etwas Neues auf uns zu, das wir beachten müssen: das neue Fernmeldegesetz und damit bedeutend mehr Wettbewerb. Das Monopol, das Frau Aubry angesprochen hat, ist mit dem neuen Fernmeldegesetz nicht mehr Tatsache. Folgende Massnahmen drängen sich auf: Auf der einen Seite müssen wir die Kosten in den Griff bekommen. Das bedeutet Einsparungen, Rationalisierungen, beschleunigte Einführung neuer Techniken, vermehrte Prioritätenbildung bei Projekten, aber auch Begrenzungen des Personalzuwachses - ein Problem, das sich die PTT ebenfalls überlegen müssen. Können die PTT beispielsweise jedes Jahr um tausend Mitarbeiter ins Unendliche wachsen? Das sind Punkte, mit denen sich die PTT auseinandersetzen müssen. Auf der anderen Seite müssen wir leider auch Anpassungen beim Ertrag vornehmen. Tarifanpassungen sind in dieser Ausgangslage unvermeidlich. Die nächsten Tarifmassnahmen, Frau Nationalrätin Aubry, sind noch nicht beschlossen, der Bundesrat wird sie vorher genau prüfen. Doch eines müssen wir klar und deutlich sagen: Wir können uns nicht mehr länger Tarife leisten, die bei einzelnen Dienstleistungen die Kosten nicht decken, sonst wird das Unternehmen nicht nach betriebswirtschaftlichen Aspekten und Gesichtspunkten geführt, was Sie ja immer wieder verlangen. Wenn ich von Tarifanpassungen rede, dann denke ich namentlich an die Paketpost, aber auch an die Telefonanschlussabonnemente, die Sie angesprochen haben. Hier muss ich Ihnen ganz klar und deutlich sagen: Tarifanpassungen sind unumgänglich. Sie dürfen aber nicht mit einer Verschlechterung anderer Dienstleistungen verbunden sein. Noch zu den Zahlen, Frau Aubry, die Sie erwähnt haben in bezug auf den Telefon- und Telefaxverkehr mit den Vereinigten Staaten: Es ist richtig, dass der Auslandverkehr beim Telefon mehr als kostendeckend ist. Er muss es sein, weil wir in anderen Bereichen sehr grosse Defizite zu verzeichnen haben. Der Druck auf diese Tarife aber steigt, das stimmt; und hier herrscht internationale Konkurrenz, das stimmt auch. Gerade darum, Frau Nationalrätin Aubry, müssen die Tarife von defizitären Dienstleistungen erhöht werden. Das habe ich Ihnen am Beispiel der Abonnemente, aber auch am Beispiel der Paketpost, die 1990 einen Kostendeckungsgrad von 79 Prozent ausgewiesen hat, klargelegt; hier sind Anpassungen dringend notwendig. Neben den Anpassungen, die ich nun erwähnt habe, und den Lösungen des Problems der gemeinwirtschaftlichen Leistungen ist es absolut notwendig, dass - auch mit Blick auf das von Ihnen in dieser Session verabschiedete Fernmeldegesetz - der Finanzhaushalt bei den PTT wiederum ins Gleichgewicht kommen kann. Und nun möchte ich mich noch zur A- und B-Post-die mir ja in den letzten Wochen nicht nur Freude bereitet hat und die mir vor allem viele Briefe eingetragen hat- kurz äussern. Ich muss hier etwas ausholen, um sowohl Herrn Nationalrat Zbinden wie Herrn National rat Eggenberger gerecht zu werden. Bei seiner Einführung im Februar dieses Jahres hat dieses A- und B-Post-System grosse Diskussionen ausgelöst. Es ist - wie gesagt wurde - zum zentralen Tagesthema geworden, als ob wir keine anderen Probleme hätten. Untersuchungen und Publikumsreaktionen zeigen, dass die A- und B-Post von den Grosskunden geschätzt wird - das hat Herr Nationalrat Eggenberger zum Ausdruck gebracht -, vom Personal grosso modo gut aufgenommen, in der breiten Oeffentlichkeit jedoch schlecht akzeptiert wird. Vielleicht ist richtig, was Herr Jaeger gesagt hat: Vielleicht hat man das System zuwenig gut verkauft. Es ist sicher richtig - wie Herr Jaeger gesagt hat -: PTT-und SBB-Dienstleistungen sind sensible Bereiche. Daraus müssen wir eine erste Lehre, müssen wir Konsequenzen ziehen. Zudem müssen wir festhalten - das hat auch Herr Eggenberger Georges bestätigt -: Das System funktioniert nicht überall so, wie wir das eigentlich wollen. Die konsultative PTT-Konferenz mit Vertretern aller Kundenkreise hat sich am 27. Mai erneut mit grosser Mehrheit für die A- und B-Postausgesprochen. Der Bundesrat hat aber auf der anderen Seite das Postulat von Herrn Nationalrat Zbinden Paul akzeptiert. Er wird das neue System also noch einmal untersuchen und ganz kritisch unter die Lupe nehmen lassen. Wir haben auch-Ich muss das klar sagen-Verständnis für die vielen Klagen und die vielen Reklamationen. Was ist weiter vorgesehen? In den Monaten Juni, Juli und August werden die PTT die A- und B-Post und deren Funktionieren nochmals gründlich untersuchen. Auch eine Marktstudie soll durchgeführt werden. Im Verlaufe des Herbstes dieses Jahres wird dann der Bundesrat über allfällige Anträge zu entscheiden haben. In Frage kommen vor allem die von den Kommissionssprechern bereits erwähnten Varianten:

1.

Die A- und B-Post bleibt, mit Qualitätskontrolle;

2.

das System wird mit Leistungsausbau verbessert;

3.

das System wird angepasst, wobei eventuell die Unterscheidung in A und B für gewisse Kategorien fallen könnte. Wir nehmen die berechtigte Kritik ernst. Die PTT wissen, Herr Nationalrat Zbinden, dass sie einen guten Abgang vom Reck sprich A- und B-Post - suchen müssen; denn das gute Image der PTT - ob jetzt der «Blick» oder andere Zeitungen öffentliches Missfallen bekunden - ist natürlich bei dieser massiven Kritik in Frage gestellt. Es gibt Probleme, die erledigen sich von selbst. Dann gibt es Probleme, die in zwei, drei Tagen erledigt sind. Aber dieses Problem der A- und B-Post hält sich hartnäckig, und deshalb dürfen wir es nicht vor uns herschieben. Wir müssen dringend, d. h. bis zum Herbst, nach geschickten Lösungen und allenfalls nach einem guten Notausgang suchen. Die PTT haben diesbezüglich die nötigen Aufträge erhalten. Ich möchte noch zu den Ausführungen von Herrn Dünki bezüglich Apoco-System etwas sagen: Verwaltungsrat und Generaldirektion der PTT stellen - das haben Sie, Herr Nationalrat Dünki, auch gesagt - das Apoco-System auf eine neue Basis. Es ist auch nötig, ich habe das verlangt. Aber das Departement verfügt noch nicht über die Fachleute, um solche komplizierte Systeme technisch begleiten zu können. Ein Gutachten des Direktors des Bundesamtes für Informatik zeigt, dass man mit dem neuen Vorgehen auf dem richtigen Weg zu sein scheint. Wieweit hier einzelne Personen die Schuld an Schwierigkeiten bzw. Verdienste an Erfolgen tragen, ist sehr schwer abzuschätzen. Es gehört aber, Herr Nationalrat Dünki, zu den elementaren Führungsgrundsätzen, dass man die Dienste immer anerkennt, aber bei Schwierigkeiten auch die Grosse und den Mut hat, zu korrigieren, was es zu korrigieren gibt. Ich bitte Sie, die Rechnung der PTT zu genehmigen. Der Verlust von 97 Millionen Franken soll durch die Auflösung des Gewinnvortrages 1989 sowie durch eine Entnahme aus der Ausgleichsreserve gedeckt werden. Präsident: Der Kommissionsantrag lautet auf Genehmigung des Geschäftsberichtes und der Rechnung der PTT-Betriebe. Zustimmung -Adhésion Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit -- 7 of 9 -Initiative parlementaire (Béguelin) 1162 N 19juin1991 Detailberatung - Discussion par articles A. Bundcisbeschtuss über die Geschäftsführung des Bundesrates im Bereich der PTT-Betriebe im Jahre 1990 A. Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral dans le domaine des PTT pour l'année 1990 Titel und Ingress, Art. 1,2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1,2 Proposition de la commission Adhérer ài la décision du Conseil des Etats Angenommen-Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 95 Stimmen (Einstimmigkeit) B. Bundcsbeschluss über die Finanzrechnung der PTT-Betriebe für das Jahr 1990 B. Arrêté fédéral concernant le compte financier de l'Entreprise des PTT pour l'année 1990 Titel und Ingress, Art. 1-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1-4 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 103Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat-Au Conseil fédéral #ST# 88.230 Parlamentarische Initiative (Béguelin) Revision von Artikel 36ter Absatz 1 der Bundesverfassung (Fristverlängerung) Initiative parlementaire (Béguelin) Révision de l'article 36ter 1er alinéa de la Constitution fédérale (Prorogation de délai) Siehe Jahrgang 1989, Seite 1119 - Voir année 1989, page 1119 Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN Herr Oehler unterbreitet im Namen der Kommission den folgenden schriftlichen Bericht: Am 23. Juni 1989 hat der Nationalrat beschlossen, der von Herrn Béguelin eingereichten parlamentarischen Initiative Folge zu geben. Damit wurde die Kommission beauftragt, eine entsprechende Vorlage oder einen Gegenentwurf auszuarbeiten. Im SDmmer und Herbst 1989 führte das EVED eine Vernehmlassung für eine Revision des Treibstoffzollgesetzes durch. Dieser Vorentwurf ging in die gleiche Richtung wie die parlamentarische Initiative. Die Kommission hat deshalb am 19. Oktober 1989 beschlossen, die Arbeit zu sistieren, bis die geplante Botschaft des Bundesrates vorliegt. Aufgrund der Ergebnisse des Vernehmlassungsverfahrens beschloss der Bundesrat am 27. Juni 1990, auf eine Revision des Treibstoffzollgesetzes zu verzichten und das gleiche Ziel mit einer Aenderung derVerkehrstrennungsverordnung anzustreben. Die entsprechenden Arbeiten innerhalb der Verwaltung sind zurzeit noch nicht abgeschlossen. Das Geschäftsverkehrsgesetz schreibt in Artikel 21quater Absatz 5 vor, dass die Kommission innert zweier Jahren nach dem Beschluss, der Initiative Folge zu geben, ihren Bericht und Antrag unterbreiten soll. Der Rat entscheidet, ob die Frist verlängert oder die Initiative abgeschrieben wird. Die Kommission kann über das weitere Vorgehen bei der parlamentarischen Initiative erst entscheiden und allenfalls eine Vorlage ausarbeiten, wenn der Bundesrat die geplante Verordnung verabschiedet hat. M. Oehler présente au nom de la commission le rapport écrit suivant: Le 23 juin 1989, le Conseil national a décidé de donner suite à l'initiative parlementaire déposée par M. Béguelin, conseiller national. La commission a donc été chargée d'élaborer un projet approprié ou un contreprojet. Le DFTCE a entrepris en été et en automne 1989 une consultation en vue d'une revision de la loi concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants. Cet avant-projet allait dans le même sens que l'initiative parlementaire. C'est pourquoi, la commission a décidé, le 19 octobre 1989, de suspendre ses travaux jusqu'à la présentation du message du Conseil fédéral. Sur la base des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé, le 27 juin 1990, de renoncer à une révision de la loi concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants et de tenter de pervenir au même but, au moyen d'une modification de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic. Les travaux y relatifs entrepris au sein de l'administration ne sont pas encore terminés. La loi sur les rapports entre les conseils stipule à l'article 21 quater, alinéa 5, que la commission doit soumettre son rapport et ses propositions dans un délai de deux ans à partir de la décision de donner suite. Le conseil décide s'il y a lieu de prolonger ce délai ou de classer l'initiative. La commission ne peut se prononcer sur la procédure qu'il conviendra ensuite d'appliquer, et le cas échéant, élaborer un projet, que lorsque le Conseil fédéral aura adopté l'ordonnance prévue. Antrag der Kommission Die Kommission beantragt eine Fristverlängerung bis 23. Juni 1992.

Proposition de la commission La commission propose de prolonger jusqu'au 23 juin 1992 le délai fixé. Angenommen -Adopté

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali PTT. Geschäftsbericht und Rechnung 1990 PTT. Gestion et compte 1990 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.014 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1991 - 08:20 Date Data Seite 1155-1162 Page Pagina Ref. No 20 019 994 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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